La Chambre régionale des comptes s’exprime sur les finances de la ville
- Par Hervé Chérubini » 26 juillet 2010 » Vie saint-rémoise
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Par courrier en date du 18 mai 2010, la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a porté à notre connaissance le rapport d’observations définitive concernant la gestion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence pour les exercices 2003 à 2008.
Ce rapport d’observations définitives avait été précédé d’un rapport d’observations provisoires en date du 14 janvier 2010.
Ces deux rapports ont fait l’objet de réponses circonstanciées de ma part.
Le rapport définitif a été, et c’est bien normal, présenté et débattu lors du conseil municipal du 20 juillet 2010. J’ai exprimé à cette occasion un sentiment de satisfaction à la suite de ce rapport. En effet il ne dit rien de plus que ce que je dénonce depuis belle lurette.
Je n’entre pas dans le détail de ce rapport que vous pouvez retrouver dans son intégralité sur le site de la ville. Néanmoins les « spécificités » de la commune de Saint-Rémy y sont parfaitement décrites, elles relèvent notamment un potentiel fiscal largement inférieur aux communes de même strate démographique (en 2008 il était de 666 € pour Saint-Rémy alors qu’il s’élevait à 763 € pour des communes comparables), ainsi que des recettes réelles de fonctionnement également inférieures à celles des communes touristiques de même strate (en 2007 elles s’élevaient à 1201 € par habitant à Saint-Rémy contre 1571 € pour les autres communes). Cet écart est notamment dû au niveau extrêmement bas de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour Saint-Rémy 142,70 € / habitant pour notre commune contre 273 € / habitant pour les communes touristiques. La DGF est, je le rappelle, une dotation versée par l’État, manque à gagner pour la commune. Plus d’un million d’euros chaque année !!!
Ces recettes de fonctionnement ont une partie peu « dynamique », et notamment :
- les dotations et compensations versées par l’État qui représentent 15 % des recettes de fonctionnement n’ont progressé que de 5,62 % depuis 2003 (alors que les recettes ont augmenté de 27 % et les dépenses de 32 %) ;
- le reversement de la taxe professionnelle de la communauté de communes d’un niveau faible et dont le montant ne cesse de diminuer au cours des années ;
- un écroulement en 2009 de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui diminue de 40 % par rapport à l’exercice précédent.
Il faut savoir que la collectivité mène une politique de maîtrise des charges de personnel dont le poids dans les dépenses de fonctionnement reste inférieur à la moyenne des communes de même importance. Après une augmentation de plus de 50 agents entre 2001 et 2004, les effectifs de la ville sont restés stables voire même en légère diminution : 209 agents en 2004, 207 en 2009.
L’augmentation des dépenses de personnel s’explique par deux types de raisons :
- des raisons propres à notre ville : mise en place d’une politique de résorption de l’emploi précaire (près de 20% des effectifs en 2004, 7 % aujourd’hui), actualisation du régime d’accompagnement social (régime indemnitaire, chèques déjeuners…) ;
- l’application des textes législatifs et réglementaires et notamment l’application de reclassement, la mise en place d’une nouvelle taxation (RAFP) sur les cotisations sociales et les diverses primes, ainsi que l’augmentation du taux de cotisation à la caisse de retraites des employés municipaux.
En 2009 les dépenses de personnel ont représenté 49,93 % des dépenses réelles de fonctionnement alors que la moyenne des communes de même strate était de 53,43 %.
Nous avons un poids important des contingents et participations obligatoires qui représentent près de 7 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le contingent versé au titre du service incendie représente plus de la moitié de ces montants.
De par une politique de gestion rigoureuse et attentive, nous avons par contre une diminution sensible des frais financiers qui passent de 1 090 000 € en 2005 à 654 000 € en 2009 et 574 000 € en 2010. Le résultat de tout cela est un « effet de ciseau » avec des recettes de fonctionnement qui augmentent moins vite que les charges ce qui entraîne une dégradation de notre capacité d’autofinancement.
Notre municipalité a décidé de maintenir nos dépenses d’équipement à un niveau très élevé tant il nous semblait essentiel de continuer à investir pour cette ville. Le montant des dépenses d’équipement s’élevait en 2007 à 833 € / habitant alors qu’il était de 477 € / habitant pour les communes touristique de même strate. Ces dépenses d’équipement représentaient en 2008 plus de 88 % du montant total de l’investissement (moyenne de 60 % pour les autres communes de même strate).
Entre 2005 et 2009 les dépenses d’équipement se sont élevées à plus de 27 millions d’euros, tout en diminuant l’encours de la dette (il s’agit du stock de dette de la ville).
Globalement l’encours de dette a diminué de plus de 1 400 000 € sur la période passant de 15 242 000 € en 2003 à 13 791 000 € en 2009. Cela a été rendu possible grâce à l’importance des subventions d’investissement, elles représentaient en 2008 34,67 % du montant des recettes d’investissement (67,71 % en 2009) contre 13,52 % pour les communes de même strate. Merci au Conseil général des Bouches-du-Rhône pour l’effort et l’intérêt tout particulier qu’il accorde à notre cité.
Le rapport de la Chambre souligne une utilisation importante de la ligne de trésorerie. Le recours à cette ligne se justifie du fait du décalage important entre la réalisation des dépenses et la perception des recettes s’y rattachant. Il permet à une ville de faire face à ces échéances sans avoir à mobiliser par anticipation des emprunts classiques plus onéreux et surtout d’une durée importante. Le coût de 200 000 € cité dans le rapport aurait pu être bien plus élevé si la ville avait mobilisé des emprunts en lieu et place de la ligne de trésorerie.
Pour ce qui a trait à la sincérité des comptes. Les observations du rapporteur concernent essentiellement l’apurement des comptes 23 « immobilisations en cours ». Ces comptes enregistrent les montants mandatés au titre des travaux en cours de réalisation, ceux-ci doivent ensuite faire l’objet d’une intégration sur un compte 21 lorsqu’ils sont achevés. Cette intégration est une opération sans impact financier pour la collectivité. Ce dysfonctionnement ancien est en cours de résolution, il est dû pour l’essentiel à un problème d’organisation du service financier. Nous avons maintenant un directeur des finances compétent et expérimenté et ce problème va être réglé très prochainement. Il en est de même pour les comptes 238 également évoqués dans le rapport.
Le rapporteur rappelle également la saisine de la chambre régionale des comptes par la société AUXIFIP en mai 2009 (il s’agit de la construction de la nouvelle gendarmerie). La chambre a renvoyé chacune des parties à une procédure de conciliation.
Il est parfaitement décrit dans ce rapport l’augmentation du coût du projet créant un déséquilibre au détriment de la commune entre la somme payée par celle-ci pour ces travaux et la somme perçue par la gendarmerie pour la mise à disposition des locaux. Déséquilibre qui s’élève pour la seule année 2008 à 165 000 €. Dans ces conditions la commune a décidé de surseoir à certains paiements en de mener une action sur le terrain politique et juridique pour tenter de rééquilibrer cette opération. Il est à noter que les sommes dues à la société AUXIFIP (filiale du Crédit agricole) qui s’élevaient à 700 000 € au moment où la chambre régionale des comptes a été saisie, ont été ramenées à 52 000 € après les paiements effectués en 2010. Cette dette est donc quasiment soldée.
Voilà l’essentiel de ce rapport dont je peux dire qu’il ne nous est pas défavorable. À Saint-Rémy pas de remarques sur les procédures de marchés publics, sur des logements ou véhicules de fonctions, ni sur des primes ou avantages accordées aux uns et au autres. Aucun fait délictueux n’est relevé par la chambre régionale des comptes, ni pendant le mandat de M. Palix, ni pendant le mien.
La Chambre note une certaine fragilité financière, c’est ce que je dis depuis des années. Contrairement à ce que laisse penser la dimension internationale de notre ville et son image, nous n’avons pas de ressources financières suffisantes. Néanmoins nous avons continué à investir tout en nous désendettant ; nous continuons notre effort de gestion rigoureuse de l’argent public et ce n’est pas les dérapages verbaux de l’opposition s’en prenant tour à tour aux maire, aux élus puis aux cadres municipaux, qui nous feront changer de stratégie.
Nous sommes extrêmement attentifs à l’argent des contribuables et nous travaillons avec sérieux pour retrouver les marges de manœuvres nécessaires suite à une année 2009 extrêmement difficile.
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Constance dit :
Monsieur,
Je me permets ces quelques remarques et questionnements en tant que simple St Rémoise vivant et payant ses impôts dans votre (notre) commune. J’ai lu ce rapport et votre réponse en toute objectivité, par delà le jugement, soyez-en sûr.
- Vous désirez augmenter les impôts. Soit, vous savez le mécontentement qui s’en suivra, pourtant cela se révèle nécessaire et juste si l’on considère les communes de même strate et l’état de nos finances. Un peu de pédagogie mais surtout beaucoup d’exemplarité, voilà peut-être comment faire passer la pilule.
- 7 % de nos dépenses de fonctionnement sont perçues par des organismes de regroupement. Faut-il y voir un lien de cause à effet avec les 40 % de subventions accordées pour nos investissements ?
- Les efforts d’investissements, justement : si l’on peut comprendre celui nécessaire d’une école publique, l’aménagement de nouveaux stades (à côté de l’école Marie Mauron, par exemple) est-il une priorité pour notre commune ? Chacun prêchant pour sa paroisse, les amateurs de foot et rugby me répondront que oui. L’ensemble des contribuables pensera le contraire.
- Les dépenses de personnel : beaucoup d’agents ont été titularisés. Une commune de gauche gardant ses employés en contrat précaire, c’eût été quelque peu incohérent. Comme le gouvernement le préconise, allez-vous profiter des départs en retraite pour diminuer l’effectif ou considérez-vous que c’est un minimum envisageable pour une commune comme la nôtre ? Les cinquante recrutements entre 2001 et 2004 ont-ils été efficient dans la qualité de services proposés ?
- Quatorze emprunts, cela ressemble à une blague ! Je défie une famille de contracter un nombre aussi important d’emprunts et de rester solvable.
- Disparition de la taxe professionnelle : va-t-elle entraîner une perte de revenus pour la commune ou sera-t-elle compensée entièrement par la CET ?
- Les dépenses et subventions aux associations : trois d’entre elles perçoivent 60 % des attributions, lesquelles ?
Ce qui me frappe le plus est le non contrôle des subventions (Collège Glanum, notamment) mais des dépenses de la commune en général. La vie d’une ville requiert de notre part un contrôle aussi important et rigoureux que s’il s’agissait d’une entreprise privée car c’est pour le bien et l’équité de tous. La notion de justice est la seule sur laquelle il ne faut pas transiger, il me semble.
Constance
Jean-Pierre Siméone dit :
Monsieur le Maire,
Vous nous dites avoir exprimé un sentiment de satisfaction à la suite de la lecture du rapport de la Cour Régionale des Comptes. Je vous en rappelle les têtes de chapitre :
2.1 La situation financière de la commune de Saint-Rémy-de-Provence est délicate
2.1.1 L’exercice 2009 met en évidence les difficultés budgétaires de la commune
2.1.2 Les principaux soldes budgétaires reflètent depuis 2003 une dégradation des comptes de la commune
2.2 La commune doit améliorer la sincérité de ses comptes
2.2.1 Des anomalies anciennes, mais non résolues atténuent la fiabilité et la sincérité des comptes de la commune
A la page 13 du rapport, titre 2.2 : « La commune doit améliorer la sincérité de ses comptes » on lit « En tout état de cause, s’il s’avérait que cette somme de plus de 7.000.000 d’euros ne pouvait plus faire l’objet d’une restitution dans les comptes de la commune, la commune serait contrainte d’enregistrer une perte égale à ce montant »
Que pensez-vous de cette menace ? Avez-vous une réponse ? Si ces 7.000.000 d’actif sont sans objet, la commune peut-elle compenser en comptabilité une telle somme sans augmenter les impôts ?
La Cour précise : « Les sommes en cause paraissent ressortir d’opérations antérieures à 1999 effectuées pour le compte de la commune par une société privée. »
La Cour met en cause la façon d’utiliser 238 IMMOBILISATIONS EN COURS. Ce compte enregistre les acomptes et avances versés au fournisseur et se solde par le compte 21 IMMOBILISATIONS une fois la commande réalisée. Cela n’est pas fait : fin 2008, la Cour s’étonne que le compte IMMOBILISATIONS EN COURS (37.993.041,07 euros) soit supérieur à l’ensemble du patrimoine que possède la commune de St Rémy qui figure au compte IMMOBILISATIONS (32.799.877,52 euros) ce qui est impossible. L’explication est simple : comme il est dit pour les travaux de l’Ecole de la République (4.400.000 euros) beaucoup de sommes sont « oubliées » dans IMMOBILISATIONS EN COURS alors qu’une fois terminés les travaux devaient être transférés du compte 238 au compte 21.
De simples oublis ? Depuis plusieurs années les immobilisations en cours sont bloquées systématiquement au compte 238. S’agissant d’un compte d’attente, les amortissements ne sont pas pratiqués. Une importante dépréciation d’actif (plusieurs centaines de milliers d’euros) est à prévoir lors de la régularisation de ces amortissements différés.
Mais la mauvaise utilisation du compte 238 peut avoir des effets bien plus graves. Que se passe t’il si un projet voté par le Conseil municipal n’abouti pas ? Par exemple des sommes versées à un bureaux d’étude pour un projet abandonné pour diverses raisons ?
Dès l’abandon du projet, les avances et acomptes passées au compte IMMOBILISATIONS EN COURS devraient être enregistrés comme pertes, mais le sont-elles ?
La montant de 37.993.041,07 euros dans le compte IMMOBILISATIONS EN COURS correspond à trois catégories de sommes :
1. Soit à de véritables immobilisations en cours, auquel cas les sommes versées aux fournisseurs stationnent jusqu’à la réalisation complète de la commande
2. Soit à des immobilisations en cours « oubliées » comme les travaux de l’Ecole de la République auquel cas aucune incidence n’est à prévoir sur les finances de la commune à l’exception des amortissements différés (dépréciations)
3. Soit à des projets sans suite auquel cas il faut enregistrer les versements effectués en perte
Aussi, la Cour Régionale des comptes demande à ce que la clarté soit faite :
- Pour les immobilisations en cours qui datent d’avant 1999 (arrêtées à 7.465.589,07 euros fin 2008) qui lui semble pouvoir être un gisement de pertes non comptabilisées
Mais j’ajoute que depuis 1999, les immobilisations en cours enregistrées pourraient être également un important gisement de pertes.
Voilà Monsieur le Maire. Tout cela pour vous dire que l’avenir du contribuable St Rémois est délicat et que votre sentiment de satisfaction n’est pas partagé.
L’analyse du compte IMMOBILISATIONS EN COURS nous réserve sans doute des surprises. Les appréciations de la Cours des Comptes laissent à penser qu’il va falloir régulariser plusieurs millions d’euros de pertes et de dépréciations d’actifs. Les grands équilibres financiers vont être remis en cause et une augmentation d’impôt sérieuse devrait conclure ces opérations de rectifications.
En 2007 vous indiquiez dans votre fascicule « 1000 jours pour Saint-Rémy-de-Provence » page 4 dans le paragraphe « Les finances redressées » avoir fait faire un audit de la situation financière de la commune remis le 29 juin 2006.
- Qu’a donné cet audit ? Le compte 238 IMMOBILISATIONS EN COURS devait déjà être excessif. Vous a t-on mis en garde ?
En vous remerciant par avance des éclaircissements que vous voudrez nous donner pour répondre aux inquiétudes légitimes que manifestent beaucoup de St Rémois.
Croyez Monsieur le Maire à l’expression de ma considération.
Jean-Pierre Siméone
Hervé Chérubini dit :
J’ai bien noté vos commentaires. Une recherche étant nécessaire pour pouvoir y répondre de façon plus documentée, je m’y attèlerai dans le courant de la semaine prochaine, avec le directeur des finances de la ville actuellement en congé.
Bon week-end en attendant.
Hervé Chérubini dit :
Réponse à Constance
Je vais essayer de répondre point par point à vos remarques :
• Non, je ne souhaite pas spécialement augmenter les impôts.
Jusqu’en 2009, j’ai proposé dix budgets aux élus municipaux sans jamais toucher à la fiscalité. En 2009, face à l’écroulement des droits de mutation, j’ai été contraint d’augmenter les impôts. En 2010, une nouvelle hausse a été votée, mais trois fois plus faible que l’année précédente ; l’objectif, conseillé par la Chambre régionale des comptes, était de dégager un peu d’autofinancement.
Si on peut se passer d’augmenter encore la fiscalité en 2011, on le fera. Si non, comme vous le proposez, nous ferons preuve de pédagogie.
• Les 7% perçus par les organismes de regroupement (centre de secours, Sigpemac, Par naturel régional des Alpilles, Vigueirat, Sicas…) n’ont aucun lien avec les 40% de subventions accordées pour les investissements par le Conseil général, le Conseil régional et éventuellement l’État. Les deux peuvent varier dans des sens différents sans interaction.
• Concernant les investissements, notamment sur les stades : ces aménagements figuraient dans le programme de notre liste en 2005 : « nous offrirons aux sportifs des installations rénovées et un second terrain d’entraînement à la petite Crau. Nous voulons mettre un terme aux difficultés que les 400 footballeurs et les 200 rugbymen rencontrent pour pratiquer leurs activités. »
Ce programme a été validé par les Saint-Rémois lors de l’élection municipale, je n’ai fait que respecter mes engagements.
• En 2005 la ville comptait 209 employés, titulaires et non titulaires confondus. En 2010, il y en avait 207. C’est dire que pour une augmentation de la population de 3 à 5%, nous avons diminué de 1% le nombre d’employés. Il me semble que nous sommes à l’étiage, il me paraît difficile de diminuer encore.
Notre équipe n’était pas aux commandes entre 2001 et 2004. Mais je peux quand même vous dire que les 50 recrutements auxquels vous faites allusion sont aujourd’hui parfaitement intégrés dans les services. Le ratio nombre d’employés municipaux par rapport au nombre d’habitants est correct et légèrement inférieur à celui des communes de même strate.
• Sur les 14 emprunts : ça n’est pas du tout « une blague », mais vous ne pouvez absolument pas comparer le budget d’une ville comme Saint-Rémy à celui d’une famille. C’est un nombre tout à fait normal pour une commune de cette taille, même plutôt inférieur à des communes similaires. Chaque emprunt correspond à un investissement lourd. La durée de vie des emprunts étant de 15 à 25 ans, 14 est un chiffre « logique ». J’ajoute que nous n’avons pas souscrit à de nouvel emprunt depuis 2008.
• La disparition de la taxe professionnelle, ressource dynamique perçue par l’intercommunalité et reversée aux communes, sera remplacée par une ressource peu ou pas dynamique, la CET, sans aucune garantie sur son maintien dans les prochaines années. Il y a donc très peu de chances pour que la CET compense quoi que ce soit. C’est bien là toute l’inquiétude de l’écrasante majorité des maires de France.
• Ces trois associations sont l’Office de tourisme (235 000 euros), le centre de loisirs (172 000 euros) et le Comité des fêtes (90 000 euros).
Le collège touche une subvention plutôt faible (moins de 10 000 euros). Mais je partage totalement votre avis : c’est pourquoi nous faisons justement preuve d’une rigueur et d’un contrôle extrêmes. Cela provoque d’ailleurs le mécontentement de certains responsables associatifs, qui ne touchent pas en totalité la subvention escomptée, des employés municipaux qui ne reçoivent pas les primes qu’ils demandent parfois, des services municipaux à qui on n’octroie pas le matériel souhaité, des citoyens qui demandent toujours autant d’aménagements, de rénovations, etc.
J’espère avoir répondu à vos interrogations.
Hervé Chérubini dit :
Réponse à M. Siméone :
Concernant la situation du compte 23, le rapporteur de la CRC souligne le montant anormalement élevé de ces comptes, qui s’élève à la fin de l’exercice 2008 à 37 993 041,07 euros.
Au sein de celui-ci il convient de distinguer deux types de comptes qui retracent des situations très différentes :
• Les comptes 231 et 232 qui concernent les « immobilisations en cours de réalisation » dont le solde s’élève à 30 527 451,99 euros à la fin de l’exercice 2008 :
Ces comptes retracent les sommes versées aux fournisseurs dans le cadre d’opération en cours de réalisation. Il ne s’agit pas d’avances mais d’acomptes versés, après vérification du service fait.
Ces sommes auraient dû être intégrées dans le patrimoine communal, après réception définitive des ouvrages, par opérations d’ordre non budgétaires qui s’équilibrent en dépenses et en recettes.
La commune va procéder aux régularisations nécessaires ; ces intégrations tardives n’auront pas d’incidences sur la dotation aux amortissements, la nomenclature M14 n’imposant l’amortissement que pour certaines catégories de biens (véhicule, matériel et mobilier).
• Le compte 238 « Avances sur commandes d’immobilisations corporelles » dont le solde s’élève à 7 465 589,07 euros à la fin de l’exercice 2008 :
Les avances versées à un mandataire de la collectivité chargé de la réalisation d’une opération sont imputées à ce compte et y demeurent jusqu’à la justification de leur utilisation ; elles doivent alors faire l’objet d’une intégration dans le patrimoine communal par opération d’ordre budgétaire qui s’équilibre en dépenses et en recettes.
Ces opérations de régularisation comptable n’ont effectivement plus été effectuées depuis de longues années.
Une somme de 3 570 000 euros a été inscrite en dépenses et recettes au budget primitif de l’exercice 2010 pour procéder à une première tranche de régularisation (école de la République et bonification des stades).
Les autres opérations, qui sont antérieures à 1999, sont en cours de vérification et feront l’objet d’une régularisation ultérieure.
Comme vous me le demandez, je vous informe que le cabinet d’audit KPMG, en 2005/2006, n’a fait aucune remarque, et donc a fortiori aucune mise en garde, sur les comptes 23.
Voilà une première réponse à vos inquiétudes. Vous avez abordé un sujet extrêmement technique et pointu. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, je vous invite à prendre rendez-vous avec le directeur des finances de la commune qui se tient à votre disposition pour vous recevoir.
Constance dit :
Bonjour,
Je vous remercie d’avoir pris la peine de formuler une réponse aussi complète. Quelques points sur lesquels je voudrais revenir ainsi le débat sera clos pour ma part.
- Concernant les ressources humaines, ma question portait sur l’efficience et non sur l’intégration. Les cinquante emplois supplémentaires créés apportent-ils une plus grande qualité et quantité de services ? Votre réponse semble être oui.
- Les quatorze emprunts. Vous vous êtes senti « piqué », ce que je peux comprendre. Votre profession est précaire, vous prenez les finances telles qu’on vous les laisse, désireux de proposer de nouveaux projets de campagne. Qu’un fait soit clair : les emprunts sont indispensables. Il s’agissait plutôt pour ma part de souligner la façon dont nos dirigeants (tous partis confondus, à toutes échelles) traitent le problème (car cela en est un) de la dette publique, qui est un poids écrasant que nous mettons sur les épaules d’autres que les nôtres. N’oublions jamais que c’est parce que les français sont solvables que des emprunts sont accordés à l’état. La société actuelle est une société de croissance ou dirons-nous du « kleenex », cherchant le bonheur dans l’éphémère du toujours plus. Vous l’aurez compris, je n’y adhère pas.
- Concernant la taxe professionnelle. Je suis absolument scandalisée d’un tel cadeau aux entreprises. Je considère que l’impôt le plus juste est celui portant sur les revenus. Chacun paye en fonction de sa richesse et participe à l’effort national. L’impôt sur le revenu devrait d’ailleurs être repensé pour que tout le monde paye même si ce n’est que pour donner que quelques euros. On appelle cela la solidarité.
Je souhaite que mes petites questions aient servi à d’autres et vous souhaite également un bon week-end.