Commentaires sur : Parlons d’intercommunalité http://www.hervecherubini.fr/2010/06/21/parlons-dintercommunalite/ Le Blog Sun, 29 Jan 2012 10:34:36 +0100 http://wordpress.org/?v=2.8.4 hourly 1 Par : Hervé Chérubini http://www.hervecherubini.fr/2010/06/21/parlons-dintercommunalite/comment-page-1/#comment-2345 Hervé Chérubini Thu, 30 Jun 2011 07:53:37 +0000 http://www.hervecherubini.fr/?p=833#comment-2345 M. Provido, Vous avez raison, j’avais l’intention de faire une réunion publique avec les Saint-Rémois sur le sujet de la réforme intercommunale. Pour autant, le conseil municipal de mardi n’a pas pour but de solder un débat par une délibération. C’est au contraire le vrai point de départ de la procédure. Pour des questions de calendrier, il était difficile d’organiser une réunion publique avant ce conseil municipal : le préfet a rendu publique sa carte fin avril, et il y a eu trois réunions de l’Union des maires depuis, les 23 mai, 16 et 28 juin – il était normal d’attendre ses préconisations avant de délibérer (c’était d’ailleurs une demande de l’Union des maires 13). Par ailleurs, le préfet doit recueillir l’avis des conseils municipaux avant le 22 juillet, pour transmission à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui aura quatre mois pour se prononcer. Les délais étaient donc trop courts et surtout, « tombaient » à un mauvais moment, en plein mois de juillet. Mais rien n’empêche de faire une réunion publique après la rentrée, où nous aurons davantage de temps, en attendant l’avis définitif de la CDCI avant la fin de l’année. M. Provido,

Vous avez raison, j’avais l’intention de faire une réunion publique avec les Saint-Rémois sur le sujet de la réforme intercommunale.

Pour autant, le conseil municipal de mardi n’a pas pour but de solder un débat par une délibération. C’est au contraire le vrai point de départ de la procédure.

Pour des questions de calendrier, il était difficile d’organiser une réunion publique avant ce conseil municipal : le préfet a rendu publique sa carte fin avril, et il y a eu trois réunions de l’Union des maires depuis, les 23 mai, 16 et 28 juin – il était normal d’attendre ses préconisations avant de délibérer (c’était d’ailleurs une demande de l’Union des maires 13). Par ailleurs, le préfet doit recueillir l’avis des conseils municipaux avant le 22 juillet, pour transmission à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui aura quatre mois pour se prononcer.

Les délais étaient donc trop courts et surtout, « tombaient » à un mauvais moment, en plein mois de juillet. Mais rien n’empêche de faire une réunion publique après la rentrée, où nous aurons davantage de temps, en attendant l’avis définitif de la CDCI avant la fin de l’année.

]]> Par : Patrice Provido http://www.hervecherubini.fr/2010/06/21/parlons-dintercommunalite/comment-page-1/#comment-2343 Patrice Provido Tue, 28 Jun 2011 22:50:48 +0000 http://www.hervecherubini.fr/?p=833#comment-2343 Monsieur le Maire, par un courrier en date du 27 juin 2011 (adressé aux Saint-Rémoises et Saint-Rémois), vous nous informez de la prochaine tenue d'un conseil municipal extraordinaire (mardi 05 juillet 2011), avec comme seul ordre du jour l’avenir intercommunal. Si je réagis à ce courrier, c'est d'abord pour vous signifier mon étonnement. Car à plusieurs reprises (et notamment début 2011, lors de la "Cérémonie des vœux à la population", ou précédemment dans un billet en date du 21 juin 2010 sur votre Blog), vous avez pris l'engagement d'organiser "avant la réunion du conseil municipal, ... une réunion publique avec les Saint-Rémois, comme ... toujours fait sur les dossiers importants, pour les informer des tenants et des aboutissants d’un regroupement. Les Saint-Rémois pourront s’exprimer à leur tour." Tel était votre engagement de pouvoir débattre tous ensemble d'un sujet qui va probablement décider de notre organisation territoriale pour les vingt prochaines années. Au lieu de celà, vous nous invitez à être les spectateurs disciplinés d'une délibération du Conseil municipal qui nous engage profondément, sans nous donner la parole. Je pensais que vous aviez à coeur de démontrer que, en tant que premier Magistrat, l'exercice de votre mandat pouvait être un exemple de démocratie locale. Comment avez-vous pu penser que répondre à l'infamie de la réforme des collectivités territoriales (telle qu'elle est aujourd'hui conduite par l'Etat) par un déni de démocratie était une solution acceptable pour le peuple de Saint-Rémy ? Je vous demande de faire respecter vos engagements en organisant un débat public avant la tenue d'un conseil municipal extraordinaire. Respectueusement. Patrice Provido. Monsieur le Maire,
par un courrier en date du 27 juin 2011 (adressé aux Saint-Rémoises et Saint-Rémois), vous nous informez de la prochaine tenue d’un conseil municipal extraordinaire (mardi 05 juillet 2011), avec comme seul ordre du jour l’avenir intercommunal.
Si je réagis à ce courrier, c’est d’abord pour vous signifier mon étonnement. Car à plusieurs reprises (et notamment début 2011, lors de la « Cérémonie des vœux à la population », ou précédemment dans un billet en date du 21 juin 2010 sur votre Blog), vous avez pris l’engagement d’organiser « avant la réunion du conseil municipal, … une réunion publique avec les Saint-Rémois, comme … toujours fait sur les dossiers importants, pour les informer des tenants et des aboutissants d’un regroupement. Les Saint-Rémois pourront s’exprimer à leur tour. »
Tel était votre engagement de pouvoir débattre tous ensemble d’un sujet qui va probablement décider de notre organisation territoriale pour les vingt prochaines années.
Au lieu de celà, vous nous invitez à être les spectateurs disciplinés d’une délibération du Conseil municipal qui nous engage profondément, sans nous donner la parole.
Je pensais que vous aviez à coeur de démontrer que, en tant que premier Magistrat, l’exercice de votre mandat pouvait être un exemple de démocratie locale.
Comment avez-vous pu penser que répondre à l’infamie de la réforme des collectivités territoriales (telle qu’elle est aujourd’hui conduite par l’Etat) par un déni de démocratie était une solution acceptable pour le peuple de Saint-Rémy ?
Je vous demande de faire respecter vos engagements en organisant un débat public avant la tenue d’un conseil municipal extraordinaire.
Respectueusement.
Patrice Provido.

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