Départements : « On suivra le mouvement en cas de rébellion »
- Par Hervé Chérubini » 8 avril 2010 » En débat, Réforme des collectivités, Taxe professionnelle
Je vous invite à lire deux articles à propos de la réforme territoriale vue depuis les départements.
Le premier, paru dans le Monde du 7 avril, est visible ici. Il relate la procédure que souhaitent engager sept présidents de conseils généraux sur les transferts sociaux.
Le second, paru dans la Provence du même jour, évoque le même sujet, avec un focus sur le département des Bouches-du-Rhône et une interview de votre serviteur. À lire en cliquant ici.
La fronde de Jean-Pierre Raffarin
- Par Hervé Chérubini » 3 novembre 2009 » En débat, Taxe professionnelle
Ça ne s’arrange pas pour Nicolas Sarkozy. Après Édouard Balladur et Alain Juppé, c’est maintenant Jean-Pierre Raffarin qui attaque la réforme de la taxe professionnelle.
Je cite un extrait de la tribune qu’il a signée dimanche, avec 24 sénateurs, dans les colonnes du Journal du Dimanche :
« L’actuelle proposition n’est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d’élus enracinés. Nous ne pouvons prendre à la légère l’inquiétude profonde et légitime de tous les élus qui, à la tête de leurs collectivités territoriales, sont les premiers investisseurs du pays.
Il nous apparaît peu rationnel de mener la réforme des finances avant celle des compétences. Le principe de réalité nous conduit à penser qu’il est nécessaire de voter d’abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle. La seconde doit trouver ses fondations dans les choix et principes de la première.
Définissons les compétences de chaque échelon territorial puis, sereinement, logiquement et équitablement, répartissons les recettes fiscales en fonction des missions des différents échelons. Afin d’être informés en toute clarté et connaissance de cause, les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l’impossibilité de fournir dans les délais impartis.«
