Le blog de Hervé Chérubini

Samedi 1^er octobre 2011, une élection historique a eu lieu. A été élu le premier Président du Sénat socialiste, depuis le début de la 5^e République. M. Jean-Pierre Bel, dès le premier tour, a rassemblé 179 voix contre 134 pour le Président sortant Gérard Larcher (UMP) et 29 pour la candidate centriste Valérie Létard (Centre).

De nombreux articles ont paru suite à ce séisme politique. Et tous les commentateurs ainsi que les élus interprètent ce score inédit comme un rejet de la politique du gouvernement relative aux collectivités territoriales. Toutes ces réformes (la RGPP, la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle) ont été vivement contestées par les élus locaux, dont moi-même, depuis plus de deux ans maintenant. Tous, à droite comme à gauche, dénoncent une politique faite en dépit des recommandations des élus de proximité, allant même contre les intérêts des administrés éloignant les centres de décisions, réduisant leurs prérogatives quant à leurs possibilités d’actions sur leurs territoires.

Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, l’explique ainsi : «  Cette élection, c’est le ras-le-bol des grands électeurs divers droite qui n’ont pas supporté les réformes territoriales et fiscales ratées »

ou encore André DULAIT, Vice-président du Groupe UMP au Sénat, « le Président de la République ne nous a pas forcément rendu service. La réforme territoriale nous effrite. ».

D’autres vont même plus loin « l’inquiétude, l’incompréhension, le rejet suscités par cette réforme sont incontestables » expliquait  Ladislas PONIATOWSKI (Sénateur UMP de l’Eure).

M. Bel, lors de son discours d’investiture, a clairement défini son rôle comme étant de « retisser les liens avec les élus locaux mis à mal par la majorité sortante. » Il convoquera des États généraux des élus locaux afin de revenir sur les effets néfastes de cette réforme. Autant de propositions qui ne font que confirmer ma conviction à lutter contre cette réforme, privant les électeurs d’élus de proximité efficients. Le Sénat a retrouvé sa fonction première : représenter dans le processus législatif les collectivités territoriales et défendre leur existence en tant qu’entités autonomes pourvues d’un véritable pouvoir d’action et d’entreprise.

Je vous invite à lire deux articles à propos de la réforme territoriale vue depuis les départements.

Le premier, paru dans le Monde du 7 avril, est visible ici. Il relate la procédure que souhaitent engager sept présidents de conseils généraux sur les transferts sociaux.

Le second, paru dans la Provence du même jour, évoque le même sujet, avec un focus sur le département des Bouches-du-Rhône et une interview de votre serviteur. À lire en cliquant ici.

Ça ne s’arrange pas pour Nicolas Sarkozy. Après Édouard Balladur et Alain Juppé, c’est maintenant Jean-Pierre Raffarin qui attaque la réforme de la taxe professionnelle.

Je cite un extrait de la tribune qu’il a signée dimanche, avec 24 sénateurs, dans les colonnes du Journal du Dimanche :

« L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.

Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.

Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.«