Le blog de Hervé Chérubini

Edvige, vous vous souvenez ?

En septembre 2008, au plus fort de la polémique sur ce fichier regroupant les noms des personnes « susceptibles de troubler l’ordre public« , j’avais pris l’engagement de publier sur ce blog l’ensemble des infos me concernant figurant éventuellement dans les dossiers des renseignements généraux.

Ma demande avait bien été prise en compte, comme en témoignait un courrier de la CNIL publié sur ce blog en décembre 2008.

Cette semaine au courrier, surprise, un nouvel épisode : la CNIL m’informe que (presque deux ans et demi après !) je vais bientôt recevoir une convocation de la préfecture m’invitant à venir consulter mon dossier (lire le courrier).

À très bientôt pour le climax de cette saga au suspense insoutenable.

Comme je m’y étais engagé, voici les propositions résumées que  Monsieur le Préfet nous a présentées à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale qui se tenait vendredi 22 avril 2011.

Nous passerions de 9 intercommunalités à 7 sur l’ensemble du Département des Bouches-du-Rhône. (voir cartes avant /après)

Ainsi resteront inchangées (hormis le rattachement de certaines communes isolées Gardanne et Gréasque à la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, et de Cuges les Pins à la Communauté Urbaine de Marseille pour cause de discontinuité territoriale) la Communauté Urbaine de Marseille, Communauté d’Agglomération d’Aubagne et de l’Etoile, la Communauté du Pays d’Aix-en-Provence et Agglopôle Provence.

Monsieur le Préfet propose de marier la SAN Ouest à la Communauté D’agglomérations du Pays de Martigues.

Concernant le Pays D’Arles, la proposition est de faire disparaitre la Communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles en rattachant 8 des 10 communes qui la composent à La Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Eygalières et Saint Rémy de Provence seraient rattachées à La Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance. Mollègès, Orgon et Plan D’Orgon les rejoindraient également.

Stes Maries de la Mer seraient rattachées à la Communauté Arles Crau Camargue Montagnette.

Bien évidemment, nous aurons l’occasion de débattre de ces propositions lors du prochain conseil syndical.

Messieurs Vauzelle, Schiavetti, Vulpian et moi-même avons fait part de notre désaccord concernant du rattachement arbitraire de Saint Rémy de Provence, sans concertation préalable, à la CCRAD.

La semaine dernière, du 22 au 25 novembre, a eu lieu à Paris le 93e congrès de l’Association des maires de France, à l’issue de laquelle les maires ont voté à l’unanimité moins 3 voix (c’est à dire toutes orientations politiques confondues, gauche comme droite) une résolution très argumentée prenant position contre la réforme territoriale.

Vous pouvez télécharger le texte complet de la résolution en cliquant ici.

Morceaux choisis :

« Le Congrès attire (…) l’attention de l’Etat sur les effets dus à la diminution de ses moyens d’intervention sur l’action des collectivités locales et en appelle à la solidarité nationale et territoriale pour que les services publics continuent d’être assurés.« 

« Selon l’Observatoire des finances locales, « le resserrement des marges de manœuvre financières des collectivités locales s’est amplifié en 2010 et devient préoccupant. Pour le bloc local, l’écart croissant et cumulé entre l’évolution structurelle des dépenses et celle des dotations aura des effets tant sur les capacités d’autofinancement que sur le niveau d’investissement. » »

« Le Congrès s’oppose fermement à toute nouvelle tentation de transfert de compétence, sans compensation équitable.« 

« Le Congrès déplore, par conséquent, dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, le remplacement d’une part d’impôts locaux économiques par des dotations financières, ce qui revient à diminuer leur autonomie fiscale, c’est-à-dire à amoindrir leur liberté d’administration.« 

« Le Congrès note avec satisfaction la préservation de l’identité communale, la démocratisation de l’intercommunalité et le maintien de la clause générale de compétences pour les communes. Il s’inquiète toutefois de l’impact négatif que pourrait avoir l’affaiblissement des niveaux départemental et régional sur les actions du bloc local, notamment en matière de financements partagés dans le cadre de la solidarité territoriale.« 

« Plus généralement, le Congrès déplore un désengagement des services de l’Etat de l’ingénierie publique, qui aboutit à une perte de savoir-faire sans qu’une nouvelle ingénierie ait eu le temps de se mettre en place. Il considère également que l’appui de l’Etat au travers de l’ATESAT est nettement insuffisant en termes de moyens comme en qualité.« 

Il va sans dire que je fais partie de ceux qui ont voté cette résolution, qui réaffirme de façon éclatante ce que les maires disent depuis des mois.

Jacques Attali a remis vendredi 15 octobre à Nicolas Sarkozy un second rapport comprenant 25 propositions de réformes pour « accroître le potentiel de croissance ».

On s’en souvient, le premier rapport de la commission, remis au président de la République en janvier 2008, est à l’origine de la réforme territoriale catastrophique que nous nous apprêtons à subir de plein fouet.

Il récidive aujourd’hui avec de nouvelles propositions complètement absurdes qui ne démontrent qu’une chose : Jacques Attali, qui n’a jamais été élu local, est complètement déconnecté du quotidien des Français.

• Il recommande ainsi une baisse de 1% des concours financiers de l’État en direction des collectivités locales, c’est à dire aller encore plus loin que les mesures actuelles prises par l’État (gel sur trois ans). Quand on voit la difficulté que les élus locaux éprouvent pour boucler leur budget depuis 2007, sous l’action conjointe de la crise mais aussi de la baisse des dotations de l’État, cette mesure revient à saigner à blanc les collectivités.

• Autre mesure : prolonger et élargir la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale, règle déjà appliquée dans la fonction publique d’État.

Encore une mesure inapplicable ! Les élus locaux ont déjà la préoccupation, afin de maîtriser la masse salariale et de boucler leur budget, de limiter les recrutements et de ne remplacer les agents qui quittent la collectivité (en retraite ou autre) que si c’est indispensable. Mais édicter cela en règle arithmétique est tout simplement absurde, et même stupide. Dans une collectivité locale, je ne vois pas comment on pourrait ne pas remplacer un éboueur qui part à la retraite, un cuisinier,  une ATSEM (employée dans les écoles), une diplômée de la petite enfance en crèche ou un agent d’accueil.

• Enfin, une proposition qui ne concerne pas les collectivités, mais qu’à titre personnel je trouve particulièrement choquante : la mise en place d’une participation financière des malades en affection de longue durée (cancer…), aujourd’hui prise en charge à 100% par la Sécurité sociale. Dérembourser ou taxer les malades, voilà qui est profondément inhumain dans une société qui se veut démocratique et éclairée.

Bien sûr, le rapport compte également des mesures que j’aurais plutôt tendance à approuver, mais de grâce, cessons de toujours vouloir « cogner » sur les collectivités locales !

Le 28 septembre dernier, le projet de loi du gouvernement relatif à la réforme des collectivités a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Début juillet, le Sénat avait vidé le texte de ses dispositions concernant le mode de scrutin pour l’élection du conseiller territoriale, le schéma de répartition des compétences des collectivités et les règles de cofinancement… Dispositions rétablies en totalité par les députés le 28 septembre !

J’invite ceux que cela intéresse à télécharger la note écrite par l’Assemblée des départements de France sur l’état d’avancement de la réforme territoriale.

C’est un sujet important sur lequel je reviendrai bientôt.

Les présidents d’intercommunalités réunis par Jean-Noël Guérini le 20 mai dernier, ont dénoncé, en évoquant la métropole imaginée par le projet de loi de réforme territoriale, la création autoritaire d’une superstructure aux pouvoirs exorbitants. Ils ont indiqué à cette occasion qu’ils privilégiaient une logique de projet dans le cadre d’une métropole à la carte.

Je vous invite à prendre connaissance des dernières déclarations du préfet de Région à propos de la métropolisation. Il regrette clairement de ne pas pouvoir, comme le prévoyait initialement le projet de loi de réforme territoriale, imposer par la contrainte les contours de la métropole.

Il met surtout en cause le sérieux et la capacité et des élus à traiter de la métropolisation, voire même à gérer leurs communes en stigmatisant un de nos collègues, Roland Povinelli. Il m’apparaît nécessaire de lui rappeler que les élus, eux, tiennent leur mandat du suffrage universel. C’est le sens de la demande que j’ai adressée, dès la lecture du journal La Provence, à Roland Darrouzès, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

Déclaration du préfet de Région Michel Sappin à propos de la métropolisation
(La Provence du 30 juin 2010)

« Si la loi n’est pas encore votée, par rapport à ce qui était prévu, je ne peux qu’avoir une certaine déception. La métropole de Marseille est à faire, elle a été ratée dans le passé car Gaston Deferre a été frileux. On a essayé ensuite d’en faire une à la hâte. Avec peu de communes et peu de richesse. Où l’on gère la pauvreté. La ville de Marseille a des finances difficiles et MPM aussi. Le problème n’est pas d’imposer mais de sauver la communauté urbaine de Marseille. On n’arrivera pas à terminer la décennie dans ces conditions. Ce qui est positif c’est que l’idée de métropolisation a progressé. On en parle à Marseille, à Arles, à Avignon, à Aix, à La Ciotat et à Toulon. Mais il faut vite régler les problèmes financiers. A minima, Plan de Campagne  doit revenir dans le giron de la métropole marseillaise. La métropolisation est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seuls politiques. Roland Povinelli, le maire d’Allauch, est un bon exemple. C’est un temple d’égoïsme. Regardez le logement social dans sa ville. Et les autres, c’est guère mieux. Il aurait fallu faire un cas à part de la métropole marseillaise dans la loi. La coopération de projets prônée par certains est une bonne chose mais reste insuffisante ».

Roland Darrouzès, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, a aussitôt réagi dans un communiqué :

« L’Union des maires ne peut rester sans réagir devant les attaques sans fondement dont ses élus font désormais régulièrement l’objet, y compris de la part des représentants de l’État.

Faut-il le rappeler ? Remettant régulièrement en jeu leur mandat, les maires sont élus au suffrage universel et non nommés par une haute autorité. Ils ont la confiance de leurs concitoyens qui ont maintes fois prouvé leur attachement à leur commune et à ceux qui la gèrent.

Indépendamment du caractère déplacé de cette attaque personnelle de la part du plus haute représentant de l’État dans le département, affirmer qu’il ne faut pas laisser la métropolisation aux seuls politiques conforte malheureusement nos inquiétudes nées de l’annonce de la réforme territoriale : il s’agit bel et bien de casser la décentralisation en revenant sur la liberté des élus locaux, d’affaiblir la démocratie locale, de remettre en cause l’action des élus locaux et aujourd’hui, avec ces paroles non démenties, de nier le rôle essentiel des parlementaires pourtant garanti par notre Constitution.

Le mépris non déguisé des propos tenus par le préfet laisse hélas peu de doutes : voilà ce qu’est le respect accordé aux élus de la République représentant de la population. Voilà ce que sera demain la démocratie. Voilà où veut en arriver l’État : à un pouvoir centralisé, enfermé dans ses certitudes et donneur de leçons.

Si la métropolisation est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls politiques, elle doit encore moins être laissée aux seuls technocrates ».

Plusieurs réunions importantes portant sur la réforme des collectivités territoriales, organisées des jeudis après-midi, me contraignent à annuler ma permanence ces trois prochaines semaines :

• le 20 mai, les neuf présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône se réunissent à Marseille ;

• le 27 mai, je participerai à une réunion sur le même sujet, animée par Laurent Fabius, en visite dans le département ;

• le 3 juin, assemblée générale extraordinaire de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, toujours sur la réforme territoriale.

Ces réunions sont organisées parce que la réforme territoriale sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 25 mai.

Ma présence étant indispensable, je serai dans l’impossibilité d’assurer ma permanence, et je vous prie de m’en excuser.

Toutefois, je reste disponible pour les Saint-Rémois désirant me rencontrer : je les invite pour cela prendre rendez-vous auprès du secrétariat général de la mairie (04 90 92 70 24).

Je vous invite à lire deux articles à propos de la réforme territoriale vue depuis les départements.

Le premier, paru dans le Monde du 7 avril, est visible ici. Il relate la procédure que souhaitent engager sept présidents de conseils généraux sur les transferts sociaux.

Le second, paru dans la Provence du même jour, évoque le même sujet, avec un focus sur le département des Bouches-du-Rhône et une interview de votre serviteur. À lire en cliquant ici.