Le blog de Hervé Chérubini

A l’initiative de Claude Vulpian, maire de Saint-Martin-de-Crau, se tiendra mercredi 24 février à 18h30 une réunion publique sur les enjeux de la réforme territoriale à laquelle je participerai.

Tous ceux qui sont intéressés par cette réforme, dont les conséquences seront considérables, seront les bienvenus.

Titre du jour du journal « Les Echos » : « Enquête : ces départements au bord de l’asphyxie financière »

Nous étions un certain nombre, depuis quelques années, au sein de l’ Assemblée des départements de France, à tirer en permanence la sonnette d’alarme, nos départements subissant de plein fouet la hausse inéluctable des dépenses sociales : APA (aide à l’autonomie des personnes âgées), aide aux personnes handicapés, RMI transformé en RSA, aide sociale à l’enfance, etc…, ils couraient droit, à court ou moyen terme, à la catastrophe financière.

Ces dépenses sociales que l’Etat a transférées aux départements sont des dépenses obligatoires, incontournables pour les départements. Contrairement aux engagements pris,  elles n’ont jamais été, et ne seront jamais compensées « à l’euro près ». Jusqu’en 2009, les hausses exponentielles de ces dépenses sociales ont été masquées et en partie rééquilibrées par des hausses importantes de recettes liées aux droits de mutation. En 2009, année de crise et de récession, patatras ! ; les dépenses sociales ont explosé tandis que les recettes de droits de mutation se sont effondrées. L’effet de ciseau brutal que nous redoutions depuis des années est arrivé.

Aujourd’hui, comme le démontre l’enquête fouillée du journal Les Echos, 20 départements auront des difficultés pour boucler leur budget en 2010, 40 seront dans cette situation en 2011.

Pour couronner le tout, la taxe professionnelle, une des principales ressources des départements, a été supprimée au 1^er janvier 2010. Si les compensations semblent à peu près assurées pour l’exercice 2010, (avec quelques pertes de recettes, quand même…), beaucoup d’inquiétudes se font jour quant à la pérennité du fonds national de garantie de ressources, qui a été mis en place par l’Etat pour compenser les pertes de recettes fiscales des collectivités. Nous connaissons tous la situation financière de l’ Etat…

Les difficultés financières des départements amènent les responsables de ces collectivités à devoir prendre des décisions « d’une cruauté inadmissible », comme le dit le Président du conseil général de Saône-et-Loire : coupes drastiques dans les budgets, vente du patrimoine, remise en cause de certains projets, non-remplacement de tous les départs à la retraite, diminution des investissements, diminution des subventions aux associations et… augmentation de la fiscalité des ménages.

Si l’épisode neigeux a contribué à rendre ce mois de janvier encore plus chargé que d’habitude, occupant les élus et le service public à temps plein du 7 au 14 janvier (je n’y reviens pas), il n’est pas le seul.

Comme vous le savez, le mois de janvier est celui pendant lequel les maires adressent leurs vœux à leurs administrés. J’ai pour ma part organisé à Saint-Rémy la cérémonie des vœux à la population le 24 janvier, reportée en raison de la neige,  et celle-ci fut précédée d’une cérémonie des vœux au personnel municipal, afin que le premier adjoint Yves Faverjon, chargé du personnel, Patrick Bobbia, directeur général des services, et moi-même traçions aux agents municipaux les grandes lignes de notre politique ressources humaines pour 2010.

J’ai également assisté aux vœux des maires de toutes les communes du canton de Saint-Rémy et de la communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles, sauf deux (car prévues le même jour que d’autres).

Les jeudi 14 et samedi 16 janvier ont vu la visite à Saint-Rémy de Michel Vauzelle, président de la région Provence Alpes Côte d’Azur, et de Jean-Noël Guérini, président du Conseil général, afin de constater les dégâts occasionnés par la neige sur la commune. Par la suite, M. Guérini a fait part, au cours d’une conférence de presse à Fontvieille samedi dernier, des montants accordés aux communes par le Conseil général pour les réparations. Nous délibèrerons, lors du prochain Conseil municipal, pour demander une aide dans ce cadre pour notre commune.

(photos : mairie de Fontvieille)

Du 22 au 27 janvier, période des arbitraires budgétaires au Conseil général, j’ai rencontré à Marseille tous les élus délégués et leurs directeurs de service pour faire le point sur leurs besoins. Cela a abouti au débat d’orientation budgétaire, lors de la séance de commission permanente du CG le 29 janvier, qui a fortement, en séance, sur la réforme des collectivités territoriales. Ce fut l’occasion d’un vif échange avec l’opposition ; la presse en a parlé.

Souhaitons un mois de février moins enneigé et plus apaisé…

Suite au commentaire de M. Hugues (lire ici) concernant le travail de la Direction des routes pendant l’épisode neigeux, je vous fais part de ces quelques éléments transmis par le Conseil général.

Face à cette situation météorologique exceptionnelle, des moyens très importants ont été mobilisés. 45 engins étaient prêts à intervenir dès le jeudi 7 janvier à 13h, avec 280 agents disponibles, de jour comme de nuit, sur l’ensemble du territoire. Le vendredi 8 janvier au matin, 10 engins rapatriés depuis d’autres centres du département sont venus renforcer le parc d’engins évoluant sur notre secteur, portant à 16 le nombre total de véhicules opérationnels.

La priorité a été donnée au traitement des routes départementales afin de les rendre praticables et sûres. Cependant, toutes les routes ne peuvent être traitées simultanément et les conditions ont souvent rendu la tâche des acteurs de terrain très difficile, pour les agents d’ERDF comme pour les agents du Conseil général.

Concernant les engins de déneigement, deux incidents sont en effet intervenus dans la soirée de jeudi à vendredi dans le secteur des Alpilles, alors qu’ils traitaient les routes départementales. L’un a concerné un embrayage de camion qui a lâché, rendant l’engin hors d’usage. L’autre a été provoqué par l’évitement d’un véhicule précédant le camion, qui l’a conduit à faire une embardée.

Les importantes chutes de neige, la chute de branchages et même d’arbres sur les routes n’ont pas permis de dégager le matériel dans des délais brefs, malgré l’intervention des forestiers sapeurs qui, devant la dangerosité de l’exercice (des arbres menaçant de tomber), ont dû par ailleurs renoncer à leurs opérations pour dégager les camions.

Nous pouvons comprendre les désagréments occasionnés par l’intervention des engins et bien sûr, tout système étant toujours perfectible, nous essaierons de travailler à l’amélioration de celui-ci pour les épisodes à venir (que nous espérons néanmoins moins importants !). Gardons cependant à l’esprit que même le système le mieux rôdé a sa part d’incertitude face aux conditions météorologiques…

André Laignel, secrétaire général de l’association des maires de France (AMF) et maire d’Issoudun, a décidé de ne pas se rendre à la conférence nationale sur les déficits publics organisée le 28 janvier dernier par Nicolas Sarkozy.

Je vous invite à lire le courrier explicatif qu’il lui a adressé (PDF – 948 ko). Un texte clair et percutant auquel il n’y a pas grand-chose à ajouter.