Le blog de Hervé Chérubini

Il est particulièrement agaçant, depuis quelques mois, d’entendre la litanie politico-médiatique quotidienne sur les agences de notation. Le suspense est à son comble autour du maintien ou non du fameux « triple A » de la France, enjeu suprême qui dicte des politiques précipitées ayant pour objectif, à court terme, de rassurer la planète finances.
Car perdre le triple A, c’est sombrer dans un cercle vicieux difficile à briser. Les pays européens, trop endettés, ont du mal à rembourser. Le risque pour les prêteurs est donc accru, ce qui provoque une dégradation de la note de ces pays. Les taux d’intérêt alors augmentent, et surenchérissent le coût de la dette… qui devient plus difficile encore à rembourser.

C’est encore plus crispant d’entendre Nicolas Sarkozy et ses amis de l’UMP nous faire aujourd’hui la leçon de l’austérité et réclamer l’inscription, dans le marbre de la Constitution, d’une « règle d’or » devant interdire de dépenser plus qu’une certaine limite.
Crispant car Nicolas Sarkozy lui-même a demandé à l’Europe, en 2007, une dérogation à la règle des 3% de déficit public par rapport au PIB. Crispant car la loi TEPA (« en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat »)(on ne rit pas), dite « paquet fiscal », votée par le gouvernement, a entraîné une baisse considérable des recettes de l’État et a fortement contribué à creuser le déficit. En cinq ans de mandature Sarkozy, la dette est ainsi passée de 1200 à 1700 milliards d’euros – plus 500 milliards !

Et voilà maintenant – en fin de mandat ! – ceux qui ont créé les conditions de l’orage actuel autour du triple A français réclamer cette règle d’or, « une règle de bon sens » selon Jean-François Copé. Ils souhaitent ainsi donner l’illusion de la bonne gestion, et qualifier d’« irresponsables » les socialistes qui, ayant bien compris le piège politique à quelques mois de la présidentielle, refusent de la voter. Ridicule et choquant.

Face à cette tentative de manipulation, je voudrais vous faire part ici de la règle d’or qui sous-tend mon action dans les collectivités où je siège.
• À Saint-Rémy, nous avons pris l’engagement fort, en 2005, que le stock de dette à la fin de notre mandat ne soit pas supérieur au stock de dette que nous avons trouvé lors de notre élection en 2005 : 15 millions d’euros. En tenant compte de l’inflation, cela représentera même une diminution substantielle de la dette communale.
• La démarche est identique à la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles, que j’ai l’honneur de présider. Aucune dette, aucun emprunt sur le budget principal de celle-ci. Nous faisons certes des emprunts sur les budgets annexes, mais ceux-ci sont contractés à très court terme (3 ans), le temps par exemple d’acheter des terrains, de les viabiliser et de les revendre aux entreprises, comme à la Massane, pour développer le tissu économique.
• Enfin, je gère les finances du Conseil général des Bouches-du-Rhône depuis 2004. Pour chacun des huit budgets que j’ai élaborés, j’ai veillé à ce que le département demeure parmi les moins endettés de France. La dette par habitant y est très faible : environ quatre fois inférieure à la dette moyenne par habitant des départements.

Je n’ai pas attendu la crise actuelle pour me tenir à ce principe de bon sens, qui place aujourd’hui ces collectivités plus à l’abri que beaucoup d’autres. Si le gouvernement s’en était tenu à des principes aussi élémentaires depuis 2007, nous ne risquerions pas aujourd’hui de perdre notre triple A.

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Je profite de ce billet « finances » pour rassurer ceux qui se seraient inquiétés après la publication de la carte des emprunts toxiques publiée par le journal Libération en septembre dernier.
Sur cette carte, la commune de Saint-Rémy héritait d’une pastille orange, indiquant qu’elle avait une dette risquée contractée chez Dexia.
J’ai précisé lors du dernier conseil municipal que Libération avait utilisé des chiffres de 2009 et que les informations publiées sont donc aujourd’hui inexactes. De nombreuses collectivités citées dans cet article ont écrit à Libération pour s’en émouvoir. Entre 2009 et 2011, nous avons remboursé près d’un cinquième de cette dette, qui a donc nettement perdu de sa dangerosité ; selon le schéma de Libération, nous devrions apparaître avec une pastille jaune. Cet emprunt n’est pas toxique mais structuré.

Les 55 membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) des Bouches-du-Rhône s’étaient réunis lundi 5 décembre à Marseille, à la demande du préfet de région Hugues Parant, pour faire adopter leur vision du plan de réforme territoriale proposée par celui-ci au mois d’avril.

À peu près tous opposés au schéma du préfet, nous avions trouvé un consensus (dépassant la majorité des deux tiers demandée par la loi) dans le maintien des structures actuelles, tout en intégrant les dernières communes encore isolées.

Nous coupant l’herbe sous le pied, le préfet a choisi de ne pas prendre en compte notre proposition, qui lui avait été communiquée à l’avance, dans le respect des formes réglementaires. Avant même que notre proposition consensuelle soit soumise au vote, le préfet, rappelant qu’il détient la maîtrise de l’ordre du jour, a indiqué qu’il repoussait l’adoption du schéma au-delà du 31 décembre 2011… c’est à dire très certainement après les élections présidentielles.

Il est désormais clair que la réforme sera un des enjeux de l’élection présidentielle. Si Nicolas Sarkozy est reconduit à la tête du pays, le projet de grande métropole marseillaise pourrait être à nouveau à l’ordre du jour, contre l’avis de huit intercommunalités du département sur neuf.