- Concernant les ressources humaines, ma question portait sur l’efficience et non sur l’intégration. Les cinquante emplois supplémentaires créés apportent-ils une plus grande qualité et quantité de services ? Votre réponse semble être oui.

- Les quatorze emprunts. Vous vous êtes senti « piqué », ce que je peux comprendre. Votre profession est précaire, vous prenez les finances telles qu’on vous les laisse, désireux de proposer de nouveaux projets de campagne. Qu’un fait soit clair : les emprunts sont indispensables. Il s’agissait plutôt pour ma part de souligner la façon dont nos dirigeants (tous partis confondus, à toutes échelles) traitent le problème (car cela en est un) de la dette publique, qui est un poids écrasant que nous mettons sur les épaules d’autres que les nôtres. N’oublions jamais que c’est parce que les français sont solvables que des emprunts sont accordés à l’état. La société actuelle est une société de croissance ou dirons-nous du « kleenex », cherchant le bonheur dans l’éphémère du toujours plus. Vous l’aurez compris, je n’y adhère pas.

- Concernant la taxe professionnelle. Je suis absolument scandalisée d’un tel cadeau aux entreprises. Je considère que l’impôt le plus juste est celui portant sur les revenus. Chacun paye en fonction de sa richesse et participe à l’effort national. L’impôt sur le revenu devrait d’ailleurs être repensé pour que tout le monde paye même si ce n’est que pour donner que quelques euros. On appelle cela la solidarité.

Je souhaite que mes petites questions aient servi à d’autres et vous souhaite également un bon week-end.

Concernant la situation du compte 23, le rapporteur de la CRC souligne le montant anormalement élevé de ces comptes, qui s’élève à la fin de l’exercice 2008 à 37 993 041,07 euros.
Au sein de celui-ci il convient de distinguer deux types de comptes qui retracent des situations très différentes :

• Les comptes 231 et 232 qui concernent les « immobilisations en cours de réalisation » dont le solde s’élève à 30 527 451,99 euros à la fin de l’exercice 2008 :
Ces comptes retracent les sommes versées aux fournisseurs dans le cadre d’opération en cours de réalisation. Il ne s’agit pas d’avances mais d’acomptes versés, après vérification du service fait.
Ces sommes auraient dû être intégrées dans le patrimoine communal, après réception définitive des ouvrages, par opérations d’ordre non budgétaires qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.
La commune va procéder aux régularisations nécessaires ; ces intégrations tardives n’auront pas d’incidences sur la dotation aux amortissements, la nomenclature M14 n’imposant l’amortissement que pour certaines catégories de biens (véhicule, matériel et mobilier).

• Le compte 238 « Avances sur commandes d’immobilisations corporelles » dont le solde s’élève à 7 465 589,07 euros à la fin de l’exercice 2008 :
Les avances versées à un mandataire de la collectivité chargé de la réalisation d’une opération sont imputées à ce compte et y demeurent jusqu’à la justification de leur utilisation ; elles doivent alors faire l’objet d’une intégration dans le patrimoine communal par opération d’ordre budgétaire qui s’équilibre en dépenses et en recettes.
Ces opérations de régularisation comptable n’ont effectivement plus été effectuées depuis de longues années.
Une somme de 3 570 000 euros a été inscrite en dépenses et recettes au budget primitif de l’exercice 2010 pour procéder à une première tranche de régularisation (école de la République et bonification des stades).
Les autres opérations, qui sont antérieures à 1999, sont en cours de vérification et feront l’objet d’une régularisation ultérieure.

Comme vous me le demandez, je vous informe que le cabinet d’audit KPMG, en 2005/2006, n’a fait aucune remarque, et donc a fortiori aucune mise en garde, sur les comptes 23.

Voilà une première réponse à vos inquiétudes. Vous avez abordé un sujet extrêmement technique et pointu. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, je vous invite à prendre rendez-vous avec le directeur des finances de la commune qui se tient à votre disposition pour vous recevoir.

Je vais essayer de répondre point par point à vos remarques :
• Non, je ne souhaite pas spécialement augmenter les impôts.
Jusqu’en 2009, j’ai proposé dix budgets aux élus municipaux sans jamais toucher à la fiscalité. En 2009, face à l’écroulement des droits de mutation, j’ai été contraint d’augmenter les impôts. En 2010, une nouvelle hausse a été votée, mais trois fois plus faible que l’année précédente ; l’objectif, conseillé par la Chambre régionale des comptes, était de dégager un peu d’autofinancement.
Si on peut se passer d’augmenter encore la fiscalité en 2011, on le fera. Si non, comme vous le proposez, nous ferons preuve de pédagogie.

• Les 7% perçus par les organismes de regroupement (centre de secours, Sigpemac, Par naturel régional des Alpilles, Vigueirat, Sicas…) n’ont aucun lien avec les 40% de subventions accordées pour les investissements par le Conseil général, le Conseil régional et éventuellement l’État. Les deux peuvent varier dans des sens différents sans interaction.

• Concernant les investissements, notamment sur les stades : ces aménagements figuraient dans le programme de notre liste en 2005 : « nous offrirons aux sportifs des installations rénovées et un second terrain d’entraînement à la petite Crau. Nous voulons mettre un terme aux difficultés que les 400 footballeurs et les 200 rugbymen rencontrent pour pratiquer leurs activités. »
Ce programme a été validé par les Saint-Rémois lors de l’élection municipale, je n’ai fait que respecter mes engagements.

• En 2005 la ville comptait 209 employés, titulaires et non titulaires confondus. En 2010, il y en avait 207. C’est dire que pour une augmentation de la population de 3 à 5%, nous avons diminué de 1% le nombre d’employés. Il me semble que nous sommes à l’étiage, il me paraît difficile de diminuer encore.
Notre équipe n’était pas aux commandes entre 2001 et 2004. Mais je peux quand même vous dire que les 50 recrutements auxquels vous faites allusion sont aujourd’hui parfaitement intégrés dans les services. Le ratio nombre d’employés municipaux par rapport au nombre d’habitants est correct et légèrement inférieur à celui des communes de même strate.

• Sur les 14 emprunts : ça n’est pas du tout « une blague », mais vous ne pouvez absolument pas comparer le budget d’une ville comme Saint-Rémy à celui d’une famille. C’est un nombre tout à fait normal pour une commune de cette taille, même plutôt inférieur à des communes similaires. Chaque emprunt correspond à un investissement lourd. La durée de vie des emprunts étant de 15 à 25 ans, 14 est un chiffre « logique ». J’ajoute que nous n’avons pas souscrit à de nouvel emprunt depuis 2008.

• La disparition de la taxe professionnelle, ressource dynamique perçue par l’intercommunalité et reversée aux communes, sera remplacée par une ressource peu ou pas dynamique, la CET, sans aucune garantie sur son maintien dans les prochaines années. Il y a donc très peu de chances pour que la CET compense quoi que ce soit. C’est bien là toute l’inquiétude de l’écrasante majorité des maires de France.

• Ces trois associations sont l’Office de tourisme (235 000 euros), le centre de loisirs (172 000 euros) et le Comité des fêtes (90 000 euros).

Le collège touche une subvention plutôt faible (moins de 10 000 euros). Mais je partage totalement votre avis : c’est pourquoi nous faisons justement preuve d’une rigueur et d’un contrôle extrêmes. Cela provoque d’ailleurs le mécontentement de certains responsables associatifs, qui ne touchent pas en totalité la subvention escomptée, des employés municipaux qui ne reçoivent pas les primes qu’ils demandent parfois, des services municipaux à qui on n’octroie pas le matériel souhaité, des citoyens qui demandent toujours autant d’aménagements, de rénovations, etc.

J’espère avoir répondu à vos interrogations.

Vous nous dites avoir exprimé un sentiment de satisfaction à la suite de la lecture du rapport de la Cour Régionale des Comptes. Je vous en rappelle les têtes de chapitre :

2.1 La situation financière de la commune de Saint-Rémy-de-Provence est délicate

2.1.1 L’exercice 2009 met en évidence les difficultés budgétaires de la commune

2.1.2 Les principaux soldes budgétaires reflètent depuis 2003 une dégradation des comptes de la commune

2.2 La commune doit améliorer la sincérité de ses comptes

2.2.1 Des anomalies anciennes, mais non résolues atténuent la fiabilité et la sincérité des comptes de la commune

A la page 13 du rapport, titre 2.2 : « La commune doit améliorer la sincérité de ses comptes » on lit « En tout état de cause, s’il s’avérait que cette somme de plus de 7.000.000 d’euros ne pouvait plus faire l’objet d’une restitution dans les comptes de la commune, la commune serait contrainte d’enregistrer une perte égale à ce montant »

Que pensez-vous de cette menace ? Avez-vous une réponse ? Si ces 7.000.000 d’actif sont sans objet, la commune peut-elle compenser en comptabilité une telle somme sans augmenter les impôts ?

La Cour précise : « Les sommes en cause paraissent ressortir d’opérations antérieures à 1999 effectuées pour le compte de la commune par une société privée. »

La Cour met en cause la façon d’utiliser 238 IMMOBILISATIONS EN COURS. Ce compte enregistre les acomptes et avances versés au fournisseur et se solde par le compte 21 IMMOBILISATIONS une fois la commande réalisée. Cela n’est pas fait : fin 2008, la Cour s’étonne que le compte IMMOBILISATIONS EN COURS (37.993.041,07 euros) soit supérieur à l’ensemble du patrimoine que possède la commune de St Rémy qui figure au compte IMMOBILISATIONS (32.799.877,52 euros) ce qui est impossible. L’explication est simple : comme il est dit pour les travaux de l’Ecole de la République (4.400.000 euros) beaucoup de sommes sont « oubliées » dans IMMOBILISATIONS EN COURS alors qu’une fois terminés les travaux devaient être transférés du compte 238 au compte 21.

De simples oublis ? Depuis plusieurs années les immobilisations en cours sont bloquées systématiquement au compte 238. S’agissant d’un compte d’attente, les amortissements ne sont pas pratiqués. Une importante dépréciation d’actif (plusieurs centaines de milliers d’euros) est à prévoir lors de la régularisation de ces amortissements différés.

Mais la mauvaise utilisation du compte 238 peut avoir des effets bien plus graves. Que se passe t’il si un projet voté par le Conseil municipal n’abouti pas ? Par exemple des sommes versées à un bureaux d’étude pour un projet abandonné pour diverses raisons ?

Dès l’abandon du projet, les avances et acomptes passées au compte IMMOBILISATIONS EN COURS devraient être enregistrés comme pertes, mais le sont-elles ?

La montant de 37.993.041,07 euros dans le compte IMMOBILISATIONS EN COURS correspond à trois catégories de sommes :

1. Soit à de véritables immobilisations en cours, auquel cas les sommes versées aux fournisseurs stationnent jusqu’à la réalisation complète de la commande
2. Soit à des immobilisations en cours « oubliées » comme les travaux de l’Ecole de la République auquel cas aucune incidence n’est à prévoir sur les finances de la commune à l’exception des amortissements différés (dépréciations)
3. Soit à des projets sans suite auquel cas il faut enregistrer les versements effectués en perte

Aussi, la Cour Régionale des comptes demande à ce que la clarté soit faite :

- Pour les immobilisations en cours qui datent d’avant 1999 (arrêtées à 7.465.589,07 euros fin 2008) qui lui semble pouvoir être un gisement de pertes non comptabilisées

Mais j’ajoute que depuis 1999, les immobilisations en cours enregistrées pourraient être également un important gisement de pertes.

Voilà Monsieur le Maire. Tout cela pour vous dire que l’avenir du contribuable St Rémois est délicat et que votre sentiment de satisfaction n’est pas partagé.

L’analyse du compte IMMOBILISATIONS EN COURS nous réserve sans doute des surprises. Les appréciations de la Cours des Comptes laissent à penser qu’il va falloir régulariser plusieurs millions d’euros de pertes et de dépréciations d’actifs. Les grands équilibres financiers vont être remis en cause et une augmentation d’impôt sérieuse devrait conclure ces opérations de rectifications.

En 2007 vous indiquiez dans votre fascicule « 1000 jours pour Saint-Rémy-de-Provence » page 4 dans le paragraphe « Les finances redressées » avoir fait faire un audit de la situation financière de la commune remis le 29 juin 2006.

- Qu’a donné cet audit ? Le compte 238 IMMOBILISATIONS EN COURS devait déjà être excessif. Vous a t-on mis en garde ?

En vous remerciant par avance des éclaircissements que vous voudrez nous donner pour répondre aux inquiétudes légitimes que manifestent beaucoup de St Rémois.

Croyez Monsieur le Maire à l’expression de ma considération.

Jean-Pierre Siméone

Ce qui me frappe le plus est le non contrôle des subventions (Collège Glanum, notamment) mais des dépenses de la commune en général. La vie d’une ville requiert de notre part un contrôle aussi important et rigoureux que s’il s’agissait d’une entreprise privée car c’est pour le bien et l’équité de tous. La notion de justice est la seule sur laquelle il ne faut pas transiger, il me semble.

Constance