Des logements pour les Saint-Rémois

J’ai eu l’occasion de parler longuement du projet immobilier de la ZAC d’Ussol lors du conseil municipal du 28 juillet 2009.

Vous trouverez ci-dessous la copie de la délibération 122 :

122.- Lancement de la procédure d’enquête publique de la révision simplifiée du POS
Rapporteur : Jacques GUENOT
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’enquête publique de la révision simplifiée du POS de la Commune.

M. CHANEAC : Vous savez ce que l’on pense du projet de ZAC d’Ussol. Dans le journal municipal, vous évoquez un écrit de l’OPAC confirmant les attributions, pourrions-nous avoir une copie de ce courrier ?

M. le MAIRE : J’ai lu votre article, paru dans la page de l’opposition du dernier journal municipal, et votre pétition. Au mieux, ces documents sont truffés d’approximations, au pire de mensonges :
1° point : vous évoquez l’office HLM OPAC SUD de Marseille ; il s’agit en fait d’un établissement public et commercial (EPIC) en charge du logement sur l’ensemble du département des BdR, avec des bureaux et des logements dans de nombreuses villes du département à Arles, Châteaurenard (à vérifier), Port-de-Bouc, etc. On va mettre ceci au compte des approximations.
2° point : vous évoquez 146 logements sociaux qui accueilleront 600 personnes. FAUX ! En réalité, il y aura 63 logements sociaux proposés à la location (et non 146 !) et 83 maisons en accession à la propriété. A St-Remy (selon le résultat du recensement), le nombre moyen d’habitants par logement est de 1,8. Donc faites le calcul : nous sommes loin des 600 personnes ! Vous modifiez les chiffres sciemment !
3° point : vous évoquez l’expropriation des St-Remoins comme étant ma méthode pour acquérir les terrains. FAUX  à nouveau et vous êtes bien placés pour le savoir puisque lors de votre 1er mandat dans l’opposition, vous avez voté les délibérations visant à acquérir ces terrains à l’amiable ! Le seul problème est que les propriétaires qui étaient vendeurs lorsque nous avons voté la délibération, ont changé d’avis entre-temps. Alors oui, comme le prévoit la Loi dans ces cas là, l’expropriation est une possibilité si nous n’aboutissons pas sur une procédure amiable comme celle que nous avions engagée.
4° point, probablement le plus important : un projet qui ne logera pas les St-Remois. FAUX ! Je vous l’ai dit et redit, la commune maîtrisera 70 % des attributions : 55 % relèvent, de par la Loi, de la Commune et du Conseil Général, donc de mes deux mandats de Maire et Conseiller Général, et 15 % de l’OPAC. Or, par courrier du 17 Juin, le Président de l’OPAC s’est engagé – je le cite – « comme convenu lors de nos entretiens concernant l’opération ZAC d’Ussol, toutes attributions de logement relevant du contingent de l’OPAC Sud seront reversées en priorité absolue par la commission d’attribution à votre choix personnel ». Je précise que ça ne sera pas « mon choix personnel » mais que je délèguerai ce choix à une commission municipale à laquelle, par souci de transparence, vous serez invités à participer. Les 30 % restants relèvent de la Préfecture ; le 1er rendez-vous que je vais solliciter auprès du nouveau Sous-Préfet (le changement est en cours), concernera le contingent de la Préfecture. Je précise que les pourcentages d’attribution en question ne concernent que les 63 logements à la location ; les accessions à la propriété seront gérées directement par la Commune. Donc, il n’y a que 20 logements (30 % de 63) qui sont gérés par l’Etat. C’est la proportion inverse à celle que vous indiquez dans votre article, puisque vous mentionnez que la Commune n’a la responsabilité que de 14 logements.
5° point : vous évoquez l’article de la Provence dans lequel M. VULPIAN, Maire de St-Martin de Crau, déplore ne pas être maître de l’attribution des logements dans sa commune. Vous oubliez d’indiquer que cet article date d’un an (Juillet 2008). Depuis, l’OPAC a revu les règles d’attribution suite à une réunion organisée le 12 Mars 2009. Je vous ferai lecture tout à l’heure d’un courrier adressé par le Président de l’OPAC au Président de l’association qui fait, actuellement circuler la pétition contre le projet d’Ussol.
6° point : vous me taxez de « virtuose de la contre-vérité ». Je crois qu’au vu de ce que vous écrivez, je peux vous retourner allègrement le qualificatif.
7° point : vous déplorez que le projet est trop loin, à 2 km du centre ville. J’ai mesuré avec le compteur de ma bicyclette, puis le service technique me l’a confirmé avec AUTOCAD : il se situe à 1,3 km – soit plus près que l’immeuble « Les Terrasses de Glanum » sis au nord du Hameau de Laurigues, contre lequel vous n’avez jamais trouvé à redire.
Vous écrivez : « le projet va nécessiter des infrastructures supplémentaires financées par nos impôts ». Pour le coup, c’est vrai. Ce que vous oubliez d’écrire c’est que tous les projets d’aménagement urbain (zone de la Massane, Hameau de Laurigues, Hameau Aurélien, etc…) nécessitent des infrastructures qui sont financées de la même manière.
Toujours dans vos écrits, vous dénoncez « cette ZAC d’Ussol va consommer des terres non bâties ». Eh bien oui, M. CHANEAC, nous allons construire sur des terrains non bâtis car jusqu’à nouvel ordre, ni dans cette commune, ni ailleurs, on empile les maisons les unes sur les autres.
Enfin, vous déplorez que le projet diminue le patrimoine naturel et défigure une des plus belles entrées de la ville. Avant d’écrire des approximations pareilles, M. CHANEAC, regardez le POS. L’endroit est depuis 9 ans en zone NA, enclavé par des zones bâties. La parcelle en question a un périmètre de 900 m. Sur plus des 2/3 soit 640 m, elle est bordée par des terrains urbanisés. Il n’y a qu’à l’Est, soit côté canal, qu’elle n’est pas construite.
Vous écrivez également dans votre pétition « que l’on pourrait réaliser une urbanisation plus mesurée en terme de densité ». Avant de publier vos documents, je vous invite à mieux préparer vos dossiers. Dans le compte rendu de la réunions des personnes publiques associées en date du 23 Juin 2009, M. BORTOLETTO, représentant la DDE, observe : « la densité moyenne de la zone équivalente à l’application d’un COS de 0,28 peut apparaître faible au regard des objectifs de la loi SRU. Une densité un peu plus importante aurait pu être envisagée. » Sauf à mettre en doute les compétences professionnelles de M. BORTOLETTO, il nous indique donc que nous aurions pu densifier plus la parcelle.
Alors arrêtez d’écrire n’importe quoi pour essayer de faire peur aux St-Remois, simplement parce que vous êtes dans une logique d’opposition systématique à l’équipe en place ! Cela se retournera contre vous.

M. CHANEAC : Je vais essayer de répondre point par point.

M. le MAIRE : Ce sera difficile !

M. CHANEAC : Au mandat précédent auquel vous faites allusion, lorsque Michel GAY et moi-même avons voté pour des logements sur cette zone, il n’était pas dit que l’OPAC interviendrait. C’est seulement à partir du moment où nous en avons eu connaissance que notre vote a changé.

M. le MAIRE : Vous aviez toutes les informations nécessaires. Depuis trois ans, ce dossier a fait l’objet de nombreuses délibérations ; je vais en reprendre quelques unes avec vous :
Extrait de la délibération du 31 Janvier 2006 : l’acquisition par la commune de ces parcelles permettrait le développement de sa maîtrise foncière pour (…) élaborer un projet de construction de logements : UNANIMITE. Vous l’avez voté !
Extraits de la délibération du 14 Septembre 2006 : la principale motivation qui a amené le Conseil Municipal à modifier le POS de la commune est la volonté de répondre à la demande locale en matière de logements. Ce jour-là vous me demandez : « le but de cette ZAC est de créer des logements sociaux dont l’attribution sera gérée par qui ? » Je vous réponds « pour réaliser l’habitat collectif, nous allons passer par un opérateur mais nous voulons bien sûr rester maîtres des attributions » UNANIMITE. Vous l’avez voté !
Extrait de la délibération du 26 Juin 2007 : lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de retenir un aménageur pour la ZAC d’Ussol. UNANIMITE. Vous l’avez voté !
Extrait de la délibération du 13 Novembre 2007 : l’acquisition par la commune de ces parcelles permettra de poursuivre le projet de construction de logements sociaux dans la zone concernée : UNANIMITE. Vous l’avez voté !
Et je pourrais continuer ainsi. Je vais vous en faire grâce mais vous ne pouvez pas dire, ni écrire, que vous n’étiez pas informés. Toutes les délibérations sont claires depuis le début à ce sujet. A ce propos, vous suggérez dans votre pétition que la Commune pourrait porter financièrement le projet. Faites le calcul : 146 logements à 150 000 € minimum chacun, c’est 22 millions d’euros d’investissement, soit l’équivalent de 2 années de budget de cette ville. C’est complètement irréaliste !

M. CHANEAC : D’autre part, vous nous dites que l’occupation d’un logement c’est 2,8 personnes par familles ; il y aura plus de 2 personnes par logement !

M. le MAIRE : C’est bien ce que je vous ai dit, 146 logements c’est 300 à 400  personnes et pas 600 !!

M. CHANEAC : Par rapport aux propos de M. VULPIAN qui datent effectivement de l’an dernier, je l’ai rencontré dans un autre cadre, il n’a pas encore changé d’avis ; il n’est pas content.

M. le MAIRE : J’ai ici le courrier adressé par le Président de l’OPAC au Président de l’association « apolitique » qui fait la pétition que vous soutenez. (…)[partie modifiée en séance publique du 1er octobre, qui sera visible dans le compte-rendu définitif adopté lors de la prochaine séance du conseil municipal]
Ce courrier donc dit : «Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la question des attributions de logements par l’OPAC Sud. Je vous confirme que je me suis bien engagé auprès de M. Hervé CHERUBINI, Maire de St-Remy-de-Pce, à faire accorder par la commission d’attribution une priorité absolue aux familles sélectionnées par la mairie. Cette procédure n’est par ailleurs pas réservée à la seule commune de St-Remy-de-Pce puisque, dorénavant, tous les programmes de l’OPAC Sud réalisés dans les communes du département feront l’objet d’une priorité accordée au maire de la commune concernée sur le contingent de l’OPAC Sud. Il s’agit, en effet, d’un tournant dans la politique de l’OPAC Sud que j’ai souhaité impulser depuis mon élection à la présidence de cet organisme. Il en ira de même sur la commune de St-Martin de Crau où l’OPAC Sud à des projets de construction conformes à la volonté du Maire, M. Claude VULPIAN. C’est pourquoi la déclaration de celui-ci dans un article de la Provence se référait aux anciennes règles de l’OPAC Sud. Je me permets de préciser que les réalisations de l’OPAC Sud sont de très grande qualité et présentent l’avantage d’avoir des loyers accessibles aux jeunes de votre commune, ainsi qu’aux personnes âgées disposant de ressources modestes.»
Comme vous le constatez, cette règle s’applique dans toutes les communes des BdR. C’est grâce, en partie, au « coup de gueule » de Claude VULPIAN que les choses ont changé.

M. CHANEAC : Pour ce qui concerne le bâti, c’est vous-même qui parlez de la dévitalisation du centre-ville. Que fait-on pour le centre-ville qui se désertifie ?

M. le MAIRE : Concernant le centre-ville, la Commune soutient le programme d’OPAH et ce, depuis de nombreuses années, pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements et les louer à des tarifs attractifs. C’est une opération complémentaire du projet d’Ussol. Ce dernier correspond à l’attente de plus de 200 St-Remois. J’ai amené la liste des demandeurs. Je vais vous lire un courrier représentatif des demandes : « Je me permets de réitérer ma demande faite en 2006 concernant votre projet de logement communal au quartier des chutes. Domicilié sur la commune, ma famille étant de St-Remy depuis plusieurs générations et dans le projet de fonder une famille, nous envisageons d’acquérir avec mon compagnon un bien immobilier, mais les prix pratiqués dans le secteur ne nous permettent malheureusement pas d’accéder à notre rêve, pourtant tous deux employés en CDI. Cependant, nous n’imaginons pas notre avenir ailleurs qu’à St-Remy, ville si chère à notre cœur. Nous avons entendu plusieurs bruits concernant le projet définitif et nous souhaiterions en savoir plus et, si celui-ci se concrétise, nous aimerions faire partie de l’aventure.»

M. CHANEAC : Bien sûr, M. le Maire, mais dans l’exemple que vous nous citez, ces personnes souhaitent acquérir !

M. le MAIRE : Notre projet est équilibré : 63 logements en location, 83 en acquisition. La demande pour du locatif est en nombre largement suffisant pour occuper les 63 futurs logements.
Suite à vos écrits, les gens s’interrogent. Laissez-nous travailler tranquillement. Discuter du projet, d’accord mais désinformer comme vous le faites, ça n’est pas correct. On a annoncé que l’opération se ferait par un opérateur, vous le saviez très bien et les procès-verbaux de séances le prouvent.
Dernière chose : on n’a pas eu une seule remarque du contrôle de légalité ; on a fait notre travail correctement.

M. CHANEAC : Je ne peux pas vous laisser dire cela. A aucun moment, vous ne nous avez dit que vous feriez appel à l’extérieur. Il y aura bien des personnes extérieures à St-Remy ?

M. le MAIRE : Je vous l’ai dit, sur 63 logements, 20 au maximum iront à des gens de l’extérieur.

M. CHANEAC : On fera les comptes à la fin.

M. le MAIRE : On n’essaie pas de changer la sociologie saint-remoise, qui nous convient très bien. On l’a vu en Mars 2008 !

M. CHANEAC : Une chose me gêne, M. le Maire : quand nous avons délibéré, vous saviez que la famille GONFOND n’était plus vendeuse.

M. le MAIRE : Bien sûr que non, nous ne le savions pas. Lorsque j’ai présenté la délibération, c’est sur la foi d’un courrier d’engagement des vendeurs ; après ils ont changé d’avis. De toute façon, l’OPAC va reprendre les discussions avec cette famille.

Délibération adoptée par 24 voix pour et 5 contre (Mmes CHARBONNET et DAILLAN, MM. BIANUCCI, CHANEAC et GAY).

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