Parlons d’intercommunalité

Le commentaire de Bernard Dupuy à propos de l’intercommunalité est l’occasion pour moi de vous parler du devenir de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles (CCVBA), qui a été évoqué lors de la réunion publique du 8 juin et également dans la presse.

Je tiens au passage à remercier M. Dupuy pour ses remarques pertinentes ; je ne suis pas toujours d’accord avec lui, mais il a au moins le mérite de les écrire « à visage découvert ».

Concernant l’avenir de la CCVBA, vous savez que nous sommes au début d’une réflexion pour une éventuelle fusion avec la communauté d’agglomération Arles – Crau – Camargue – Montagnette (ACCM), qui comprend actuellement les communes d’Arles, Boulbon, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon.

Cette ouverture de discussions est tout sauf le fruit d’une décision autoritaire.

Le 17 mai dernier, les 10 maires de la CCVBA se sont réunis lors d’un dîner de travail et chacun a exprimé sa position sur le sujet. La quasi-unanimité des maires de la CCVBA (9 sur 10) s’est prononcée pour un rapprochement avec l’ACCM.

Il y avait cinq possibilités :

• ne rien faire et laisser la CCVBA telle qu’elle est. Cette option a été rejetée par tous les maires. La CCVBA est la plus petite intercommunalité du département et également la plus pauvre ; elle ne peut faire le poids face aux grands regroupements dans les prises de décisions qui la concernent.

• Intégrer la communauté d’agglomération du Grand Avignon.

• Intégrer la communauté urbaine de Marseille (CUM) ou future métropole.

Ces deux options ont été rejetées pour des raisons évidentes ; nos communes rurales n’ont pas vocation à se dissoudre dans des grands ensembles urbains éloignés.

• Intégrer la communauté de communes Rhône – Alpilles – Durance (CCRAD) : un seul des 10 maires souhaite que l’on envisage cette possibilité.

• Intégrer la communauté d’agglomération ACCM : c’est là où va la préférence des neuf autres maires, dont je suis.

Pourquoi ce choix ?

D’abord pour une raison géographique. 6 des 10 communes de la CCVBA sont limitrophes de l’ACCM, contre 2 de la CCRAD. Les deux restantes, les Baux et Mas-Blanc, sont « enclavées » dans la CCVBA.

Ensuite, il y a la crainte, en rejoignant la CCRAD, d’être à terme phagocytés par le Grand Avignon, qui lorgne du côté de celle-ci.

Enfin, plus prosaïquement, les conséquences financières pour nos communes semblent plus intéressantes avec l’ACCM qu’avec la CCRAD (sous réserve d’analyses et d’études plus approfondies).

À l’issue de cette rencontre du 17 mai, la seule décision qui a été prise a été celle d’ouvrir des discussions avec l’ACCM, à propos des compétences du nouvel ensemble, de ses finances et de sa gouvernance. La première réunion avec l’ACCM aura lieu début juillet.

Si ces discussions s’avèrent fructueuses et avancent dans le bon sens, si nous trouvons un point d’équilibre avantageux pour tout le monde, alors, et alors seulement, l’ensemble des conseils municipaux de la CCVBA seront saisis et amenés à se prononcer sur la fusion des deux communautés.

Évidemment, si entre temps d’autres propositions sont formulées, plus avantageuses, nous saurons les prendre en compte.

Enfin, avant la réunion du conseil municipal, j’organiserai une réunion publique avec les Saint-Rémois, comme je l’ai toujours fait sur les dossiers importants, pour les informer des tenants et des aboutissants d’un regroupement. Les Saint-Rémois pourront s’exprimer à leur tour.

Vous voyez donc que rien n’est encore décidé, et encore moins de façon unilatérale.

2 commentaires pour “Parlons d’intercommunalité”

  1. 29 juin 2011 à 0:50
    Patrice Provido dit :

    Monsieur le Maire,
    par un courrier en date du 27 juin 2011 (adressé aux Saint-Rémoises et Saint-Rémois), vous nous informez de la prochaine tenue d’un conseil municipal extraordinaire (mardi 05 juillet 2011), avec comme seul ordre du jour l’avenir intercommunal.
    Si je réagis à ce courrier, c’est d’abord pour vous signifier mon étonnement. Car à plusieurs reprises (et notamment début 2011, lors de la « Cérémonie des vœux à la population », ou précédemment dans un billet en date du 21 juin 2010 sur votre Blog), vous avez pris l’engagement d’organiser « avant la réunion du conseil municipal, … une réunion publique avec les Saint-Rémois, comme … toujours fait sur les dossiers importants, pour les informer des tenants et des aboutissants d’un regroupement. Les Saint-Rémois pourront s’exprimer à leur tour. »
    Tel était votre engagement de pouvoir débattre tous ensemble d’un sujet qui va probablement décider de notre organisation territoriale pour les vingt prochaines années.
    Au lieu de celà, vous nous invitez à être les spectateurs disciplinés d’une délibération du Conseil municipal qui nous engage profondément, sans nous donner la parole.
    Je pensais que vous aviez à coeur de démontrer que, en tant que premier Magistrat, l’exercice de votre mandat pouvait être un exemple de démocratie locale.
    Comment avez-vous pu penser que répondre à l’infamie de la réforme des collectivités territoriales (telle qu’elle est aujourd’hui conduite par l’Etat) par un déni de démocratie était une solution acceptable pour le peuple de Saint-Rémy ?
    Je vous demande de faire respecter vos engagements en organisant un débat public avant la tenue d’un conseil municipal extraordinaire.
    Respectueusement.
    Patrice Provido.

  2. 30 juin 2011 à 9:53
    Hervé Chérubini dit :

    M. Provido,

    Vous avez raison, j’avais l’intention de faire une réunion publique avec les Saint-Rémois sur le sujet de la réforme intercommunale.

    Pour autant, le conseil municipal de mardi n’a pas pour but de solder un débat par une délibération. C’est au contraire le vrai point de départ de la procédure.

    Pour des questions de calendrier, il était difficile d’organiser une réunion publique avant ce conseil municipal : le préfet a rendu publique sa carte fin avril, et il y a eu trois réunions de l’Union des maires depuis, les 23 mai, 16 et 28 juin – il était normal d’attendre ses préconisations avant de délibérer (c’était d’ailleurs une demande de l’Union des maires 13). Par ailleurs, le préfet doit recueillir l’avis des conseils municipaux avant le 22 juillet, pour transmission à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui aura quatre mois pour se prononcer.

    Les délais étaient donc trop courts et surtout, « tombaient » à un mauvais moment, en plein mois de juillet. Mais rien n’empêche de faire une réunion publique après la rentrée, où nous aurons davantage de temps, en attendant l’avis définitif de la CDCI avant la fin de l’année.

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