Le blog de Hervé Chérubini

Suite aux échanges relatifs au dossier de la ZAC d’Ussol, lors du Conseil municipal de mardi soir, je vous prie de trouver ici le courrier (PDF – 356 ko) que j’ai adressé au Préfet des Bouches-du-Rhône.

Ce courrier fait état des difficultés que rencontre notre collectivité, qui se trouve confrontée à deux avis contradictoires : l’État à travers la Direction départementale de l’équipement nous demande de densifier notre projet, alors que le commissaire-enquêteur, dans ses conclusions, dénonce une densification trop importante.

C’est pourquoi j’ai demandé l’arbitrage du Préfet des Bouches-du-Rhône, qui nous a fait savoir que nous pouvions passer outre l’avis du commissaire-enquêteur en adoptant la révision simplifiée du Plan d’occupation des sols. La délibération sera transmise au contrôle de légalité, qui statuera.

Je vous tiendrai informés, ainsi que les 200 familles en attente de logement.

Vous serez certainement aussi réjouis que moi à l’idée que l’équipe municipale a ramené à zéro, ce mois de décembre, la ligne de trésorerie ouverte au début de l’année sur le budget d’investissement de la ville.

Une ligne de trésorerie est une sorte d’autorisation de découvert à laquelle souscrivent très souvent les collectivités territoriales auprès des banques. Elle permet de faire face à un décalage de trésorerie sur une durée de moins d’un an. En effet lorsque la ville engage des travaux subventionnés par d’autres organismes (Conseil général, par exemple), elle doit régler immédiatement les factures alors qu’elle perçoit les subventions correspondantes avec un décalage de plusieurs mois.

L’avantage de la ligne de trésorerie est sa très grande souplesse et son faible coût : les intérêts sont calculés aussi au jour le jour en fonction des sommes réellement mobilisées. Son coût s’avère ainsi nettement plus faible que celui d’un emprunt classique.

La ligne de trésorerie qui nous concerne avait été mise en place pour régler les dernières factures de la rénovation de l’école de la République. Les dernières subventions du Conseil général, versées tout récemment, ainsi que la gestion rigoureuse de nos dépenses, ont permis de combler cette ligne dans les temps.

Cette ligne de trésorerie est ouverte sur un exercice budgétaire (une année civile) pour faire face au décalage de trésorerie au sein de cette année. Le fait qu’elle soit revenue à zéro en fin d’exercice témoigne du fait qu’elle avait pour objet de faire face à des décalages ponctuels de dépenses et de recettes et ne servait nullement à combler un déséquilibre budgétaire.

Cette information, assez technique et complexe à expliquer, peut sembler de prime abord assez rébarbative pour le grand public. Elle témoigne néanmoins d’une bonne gestion des deniers publics par l’équipe municipale en place (là où tu es, je pense à toi Jean-Claude…), et constitue donc une nouvelle importante pour la ville.

Depuis le 19 février j’ai consacré 6 billets à la réforme des collectivités territoriales en vous alertant sur les risques d’atteinte grave à la décentralisation et à la démocratie locale contenus dans les avant-projets de loi qui s’inspiraient déjà largement des travaux de la commission Balladur.

Le 21 octobre dernier, le conseil des ministres a adopté 4 projets de loi relatifs à la réforme territoriale qui seront soumis au Parlement ce mois-ci. Au même moment, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont voté la suppression de la taxe professionnelle qui entrera en vigueur au 1er janvier.

Ces deux lois qui touchent à la fois à l’organisation de nos territoires et aux recettes fiscales, qui permettent aux communes de faire fonctionner les services publics locaux et d’investir pour le bien-être des habitants, vont bouleverser très profondément l’identité de nos territoires et les relations des citoyens avec leurs élus locaux.

C’est pourquoi je vous ai conviés à participer vendredi dernier à une réunion-débat sur ce sujet. Vous êtes plus de 200 à être venus prendre connaissance des enjeux importants soulevés par la réforme des collectivités territoriales ; de nombreux élus de Saint-Rémy et des communes alentour, soucieux de connaître la manière dont ils pourront exercer demain leur mandat, mais aussi de nombreux habitants interrogatifs sur l’avenir de leur commune dans cette nouvelle organisation des institutions locales.

Pour introduire le débat, j’ai effectué un exposé liminaire au cours duquel ont été présentées de manière détaillée les modifications notables apportées par la loi :
– disparition du conseiller général et du conseiller régional, remplacés par un conseiller territorial qui cumulera les mandats en siégeant à la fois au département et à la région et qui sera élu sur un seul tour sans avoir nécessairement recueilli la majorité absolue des suffrages ;
– rajout de couches au soi-disant « millefeuille territorial » avec la création de métropoles, de pôles métropolitains, de communes nouvelles et de communes déléguées qui préfigurent ni plus ni moins la disparition des communes ;
– pouvoirs élargis conférés aux préfets pour dessiner les contours des futures intercommunalités dans l’esprit de cette loi « recentralisatrice » qui bat en brèche les acquis de la décentralisation ;
– suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, qui ne pourront donc plus attribuer de subventions aux associations locales, sociales, culturelles, sportives, environnementales ou agricoles ;
– suppression, ou à tout le moins réduction de la possibilité des financements croisés qui permettent à Saint-Rémy-de-Provence d’obtenir jusqu’à 80% de subventions attribuées par le Conseil général et le Conseil régional ;
– suppression de la taxe professionnelle qui représente plus de 40% des recettes des collectivités et dont la compensation promise par l’État est loin d’être acquise au regard de l’exemple vécu par le département dans le cadre du transfert des allocations sociales (RMI, APA, PCH…).

J’ai ensuite évoqué la fronde des élus locaux, maires, conseillers municipaux, conseillers généraux qui, toutes tendances confondues, ont exprimé ces dernières semaines leur mécontentement face à cette loi imposée par le haut. Ainsi que l’inquiétude des chefs d’entreprise qui, s’ils sont satisfaits ou doutent des effets positifs directs de la suppression de la taxe professionnelle pour leur entreprise, ne doutent pas des effets négatifs indirects liés à la baisse des investissements des collectivités qui représentent aujourd’hui 73% des investissements publics dans notre pays.

Les prises de parole qui ont suivi mon exposé ont permis l’expression de plusieurs maires présents : Mme Jacqueline Cornillon (Maillane), MM. Laurent Geslin (Mas-Blanc-les-Alpilles), Robert Del Testa (Saint-Étienne-du-Grès), Guy Frustié (Fontvieille), Michel Pécout (Graveson), Yves Picarda (Rognonas), ainsi que Lucien Limousin, conseiller général du canton de Tarascon.

Ils ont tour à tour exprimé leurs inquiétudes et leur opposition à ce projet de loi :
– atteinte à la proximité des relations élus-citoyens : devra-t-on aller à Marseille ou à Avignon pour son permis de construire ? ;
– baisse des investissements communaux dans un contexte national de crise qui appelle plutôt à la relance des investissements ;
– intégration-absorption de nos communes par la métropole marseillaise ou l’intercommunalité avignonnaise sans pouvoir s’y opposer ;
– perte des financements du département pour l’ensemble du tissu associatif et plus particulièrement pour les fêtes traditionnelles auxquelles les habitants sont très attachés ;
– baisse des subventions aux communes sans lesquelles Fontvieille n’aurait pu financer son nouveau groupe scolaire ;

Cet avis unanime n’a pas manqué d’être souligné par un citoyen qui s’est félicité de l’approche non partisane, au-delà des clivages politiques, d’élus responsables qui défendent l’intérêt de leur commune et de ses habitants.

Pour sa part, le 1er adjoint de Châteaurenard a lu les extraits d’une lettre du député-maire de Châteaurenard : « notre responsabilité d’élus locaux est de faire progresser cette loi dans l’intérêt des communes et des autres collectivités territoriales, et surtout sans esprit partisan pouvant être assimilé à des positions de principe » … ce que les maires venaient d’ailleurs de démontrer puisque plusieurs d’entre eux ont rappelé leur appartenance à la majorité présidentielle.

L’ensemble des participants a pu mesurer au cours de cette soirée l’impact de ce projet de loi. La réunion organisée hier à Marseille par Renaud Muselier, adjoint au maire de Marseille, sur la préfiguration d’un Grand Marseille, « l’acte fondateur » selon La Provence, qui s’étendrait de Toulon à Arles en passant par Aix et Avignon, n’a fait que confirmer les craintes exprimées au cours de cette réunion-débat.

Les jours de nos communes rurales sont comptés.

Les élus marseillais souhaitent rouvrir le débat après les élections régionales ; je pense pour ma part que les citoyens doivent s’en saisir sans plus attendre.
C’est pourquoi je vous invite à lire attentivement le numéro de décembre du journal du Conseil général Accents qui arrive dans vos boîtes aux lettres et à signer et faire signer la pétition :

« Réforme territoriale : dites non ! » sur Cg13lapetition.fr