Le blog de Hervé Chérubini

J’ai eu l’occasion de parler longuement du projet immobilier de la ZAC d’Ussol lors du conseil municipal du 28 juillet 2009.

Vous trouverez ci-dessous la copie de la délibération 122 :

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Mardi 15 septembre s’est tenue une réunion salle Jean-Macé qui avait pour but d’informer sur le projet immobilier de la ZAC d’Ussol.

Plus de 300 personnes ont participé à cette réunion qui a permis à chacun de poser les questions souhaitées au futur aménageur.

Je regrette vivement que les opposants à l’opération, qui ne se sont pas privés de dire et écrire nombre de contre-vérités à ce sujet, n’aient pas été présents. Ils auraient pu émettre critiques et propositions mais également constater le très grand nombre de personnes en attente de logement.

C’est un sujet sur lequel je reviendrai régulièrement.

Dans une longue interview accordée aux Echos, le 14 janvier, Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, indique « il faut construire coûte que coûte ».

Vu depuis Saint-Rémy, il semble qu’il faut surtout « coûte que coûte » occuper le terrain médiatique. Il est nettement moins prioritaire de répondre « coûte que coûte » au courrier adressé par un élu local et encore moins de réfléchir pour résoudre « coûte que coûte » les problèmes dont fait part un élu local, animé par la même volonté qu’elle, proposer des logements accessibles !!!!

Pour ma part, je poursuivrai « coûte que coûte » mon action, en tant que maire pour tenter d’obtenir du foncier, qui nous manque aujourd’hui à Saint-Rémy, c’est-à-dire du terrain pour construire des logements. C’est pourquoi, non seulement la ville a fait appel du jugement rendu par le tribunal administratif dans l’affaire Mariani, et en tant que maire, j’ai renouvelé mon courrier à Mme la ministre du logement, afin d’obtenir une réponse autre qu’un dégagement latéral (vers un autre ministre) signé d’un chef de cabinet adjoint.

Je vous l’indiquais dans un précédent billet : j’ai participé mardi à une émission de France Inter consacrée au logement.

Vous pouvez écouter cette émission en cliquant ici.

S’il vous manque le logiciel ad-hoc, vous pouvez téléchargez Realplayer en cliquant sur l’un des liens suivants :

- pour un PC (windows)

- pour un Mac

Mardi 1er janvier, l’émission Service public diffusée quotidiennement sur France Inter entre 10 et 11 heures sera consacrée au logement.

Les invités de l’émission tenteront de répondre aux nombreuses questions que peut susciter l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 : « le droit au logement opposable à partir du 1er janvier, quel recours ? comment faire pratiquement ? pour espérer obtenir quoi ? »

J’ai été invité à témoigner en tant que maire sur cette question. J’aborderai les compétences des maires sur ce sujet et leurs limites : j’évoquerai notamment la question de la maîtrise du foncier, enjeu essentiel mais également problématique (l’exemple de la ville de Saint-Rémy-de-Provence le prouve, je vous renvoie sur ce sujets aux billets publiés antérieurement).

Pour ceux que le sujet intéresse (ils sont nombreux, les commentaires sur le sujet sur ce blog en témoignent) :
- l’émission sera diffusée en direct mardi 1er janvier, à 10 heures, sur France Inter,
- si vous ratez cette diffusion (ce que je pourrais comprendre, vues la date et l’heure !), vous pourrez l’écouter pendant 10 jours encore en cliquant sur la rubrique ‘archives’ à l’adresse suivante :
www.radiofrance.fr/franceinter/em/servicepublic/pres.php

Je vous avais parlé ici-même en avril du contentieux qui oppose la ville de Saint-Rémy à la société civile immobilière (SCI) Villa Domitia, sur fond de droit au logement opposable.
Ce contentieux concerne un terrain de 14000 mètres carrés que la SCI avait acquis dans le but d’y construire une résidence de tourisme haut de gamme. De notre côté, nous estimions préférable d’y construire des logements, afin de pouvoir y héberger une partie des dizaines de familles saint-rémoises en attente de logements.

Le dossier suit son cours.
Suite à l’arrêté de préemption que j’avais signé en octobre 2006, la justice, par la voix du tribunal administratif, a rendu son verdict… et annulé la décision de la commune, avançant que la motivation de préemption était insuffisante. Ce prétexte est difficile à entendre, dans la mesure où il est forcément impossible de disposer d’un permis de construire élaboré dans les délais très courts impartis aux collectivités pour préempter un terrain.

Devant ce refus, j’ai alerté Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, qui ne manque pas de défendre au quotidien dans les médias son action pour le droit au logement, et d’encourager les « maires bâtisseurs » à « être très audacieux ».
Venue du chef-adjoint de cabinet de Mme Boutin, la réponse laisse pantois : « ce dossier relève de la compétence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable ». C’est un scoop : le logement ne relève plus du ministère du logement mais du ministère de l’écologie !

Permettez-moi d’ironiser aussi sur l’attitude tout autant contradictoire de François Mariani, représentant de la SCI et désireux de construire la fameuse résidence hôtelière. Dans le Vaucluse, M. Mariani est président de la Chambre de commerce et d’industrie. En tant que tel, il a récemment adressé une lettre à l’ensemble des élus du Vaucluse, enjoignant les maires, sur un ton irrité, « d’être les bâtisseurs dont le Vaucluse a besoin », afin de « rendre le Vaucluse attractif » et de permettre aux actifs, « nos salariés » de « se loger à des prix raisonnables ». Quel culot ! Ce qui vaut dans le Vaucluse, ne vaut donc plus dans les Bouches-du-Rhône quand les intérêts privés de François Mariani sont en jeu…

Un pas en avant, trois pas en arrière. Tout le monde semble d’accord devant l’urgence de créer des logements accessibles à tous, dans l’intérêt des familles mais également de notre économie. Quand il s’agit de passer aux actes, pourtant, on constate que le dossier est une véritable patate chaude. Il y a un gouffre entre les actes et les paroles.

Les idées ne manquent pourtant pas pour dégager les moyens d’application du droit au logement opposable, comme l’a montré un rapport récemment remis au Président de la République, intitulé Franchir les étapes pour rendre le droit au logement opposable. Il est ainsi proposé que l’Etat exerce lui-même le droit de préemption urbaine sur un territoire où les logements sociaux sont en déficit (ce qui est largement le cas à Saint-Rémy).

Sans doute Mme Boutin aurait-elle pu envisager cette solution et mettre en oeuvre cette solution plutôt que de se délester de la demande de Saint-Rémy sur un autre ministère.

Cela fait plus d’un an que la notion de droit au logement opposable est débattue et plus de neuf mois qu’elle a fait l’objet d’une loi. 109 700 ménages dans les Bouches-du-Rhône pourraient potentiellement attaquer l’Etat lorsque le premier volet de la loi votée en mars dernier prendra effet.

Le droit au logement opposable doit enfin dépasser le stade de slogan.
L’avenir de Saint-Rémy se joue aussi sur ce tableau-là. Dans la limite des pouvoirs donnés au maire, je continuerai à me battre pour avancer sur cette question et proposer aux Saint-Rémois des logements à un coût raisonnable.

En cohérence avec sa volonté de créer du logement, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a souhaité exercer son droit de préemption sur un terrain non bâti de 14 000 m2 situé chemin des Gaulois.

L’acquéreur initial du terrain la SCI Villa Domitia a attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Marseille et le verdict en est : « la décision de la commune est annulée ».
Face à cette décision, j’ai adressé un courrier à madame le Ministre du Logement et de la Ville, dont je vous livre quelques points :

Il est dit dans les considérants du jugements que « les collectivités titulaires du droit de préemption urbain ne peuvent décider de mettre en œuvre ce droit que si elles justifient de l’existence … d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment certain et élaboré et qu’elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption » : il me paraît difficile pour les communes de disposer d’un permis de construire précis et élaboré pour pouvoir exercer le droit de préemption sur un terrain communal.

Le second considérant ayant abouti à l’annulation de la décision de la ville indique que : « considérant que la décision attaquée se borne à indiquer la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat, qu’elle ne vise aucune délibération du conseil municipal fixant des objectifs généraux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat ….. elle est insuffisamment motivé ; qu’en se bornant à produire quelques demandes de logements sociaux émanant d’habitants de la commune ……….. » : de nombreuses décisions de préemption, dans notre pays et dans notre commune l’on été en indiquant la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat sans précision supplémentaire, en outre la décision avait obtenu l’aval des services de contrôle de légalité de la sous préfecture d’Arles, de plus la délibération du conseil municipal votée à l’unanimité n’a pas fait l’objet d’aucune remarque de la part de ce même service de contrôle. Par ailleurs je me révolte de la désinvolture avec laquelle les juges du tribunal administratif ont traités les dizaines de familles saint rémoises qui sont en attente de logement (actuellement 127 demandes de logements reçues dans les 20 derniers mois)

Je demande donc à Madame le Ministre de prendre en compte le souhait des élus pour qu’un terrain de 14 000m2 soit destiné à la création de logements absolument nécessaires afin de répondre à l’attente de nombreuses familles saint rémoises plutôt que d’être voué à la construction de résidences de tourisme (projet de la SCI Villa Domitia).

La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable.

La question du logement nous préoccupe tout particulièrement à Saint-Rémy. Nous l’avions écrit dans notre programme en 2005, notre ambition est que Saint-Rémy reste une ville abordable pour ses habitants. C’est pourquoi, dès que nous le pouvons, nous engageons des programmes de logements.

Lorsque nous avons appris qu’un terrain de 14 000 m2, au Clos Domitia, allait être vendu pour réaliser un projet touristique haut de gamme, il nous a semblé bien plus prioritaire d’affecter ce terrain à une opération d’habitat. J’ai donc signé en octobre 2006 un arrêté de préemption de ce terrain.

L’acquéreur initial a attaqué cette décision au tribunal administratif. Le 6 décembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal, considérant que la motivation de la préemption était insuffisante : la commune n’avait pas de projets suffisamment avancés de construction de logements sociaux. Certes, mais nous ne disposions que d’un délai de quelques semaines pour formuler la demande de préemption. Comment dans ces conditions ficeler un projet si précis ? Le promoteur, quant à lui, a mis plus d’un an pour monter le sien.

Le dossier n’est pas clos. A ce jour, l’arrêté de préemption est seulement suspendu, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier, qui devrait être rendu prochainement par le tribunal administratif.

L’intervention de la puissance publique est indispensable pour produire des logements à prix accessibles. Si l’on veut que le droit au logement ne reste pas incantatoire, il sera nécessaire d’ajuster la réglementation pour que les décisions de justice ne rendent pas vaines les initiatives des collectivités.