Le blog de Hervé Chérubini

Les 55 membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône s’étaient réunis lundi 5 décembre à Marseille, à la demande du préfet de région Hugues Parant, pour faire adopter leur vision du plan de réforme territoriale proposée par celui-ci au mois d’avril.

À peu près tous opposés au schéma du préfet, nous avions trouvé un consensus (dépassant la majorité des deux tiers demandée par la loi) dans le maintien des structures actuelles, tout en intégrant les dernières communes encore isolées.

Nous coupant l’herbe sous le pied, le préfet a choisi de ne pas prendre en compte notre proposition, qui lui avait été communiquée à l’avance, dans le respect des formes réglementaires. Avant même que notre proposition consensuelle soit soumise au vote, le préfet, rappelant qu’il détient la maîtrise de l’ordre du jour, a indiqué qu’il repoussait l’adoption du schéma au-delà du 31 décembre 2011… c’est à dire très certainement après les élections présidentielles.

Il est désormais clair que la réforme sera un des enjeux de l’élection présidentielle. Si Nicolas Sarkozy est reconduit à la tête du pays, le projet de grande métropole marseillaise pourrait être à nouveau à l’ordre du jour, contre l’avis de huit intercommunalités du département sur neuf.

Samedi 1^er octobre 2011, une élection historique a eu lieu. A été élu le premier Président du Sénat socialiste, depuis le début de la 5^e République. M. Jean-Pierre Bel, dès le premier tour, a rassemblé 179 voix contre 134 pour le Président sortant Gérard Larcher (UMP) et 29 pour la candidate centriste Valérie Létard (Centre).

De nombreux articles ont paru suite à ce séisme politique. Et tous les commentateurs ainsi que les élus interprètent ce score inédit comme un rejet de la politique du gouvernement relative aux collectivités territoriales. Toutes ces réformes (la RGPP, la réforme des collectivités territoriales et celle de la taxe professionnelle) ont été vivement contestées par les élus locaux, dont moi-même, depuis plus de deux ans maintenant. Tous, à droite comme à gauche, dénoncent une politique faite en dépit des recommandations des élus de proximité, allant même contre les intérêts des administrés éloignant les centres de décisions, réduisant leurs prérogatives quant à leurs possibilités d’actions sur leurs territoires.

Hervé MORIN, Président du Nouveau Centre, l’explique ainsi : «  Cette élection, c’est le ras-le-bol des grands électeurs divers droite qui n’ont pas supporté les réformes territoriales et fiscales ratées »

ou encore André DULAIT, Vice-président du Groupe UMP au Sénat, « le Président de la République ne nous a pas forcément rendu service. La réforme territoriale nous effrite. ».

D’autres vont même plus loin « l’inquiétude, l’incompréhension, le rejet suscités par cette réforme sont incontestables » expliquait  Ladislas PONIATOWSKI (Sénateur UMP de l’Eure).

M. Bel, lors de son discours d’investiture, a clairement défini son rôle comme étant de « retisser les liens avec les élus locaux mis à mal par la majorité sortante. » Il convoquera des États généraux des élus locaux afin de revenir sur les effets néfastes de cette réforme. Autant de propositions qui ne font que confirmer ma conviction à lutter contre cette réforme, privant les électeurs d’élus de proximité efficients. Le Sénat a retrouvé sa fonction première : représenter dans le processus législatif les collectivités territoriales et défendre leur existence en tant qu’entités autonomes pourvues d’un véritable pouvoir d’action et d’entreprise.

Les neuf présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône se sont réunis lundi 12 septembre à Marseille, à l’invitation d’Eugène Caselli, président de Marseille-Provence-Métropole. Au cours de cette réunion, nous avons adopté à l’unanimité la déclaration que je reproduis in extenso ci-dessous.

(à g. : Max Gilles, président de la CCRAD ; à ma droite : Claude Vulpian, président de l’ACCM ;
au centre : Eugène Caselli, président de MPM ; Maryse Joissains, présidente du Pays d’Aix)

« Les présidents des neuf intercommunalités des Bouches-du-Rhône, réunis à Marseille au siège de la Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, le lundi 12 septembre 2011 :

1) réaffirment leur attachement collectif aux principes de libre administration et d’auto-détermination des communes et des intercommunalités, en reconnaissant le droit à chaque EPCI de choisir la meilleure des formes d’organisation possible à l’intérieur de ses propres limites géographiques ;

2) confirment leur volonté de créer un pôle métropolitain, outil de coopération au sein de l’espace métropolitain, sous la forme d’un syndicat mixte ;

3) souhaitent que le pôle métropolitain soit porteur de véritables projets au service d’une stratégie territoriale ambitieuse à élaborer collégialement, se déclinant en actions concrètes à forte dimension métropolitaine et utiles à l’avenir des territoires et des populations.

De l’état de leur discussion sur le « processus de création du pôle métropolitain », il ressort les éléments ci-après :

• La gouvernance :
Le pôle métropolitain pourrait revêtir la forme d’un syndicat mixte doté d’un comité syndical restreint avec des critères de représentation prenant en compte la population, mais sans s’interdire pour autant de réfléchir à d’autres tels que la clé de financement ou la nature des projets. Il conviendra d’introduire le maximum de souplesse pour s’adapter aux différentes configurations territoriales et de projets.

Un bureau est également juridiquement possible mais ne paraît pas s’imposer si le conseil syndical demeure resserré.

Une présidence tournante pourrait être décidée.

• Les missions, moyens, modalités d’intervention :
Les neuf EPCI des Bouches-du-Rhône raisonnent en termes de projets et non pas de transferts de compétences. La définition de la notion d’intérêt métropolitain devra prendre en compte cet objectif.
La volonté est de positionner le Pôle métropolitain au niveau de la stratégie territoriale, de la coordination des politiques publiques des partenaires, de la définition du contenu d’actions à forte dimension métropolitaine et de l’organisation de « tours de table financiers ».

Le mode opératoire de la mise en œuvre de la stratégie territoriale et des projets d’intérêt  métropolitain fera l’objet de réflexions complémentaires mais il ressort, à ce stade, que le pôle métropolitain n’a pas vocation, sauf justification particulière, à assurer des maîtrises d’ouvrages d’opérations qui devront davantage relever du niveau des EPCI et de leurs communes avec une coordination par l’outil métropolitain lorsque cela s’avèrera nécessaire.

La question des moyens humains est fondamentale et devra trouver une réponse en fonction de la montée en puissance ; mais le sentiment général est partagé que la structure permanente devra être légère et orientée vers la coordination du travail commun des services des EPCI.

• Les relations avec les autres acteurs publics et la société civile
Les outils de partenariats avec les autres acteurs publics pourront être bi ou multi-latéraux mais une bonne articulation de la stratégie du pôle métropolitain avec le CPER sera nécessaire.

Le travail accompli de manière collégiale par les conseils de développement de Marseille, Aubagne et Aix est considéré comme particulièrement précieux ; il devra se positionner à la nouvelle échelle territoriale en y associant les autres parties du territoire ne disposant pas de telles structures de concertation.

• Le calendrier et la communication méritent un examen conjoint car dans les deux cas ils participeront activement à la réussite de la démarche. Quelques pistes de réflexion ont été évoquées.

4) Considèrent que la réussite de la démarche nécessite un excellent partenariat avec les communes, le Département, la Région et l’État.

5) Affirment leur volonté d’associer les conseils de développement au travers de leurs contributions sur les attentes des acteurs sociaux et économiques.

6) Souhaitent finaliser en 2012 un protocole d’accord qui définira le cadre et les modalités d’intervention du pôle métropolitain, dans l’objectif de sa création en 2013. Ce calendrier réaliste permettra aux intercommunalités de s’engager dans une démarche volontaire qui les garantira du risque futur de toute décision autoritaire.

Sur le site web de la ville sont compilés de nombreux articles parus dans la presse papier et internet depuis que le préfet Hugues Parant a rendu public son schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Vous le savez, ce schéma prévoit dès le 1er janvier 2013, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, la disparition de notre petite communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Pour la démanteler : toutes les communes rejoindront l’agglomération d’Arles, sauf Saint-Rémy et Eygalières qui doivent rejoindre la communauté de communes Rhône-Alpilles-Durance (CCRAD), en raison d’arguments très discutables.

J’ai déjà indiqué sur ce blog les raisons qui me font préférer l’agglomération d’Arles à la CCRAD. L’une d’elles est la crainte que Saint-Rémy se retrouve in fine happé par le Grand Avignon, en même temps que la CCRAD. En brandissant cette peur, on m’a souvent reproché de faire du catastrophisme partisan.
Or c’est Marie-Josée Roig elle-même, maire d’Avignon et présidente du Grand Avignon, qui l’a confirmé la semaine dernière lors du dernier conseil communautaire en indiquant : « nous voulons aussi que le nord des Bouches-du-Rhône nous rejoigne et il nous rejoindra ». « Nous n’avons pas à revendiquer, mais nous faisons une demande expresse [au CDCI] pour qu’on n’oublie pas ces communes [de la CCRAD] car elles font partie du bassin de vie d’Avignon. »

Je vous invite à lire ou relire les articles parus, en particulier ceux relatifs à ce conseil communautaire où les choses sont dites très clairement :

http://www.mairie-saintremydeprovence.fr/la-mairie/reforme-territoriale-et-intercommunalite.htm

Un article de Patrick Roger dans Le Monde de vendredi illustre de façon étonnante ce que je ne cesse de répéter depuis que Nicolas Sarkozy a annoncé la réforme territoriale : au mieux les économies que le projet doit permettre seront dérisoires, et au pire, la réforme coûtera beaucoup d’argent aux collectivités.

L’une des mesures de la réforme consiste à supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux, pour n’avoir plus que des conseillers territoriaux siégeant dans les deux assemblées. Moins nombreux à percevoir des indemnités, les conseillers devraient coûter moins cher au contribuable.

Si l’on en croit les chiffres du ministère de l’Intérieur lui-même, rapportés dans cet article du Monde, le montant des indemnités annuelles versées aux conseillers territoriaux devrait se monter à 134,3 millions d’euros, contre les 179,2 millions cumulés actuellement versés aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux, soit une économie de 45 millions d’euros.
Considérée en dehors de tout contexte, l’économie paraît élevée ; mais ramenée au budget cumulé des régions et des départements, c’est à dire près de 100 milliards d’euros par an, elle ne représente que 0,045 % ! Négligeable ! Encore moins que ce que l’on aurait pu imaginer.

Mais il y a pire encore : les conseillers territoriaux devraient se réunir dans les actuels conseils régionaux. Mais problème : les conseillers territoriaux étant plus nombreux que les conseillers régionaux, le nombre de siégeants devrait donc y doubler, voire tripler selon les régions (de 43 à 91 dans le Limousin, de 91 à 251 en Midi-Pyrénées). Les infrastructures n’étant pas conçues pour autant de personnes, il faudra les réaménager et les rééquiper, voire les reconstruire entièrement. Et là, ça ne coûtera pas 45 millions d’euros, mais environ 1 milliard, selon l’association des Régions de France.

Je vous invite à lire ces quelques articles parus ces derniers jours dans la presse concernant les propositions de la Commission départementale de Coopération Intercommunale: 

• Le premier est issu du site marsactu paru vendredi 22 avril dernier.
• Le second est issu du site Localtis.info du mardi 26 avril.
• Et enfin, celui paru mercredi 27 avril le site info.economique.com .

Bonne lecture.

Comme je m’y étais engagé, voici les propositions résumées que  Monsieur le Préfet nous a présentées à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui se tenait vendredi 22 avril 2011.

Nous passerions de 9 intercommunalités à 7 sur l’ensemble du Département des Bouches-du-Rhône. (voir cartes avant /après)

Ainsi resteront inchangées (hormis le rattachement de certaines communes isolées Gardanne et Gréasque à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, et de Cuges les Pins à la Communauté Urbaine de Marseille pour cause de discontinuité territoriale) la Communauté Urbaine de Marseille, Communauté d’Agglomération d’Aubagne et de l’Etoile, la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence et Agglopôle Provence.

Monsieur le Préfet propose de marier la SAN Ouest à la Communauté D’agglomérations du Pays de Martigues.

Concernant le Pays D’Arles, la proposition est de faire disparaitre la Communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles en rattachant 8 des 10 communes qui la composent à La Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Eygalières et Saint Rémy de Provence seraient rattachées à La Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance. Mollègès, Orgon et Plan D’Orgon les rejoindraient également.

Stes Maries de la Mer seraient rattachées à la Communauté Arles Crau Camargue Montagnette.

Bien évidemment, nous aurons l’occasion de débattre de ces propositions lors du prochain conseil syndical.

Messieurs Vauzelle, Schiavetti, Vulpian et moi-même avons fait part de notre désaccord concernant du rattachement arbitraire de Saint Rémy de Provence, sans concertation préalable, à la CCRAD.

La semaine dernière, du 22 au 25 novembre, a eu lieu à Paris le 93e congrès de l’Association des maires de France, à l’issue de laquelle les maires ont voté à l’unanimité moins 3 voix (c’est à dire toutes orientations politiques confondues, gauche comme droite) une résolution très argumentée prenant position contre la réforme territoriale.

Vous pouvez télécharger le texte complet de la résolution en cliquant ici.

Morceaux choisis :

« Le Congrès attire (…) l’attention de l’Etat sur les effets dus à la diminution de ses moyens d’intervention sur l’action des collectivités locales et en appelle à la solidarité nationale et territoriale pour que les services publics continuent d’être assurés.« 

« Selon l’Observatoire des finances locales, « le resserrement des marges de manœuvre financières des collectivités locales s’est amplifié en 2010 et devient préoccupant. Pour le bloc local, l’écart croissant et cumulé entre l’évolution structurelle des dépenses et celle des dotations aura des effets tant sur les capacités d’autofinancement que sur le niveau d’investissement. » »

« Le Congrès s’oppose fermement à toute nouvelle tentation de transfert de compétence, sans compensation équitable.« 

« Le Congrès déplore, par conséquent, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le remplacement d’une part d’impôts locaux économiques par des dotations financières, ce qui revient à diminuer leur autonomie fiscale, c’est-à-dire à amoindrir leur liberté d’administration.« 

« Le Congrès note avec satisfaction la préservation de l’identité communale, la démocratisation de l’intercommunalité et le maintien de la clause générale de compétences pour les communes. Il s’inquiète toutefois de l’impact négatif que pourrait avoir l’affaiblissement des niveaux départemental et régional sur les actions du bloc local, notamment en matière de financements partagés dans le cadre de la solidarité territoriale.« 

« Plus généralement, le Congrès déplore un désengagement des services de l’Etat de l’ingénierie publique, qui aboutit à une perte de savoir-faire sans qu’une nouvelle ingénierie ait eu le temps de se mettre en place. Il considère également que l’appui de l’Etat au travers de l’ATESAT est nettement insuffisant en termes de moyens comme en qualité.« 

Il va sans dire que je fais partie de ceux qui ont voté cette résolution, qui réaffirme de façon éclatante ce que les maires disent depuis des mois.