Etat des lieux des finances des départements

Titre du jour du journal « Les Echos » : « Enquête : ces départements au bord de l’asphyxie financière »

Nous étions un certain nombre, depuis quelques années, au sein de l’ Assemblée des départements de France, à tirer en permanence la sonnette d’alarme, nos départements subissant de plein fouet la hausse inéluctable des dépenses sociales : APA (aide à l’autonomie des personnes âgées), aide aux personnes handicapés, RMI transformé en RSA, aide sociale à l’enfance, etc…, ils couraient droit, à court ou moyen terme, à la catastrophe financière.

Ces dépenses sociales que l’Etat a transférées aux départements sont des dépenses obligatoires, incontournables pour les départements. Contrairement aux engagements pris,  elles n’ont jamais été, et ne seront jamais compensées « à l’euro près ». Jusqu’en 2009, les hausses exponentielles de ces dépenses sociales ont été masquées et en partie rééquilibrées par des hausses importantes de recettes liées aux droits de mutation. En 2009, année de crise et de récession, patatras ! ; les dépenses sociales ont explosé tandis que les recettes de droits de mutation se sont effondrées. L’effet de ciseau brutal que nous redoutions depuis des années est arrivé.

Aujourd’hui, comme le démontre l’enquête fouillée du journal Les Echos, 20 départements auront des difficultés pour boucler leur budget en 2010, 40 seront dans cette situation en 2011.

Pour couronner le tout, la taxe professionnelle, une des principales ressources des départements, a été supprimée au 1er janvier 2010. Si les compensations semblent à peu près assurées pour l’exercice 2010, (avec quelques pertes de recettes, quand même…), beaucoup d’inquiétudes se font jour quant à la pérennité du fonds national de garantie de ressources, qui a été mis en place par l’Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales des collectivités. Nous connaissons tous la situation financière de l’ Etat…

Les difficultés financières des départements amènent les responsables de ces collectivités à devoir prendre des décisions « d’une cruauté inadmissible », comme le dit le Président du conseil général de Saône-et-Loire : coupes drastiques dans les budgets, vente du patrimoine, remise en cause de certains projets, non-remplacement de tous les départs à la retraite, diminution des investissements, diminution des subventions aux associations et… augmentation de la fiscalité des ménages.

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