Commentaires sur : Politique, people, solidarité et traditions

Par : Bernard DUPUY

Bernard DUPUY — Mon, 21 Jun 2010 12:26:34 +0000

M. le maire, les références dont je disposais au moment de l’écriture de ce billet provenaient des propos tenus par le chef de projet de PROMOGIM au cours de la réunion publique. Nous avons été environ 150 personnes à entendre le même chiffre.
Quant à l’impossibilité de faire du logement social et pour que le prix ne soit pas exorbitant comme vous l’argumentez, il suffisait de recourir à votre droit de préemption.
En effet, en France, le droit de préemption urbain est l’un des droits prévus par le droit public (il est défini aux articles L 211-1 et suivants du code de l’urbanisme). Il est attribué aux communes dotées de la compétence en matière d’urbanisme (communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, communes dotées d’une carte communale et ayant accepté le transfert de la compétence) ce qui est le cas de Saint Rémy.
Ce droit permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. Lorsqu’un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s’exprimer sur sa volonté d’user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l’acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.
Le droit de préemption peut être utilisé afin de réaliser une ou des actions ou opérations d’aménagement en vue de mettre en œuvre :
• un projet urbain,
• une politique locale de l’habitat,
• d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques,
• de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
• de réaliser des équipements collectifs,
• de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain,
• de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti.
ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement.
Qui plus est les prix sont fixés par une estimation des services des domaines donc bien souvent en dessous des prix du marché.
Il est vrai que, ce droit implique à la commune d’avoir une bonne connaissance du marché immobilier sur son territoire, ce qui est, peut être, une raison que vous ne l’ayez pas appliqué.
Je pense qu’il était utile non pas de vous rappeler cette pratique mais que les Saint Rémois sachent qu’il y avait d’autres solutions.

Par : Hervé Chérubini

Hervé Chérubini — Tue, 15 Jun 2010 08:53:41 +0000

M. Dupuy,

Une personne m’a fait la même remarque lors de la réunion publique du 8 juin.

Tout d’abord, vos références semblent inexactes. Je vous rappelle le prix de vente des logements dans le projet Promogim :
• T2 (27 m2) : 108 000 euros
• T3 (35 m2) : 118 000 euros
• T4 (53 m2) : 169 000 euros
• T4/5 (69 m2) : 241 000 euros
Ce qui, je vous le concède, est déjà très cher.

L’acquisition foncière pour ce projet immobilier totalisant 2925 m2 a été de 1 365 000 euros, soit un prix de 466 euros le mètre carré.
À ce tarif, il est tout simplement impossible de construire du logement social, comme vous le proposez. Les loyers seraient prohibitifs.
À titre de comparaison, je vous rappelle que le coût du mètre carré, dans le projet de la ZAC d’Ussol, est de 55 euros, hors subventions du Conseil général.

Concernant la première partie de votre message, le projet a été construit en zone UA (zone la plus dense de Saint-Rémy). Il devait répondre à un certain nombre de critères légaux. Les conditions que vous posez ne figurent pas dans ces critères. À partir du moment où il s’agit d’un projet privé, il n’est pas possible d’intervenir dans le processus de vente des logements.

Par : Bernard DUPUY

Bernard DUPUY — Fri, 04 Jun 2010 08:37:51 +0000

Pourquoi ?

Pourquoi valider un projet tel que celui de PROMOGIM (villa SERENA) dans la rue Edouard MARREL ? En effet, celui-ci va engendrer d’énormes difficultés de circulation, tant pendant sa phase de travaux avec ses norias de camions et engins de toutes sortes, que pendant son activité future avec un flux de véhicules non négligeable venant s’ajouter à un trafic déjà dense pour un rue de la sorte.
Pourquoi autoriser un tel projet pour une population étrangère à Saint Rémy ? En effet lors de la présentation publique par le promoteur, nous avons appris que le projet avait été déjà présenté à Paris ! Certains parisiens ayant déjà mis des options sur les meilleurs appartements laissant les lots moins intéressants aux Saint Rémois.
Aux dires du promoteur vous avez eu certaines exigences dans ce dossier, notamment en fixant le nombre de places de parking par appartement, alors pourquoi, une fois de plus, n’avez-vous pas priorisé les Saint Rémois par une présentation d’abord à la ville d’accueil et en demandant au promoteur d’ouvrir la vente à Saint Rémy avant toute autre présentation, condition d’acceptation du dossier.
Ne venez pas prétexter que cela ne se fait pas !
Vous brandissez toujours l’argument de la difficulté des jeunes couples Saint Rémois à se loger dans notre ville alors pourquoi n’avez vous pas élaboré un projet sur ces terrains ? Un projet en adéquation avec leurs besoins car croyez-vous qu’ils puissent baser leur vie sur un petit 2 pièces à 168000€ ? Vous avez dit logements sociaux à Saint Rémy !
Autant de questions, M. le MAIRE, qui pourraient s’ajouter à beaucoup d’autres plus précises et plus techniques sur le projet proprement dit mais qui appellent des réponses claires et sincères que les Saint Rémois sauront analyser et apprécier.