Le blog de Hervé Chérubini

Par courrier en date du 18 mai 2010, la Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a porté à notre connaissance le rapport d’observations définitive concernant la gestion de la commune de Saint-Rémy-de-Provence pour les exercices 2003 à 2008.

Ce rapport d’observations définitives avait été précédé d’un rapport d’observations provisoires en date du 14 janvier 2010.

Ces deux rapports ont fait l’objet de réponses circonstanciées de ma part.

Le rapport définitif a été, et c’est bien normal, présenté et débattu  lors du conseil municipal du 20 juillet 2010. J’ai exprimé à cette occasion un sentiment de satisfaction à la suite de ce rapport. En effet il ne dit rien de plus que ce que je dénonce depuis belle lurette.

Je n’entre pas dans le détail de ce rapport que vous pouvez retrouver dans son intégralité sur le site de la ville. Néanmoins les « spécificités » de la commune de Saint-Rémy y sont parfaitement décrites, elles relèvent notamment un potentiel fiscal largement inférieur aux communes de même strate démographique (en 2008 il était de 666 € pour Saint-Rémy alors qu’il s’élevait à 763 € pour des communes comparables), ainsi que des recettes réelles de fonctionnement également inférieures à celles des communes touristiques de même strate (en 2007 elles s’élevaient à 1201 € par habitant à Saint-Rémy contre 1571 € pour les autres communes). Cet écart est notamment dû au niveau extrêmement bas de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour Saint-Rémy 142,70 € / habitant pour notre commune  contre 273 € / habitant pour les communes touristiques. La DGF est, je le rappelle, une dotation versée par l’État, manque à gagner pour la commune. Plus d’un million d’euros chaque année !!!

Ces recettes de fonctionnement ont une partie peu « dynamique », et notamment :

• les dotations et compensations versées par l’État qui représentent 15 % des recettes de fonctionnement n’ont progressé que de 5,62 % depuis 2003 (alors que les recettes ont augmenté de 27 % et les dépenses de 32 %) ;
• le reversement de la taxe professionnelle de la communauté de communes d’un niveau faible et dont le montant ne cesse de diminuer au cours des années ;
• un écroulement en 2009 de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui diminue de 40 % par rapport à l’exercice précédent.

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Le festival Alpilles Provence’art (AP’art), organisé par l’association A3-art, a été inauguré hier soir sur la place de la mairie, en présence de nombreuses personnalités de la photographie et de l’art contemporain : Jessica Lange, Orlan, Gérard Fromanger (qui sera exposé l’an prochain au musée Estrine), Lucien Clergue,  Pierre Pinoncelli, Jean Vérame, Joseph Alessandri… et j’en passe, tellement il est impossible de les citer tous. Les représentants des élus des communes partenaires du festival étaient également présents.

Je ne peux que vous inviter à déambuler dans les différents lieux d’exposition pour découvrir les œuvres et rencontrer les artistes qui les ont créées. Tout est entièrement gratuit et ouvert à tous ! Une occasion inespérée de s’imprégner de l’art contemporain.

Tous les lieux et manifestations sont disponibles sur le site du festival. Un blog a également été créé pour retranscrire l’ambiance au jour le jour.

Les présidents d’intercommunalités réunis par Jean-Noël Guérini le 20 mai dernier, ont dénoncé, en évoquant la métropole imaginée par le projet de loi de réforme territoriale, la création autoritaire d’une superstructure aux pouvoirs exorbitants. Ils ont indiqué à cette occasion qu’ils privilégiaient une logique de projet dans le cadre d’une métropole à la carte.

Je vous invite à prendre connaissance des dernières déclarations du préfet de Région à propos de la métropolisation. Il regrette clairement de ne pas pouvoir, comme le prévoyait initialement le projet de loi de réforme territoriale, imposer par la contrainte les contours de la métropole.

Il met surtout en cause le sérieux et la capacité et des élus à traiter de la métropolisation, voire même à gérer leurs communes en stigmatisant un de nos collègues, Roland Povinelli. Il m’apparaît nécessaire de lui rappeler que les élus, eux, tiennent leur mandat du suffrage universel. C’est le sens de la demande que j’ai adressée, dès la lecture du journal La Provence, à Roland Darrouzès, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône.

Déclaration du préfet de Région Michel Sappin à propos de la métropolisation
(La Provence du 30 juin 2010)

« Si la loi n’est pas encore votée, par rapport à ce qui était prévu, je ne peux qu’avoir une certaine déception. La métropole de Marseille est à faire, elle a été ratée dans le passé car Gaston Deferre a été frileux. On a essayé ensuite d’en faire une à la hâte. Avec peu de communes et peu de richesse. Où l’on gère la pauvreté. La ville de Marseille a des finances difficiles et MPM aussi. Le problème n’est pas d’imposer mais de sauver la communauté urbaine de Marseille. On n’arrivera pas à terminer la décennie dans ces conditions. Ce qui est positif c’est que l’idée de métropolisation a progressé. On en parle à Marseille, à Arles, à Avignon, à Aix, à La Ciotat et à Toulon. Mais il faut vite régler les problèmes financiers. A minima, Plan de Campagne  doit revenir dans le giron de la métropole marseillaise. La métropolisation est une affaire trop sérieuse pour la laisser aux seuls politiques. Roland Povinelli, le maire d’Allauch, est un bon exemple. C’est un temple d’égoïsme. Regardez le logement social dans sa ville. Et les autres, c’est guère mieux. Il aurait fallu faire un cas à part de la métropole marseillaise dans la loi. La coopération de projets prônée par certains est une bonne chose mais reste insuffisante ».

Roland Darrouzès, président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, a aussitôt réagi dans un communiqué :

« L’Union des maires ne peut rester sans réagir devant les attaques sans fondement dont ses élus font désormais régulièrement l’objet, y compris de la part des représentants de l’État.

Faut-il le rappeler ? Remettant régulièrement en jeu leur mandat, les maires sont élus au suffrage universel et non nommés par une haute autorité. Ils ont la confiance de leurs concitoyens qui ont maintes fois prouvé leur attachement à leur commune et à ceux qui la gèrent.

Indépendamment du caractère déplacé de cette attaque personnelle de la part du plus haute représentant de l’État dans le département, affirmer qu’il ne faut pas laisser la métropolisation aux seuls politiques conforte malheureusement nos inquiétudes nées de l’annonce de la réforme territoriale : il s’agit bel et bien de casser la décentralisation en revenant sur la liberté des élus locaux, d’affaiblir la démocratie locale, de remettre en cause l’action des élus locaux et aujourd’hui, avec ces paroles non démenties, de nier le rôle essentiel des parlementaires pourtant garanti par notre Constitution.

Le mépris non déguisé des propos tenus par le préfet laisse hélas peu de doutes : voilà ce qu’est le respect accordé aux élus de la République représentant de la population. Voilà ce que sera demain la démocratie. Voilà où veut en arriver l’État : à un pouvoir centralisé, enfermé dans ses certitudes et donneur de leçons.

Si la métropolisation est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls politiques, elle doit encore moins être laissée aux seuls technocrates ».