« Monsieur le Maire,

J’ai bien pris connaissance de vos remarques et commentaires sur le rapport « Balladur » et sur le débat concernant les réformes des collectivités locales.

Par votre expérience d’élu local, vous contribuez à faire vivre le débat en apportant de nouveaux éclairages sur ce dossier et je vous en remercie.
En tant que Maire et Vice-président du Sénat, vous pourrez toujours compter sur moi pour relayer vos réactions et réflexions à la Chambre Haute du Parlement.

Vous renouvelant tous mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Claude GAUDIN »

« Réforme des collectivités locales : les départements unis et unanimes

Le Président de l’Assemblée des Départements de France, Claudy LEBRETON, a réuni ce jour une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, à a veille de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre de la réforme des collectivités territoriales.

Les 102 Présidentes et Présidents, ensemble, se sont accordés pour dire qu’ils ne se reconnaissent pas dans l’économie des 20 propositions transmises par le Comité BALLADUR au Président de la République. Ils apprécient, en revanche, les premières préconisations de la mission sénatoriale.

Au-delà du caractère inopportun de ces propositions en période de crise, celles-ci s’articulent autour de deux appréciations sur lesquelles les départements ont des divergences fondamentales : le jugement sur la décentralisation complexe, trop dépensière, pas adaptée aux besoins des citoyens ; la théorie des couples, qui marie départements et régions sans vision de l’organisation territoriale de notre République.

La France a effectivement besoin d’une réforme de son modèle d’action publique, les présidents de départements sont d’ailleurs favorables à y participer, mais les conditions de ce débat (négociation, concertation) ne sont pas suffisamment réunies.

La réforme des collectivités locales ne peut aboutir qu’à l’issue d’un débat auquel seraient associés étroitement les élus locaux et leurs représentants, dans le cadre du parlement.

Par ailleurs, si les départements, par leur mobilisation, peuvent se féliciter d’avoir su convaincre les pouvoirs publics de cette obligation de négocier, ils n’accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :

- Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

- La reconnaissance de deux blocs de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ; le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l’Etat et de l’Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine.

- Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l’assemblée départementale. »

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les commentaires que tu as réalisé sur le rapport BALLADUR et ses 20 propositions.
Je fais partie de ceux qui pensent que les compétences des différentes collectivités doivent être clarifiées mais sans enlever, toutefois, la possibilité de répondre aux attentes de la population en matière de besoins d’intérêt général et d’aménagement du territoire. La fiscalité locale doit également faire l’objet d’une attention particulière.
Mais nul besoin pour cela de faire voler en éclats l’organisation administrative de la France qui a pour fondations la commune et le département.
L’action publique locale nécessite un territoire bien délimité, avec un élu référent connu, tels que la commune et le maire, le canton et le conseiller général.
Le maire et le conseiller général sont des élus de proximité par excellence qui, notamment en zone rurale, rendent le meilleur service possible a leurs concitoyens et défendent avec passion leur territoire dans un espace cohérent.
J’ai écrit dans « Accents » du mois de septembre 2008 que l’aide aux communes était une, sinon la, priorité du conseil général pour faire vivre nos territoires et nos villages.
En effet il serait profondément injuste que seuls les habitants des villes les plus riches, ou des grandes métropoles, bénéficient d’équipements de qualité.
Le département permet cette « mixité territoriale » et garantit l’égalité de traitement, donc les chances de chaque territoire et, par voie de conséquence, celles des femmes et des hommes qui y résident.
Le conseiller général (comme le maire) doit continuer à être élu au suffrage universel direct, sur son nom, car le scrutin de liste diminuera, voire supprimera la représentation rurale au profit des « bons militants » des différents partis politiques comme cela se passe déjà pour les élections régionales et européennes.
Enfin le président de l’association « Ambition et Réflexion pour TARASCON », Guy CORREARD, m’a chargé de te demander si tu accepterais de participer à une réunion de ses membres, début mai à TARASCON, sur le thème de la réforme des collectivités territoriales et profiter ainsi de ton analyse.

Lucien LIMOUSIN
Conseiller Général et Conseiller Municipal de
TARASCON.

Saint-Martin de Crau, le 12 mars 2009
Service émetteur : cabinet du Maire
Objet : Article de Jacques JULLIARD
Références : CV1170309
E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
Monsieur le Directeur,
Dans Le Nouvel Observateur n°2313 du 05 au 11 mars 2009, j’ai lu comme chaque semaine l’article de Jacques JULLIARD qui d’habitude fait preuve de plus de pertinence et de justesse de vue.
A la lecture des deux pages sur les propositions du rapport du Comité BALLADUR, je m’attendais à plus de réalisme de sa part. J’ai malheureusement ressenti comme un malaise un peu comme si l’auteur de ses lignes était Eric BESSON. C’est là, une fois de plus, le trait de génie de Nicolas SARKOZY ! « Mouiller » des gens de gauche qui, une fois dans la toile d’araignée, ne peuvent que cautionner, tout au moins en partie, les projets de réforme du Président de la République.
Ne nous faisons pas d’illusion, Nicolas SARKOZY ne veut pas transformer la France du 19ème siècle en une nation moderne du 21ème siècle. Sa seule ambition, c’est d’être réélu en 2012. Sur la forme, son esprit d’ouverture, sur le fond, l’adoption des seules propositions qui le serviront dans ce but.
Quand est-il réellement des réformes proposées ? On jette aux gémonies les Communes et les Départements et pour moi, homme de gauche, en disant que je souhaite leur maintien en l’état, j’ai peur de passer pour un affreux conservateur. Et pourtant, ces collectivités issues de la Révolution Française, ont bien fonctionné jusqu’à ce que la technocratie parisienne vienne y ajouter les Régions, les Pays, les Intercommunalités, les SCOT, etc.
…/…
Service émetteur : cabinet du Maire
Objet : Article de Jacques JULLIARD
Références : CV1170309
E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
Si l’objectif est de simplifier réellement la vie publique, ce dont je doute, pourquoi ne pas revenir à ses fondamentaux Etat/Départements/Communes ? Peut-être que les Français comprendraient mieux le fonctionnement de leurs institutions ?
Aujourd’hui, lorsque nos concitoyens ont un problème à régler, ils ne connaissent que leur Maire et leur Conseiller Général. Ils les rencontrent et ce sont eux qui se chargent de débrouiller leur problème dans le mille feuilles tant décrié. Encore ne faut-il pas remplacer un mille feuilles par une usine à gaz.
Pour nos concitoyens en Province, les choses sont relativement claires et chacun a une connaissance assez précise des institutions. Certes vu de Paris, Jacques JULLIARD n’a pas cette vision pragmatique … Sur un plan certes différent, prenons par exemple un croyant ! Que lui importe de savoir si son église est gérée par un Pape, un Cardinal, un Archevêque ou un Evêque. Il connaît son curé et s’il a la foi cela suffit à son bonheur.
Jacques JULLIARD pourtant certainement habitué aux ors de la République est tombé dans le panneau comme d’ailleurs l’ancien Premier Ministre Pierre MAUROY qui, par ses brillantes fonctions passées, s’est certainement éloigné des préoccupations réelles du peuple.
J’aurais apprécié que Jacques JULLIARD, et cela l’aurait honoré, dénonce ce simulacre de démocratie dans des salons dorés bien à l’abri de la dépression actuelle qui traverse le monde. Jacques JULLIARD aurait pu nous dire qu’il avait demandé au Comité des Sages d’interrompre immédiatement ses travaux pour se pencher sur une situation plus grave qui préoccupe réellement tous les Français : la crise et ses conséquences, le chômage en forte augmentation, l’avenir très incertain de notre jeunesse et autres préoccupations financières de la majorité de nos compatriotes. De sages propositions pour en sortir auraient pu être soumises au Chef de l’Etat.
Il est vrai que tant qu’on amuse le peuple avec des « futilités », il ne pense pas aux maux qui l’accablent. C’est là encore une stratégie du Président de la République. Amuser les Français par n’importe quel moyen et pendant ce temps faire ce qu’il veut. Mais attention à l’effet papillon !
Enfin j’aurais souhaité que Jacques JULLIARD dénonce avec le Comité BALLADUR, les incohérences de l’Etat qui veut réformer mais qui est incapable de se réformer lui-même.
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Service émetteur : cabinet du Maire
Objet : Article de Jacques JULLIARD
Références : CV1170309
E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
Que font encore en Province les Directeurs de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Diren, de la Drire, de l’Adème, certes regroupés mais toujours en place, alors que toutes leurs fonctions ont été transférées à leur corps défendant aux Régions, aux Départements et aux Communes. On maintient en fonction de hauts fonctionnaires qui, n’ayant plus de pouvoirs, font régner par mépris pour les élus et parce qu’ils sont aigris d’avoir perdu leurs prérogatives, un pouvoir de nuisance qui met actuellement la France à genoux. Ils bloquent les véritables décideurs en leur mettant des bâtons dans les roues. L’économie française avec eux est sûre d’aller droit dans le mur !
Les collectivités qui assurent 75% des investissements publics peuvent être un facteur clé du redressement de la France mais encore faudrait-il arrêter les hypocrisies. J’invite Jacques JULLIARD à venir sur le terrain voir la réalité de la France qui travaille et des élus qui essaient de s’en sortir.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Claude VULPIAN
Maire de Saint-Martin-de-Crau
Vice-Président du Conseil Général

Après le rapport Balladur, Sarkozy au prochain salon des maires : « Casse-toi, pauv’co… mmune ! »

jeudi 12 mars 2009 par Redaction Tibet Info (JMB)

Les députés européens ont demandé le 12 mars 2009 à Pékin de renouer le dialogue sur une « autonomie réelle » du Tibet (Voir texte complet en fin de cet article) au lendemain de l’adoption d’un texte similaire par la Chambre des représentants américaine.
Dans un hémicycle où de nombreux eurodéputés ont arboré ces derniers jours un drapeau tibétain, le Parlement a adopté, par 338 voix contre 131 et 14 abstentions, un texte qui « prie instamment le gouvernement chinois de considérer le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, présenté en novembre 2008 [1], comme une base de discussion sur le fond ».
Les eurodéputés demandent aussi aux 27 Etats membres de l’UE de faire une déclaration demandant à Pékin « l’ouverture d’un dialogue constructif » et mentionnant explicitement ce mémorandum.
Présenté en novembre 2008 aux autorités chinoises par les émissaires du Dalaï Lama, ce mémorandum a été rejeté par Pékin qui le considère comme une remise en question de l’intégrité territoriale chinoise.
La commissaire européenne aux Affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner, a regretté, lors d’un débat, le fait que les discussions en 2008 entre Pékin et les émissaires du Dalaï Lama n’aient « pas apporté de résultats substantiels ».
Elle a rappelé elle aussi « la nécessité pour les deux parties de reprendre rapidement le dialogue », soulignant qu’il s’agissait du « meilleur moyen d’éviter la frustration et la violence chez les jeunes Tibétains ».

Le vote du Parlement européen intervient peu après des protestations de Pékin contre l’adoption par la Chambre des représentants américaine d’une autre résolution de soutien au Tibet.

Invité en marge de la session du Parlement à Strasbourg, le représentant à Paris et Bruxelles du Dalaï Lama, M. Tashi Wangdi, avait appelé le 10 mars les journalistes à faire pression sur Pékin pour obtenir le droit d’aller librement au Tibet, un appel relayé par les eurodéputés qui demandent le libre accès au Tibet aux médias étrangers et aux observateurs indépendants.
Les journalistes étrangers ne peuvent pas se rendre librement dans la « région autonome du Tibet ». Cependant, selon les règles en vigueur depuis deux ans, ils sont autorisés à circuler normalement dans les régions tibétaines proches.
Mais, ces derniers jours, de nombreux journalistes étrangers ont rencontré les mêmes difficultés dans ces zones, ce qui a suscité des protestations du Club des correspondants étrangers de Chine et de groupes de défense des Droits de l’Homme.

Source : AFP 12 mars 2009

Texte de la Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre Sa Sainteté le Dalaï Lama et le gouvernement chinois

Le Parlement européen,
- vu ses précédentes résolutions sur la Chine et le Tibet, et en particulier celles du 10 avril 2008 sur le Tibet et du 10 juillet 2008 sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux olympiques,
- vu l’allocution prononcée par Sa Sainteté le Dalaï Lama devant le Parlement européen le 4 décembre 2008,
- vu la déclaration sur le Tibet faite par le gouvernement des États-Unis et l’Union européenne lors du sommet UE-États-Unis du 10 juin 2008,
- vu l’article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le mois de mars 2009 marque le cinquantième anniversaire de la fuite du Tibet et du début de l’exil en Inde de Sa Sainteté le Dalaï Lama,

B. considérant que les huit sessions du dialogue entre les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama et les représentants du gouvernement chinois se sont soldées par un échec et qu’aucune nouvelle négociation n’est prévue,

C. considérant que le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, élaboré à la demande du gouvernement chinois et présenté en novembre 2008 à Pékin par les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama, lors de la huitième session de négociations, respecte les principes de la constitution chinoise et de l’intégrité territoriale de la République populaire de Chine, mais qu’il a été rejeté par le gouvernement chinois, qui y voit une tentative de « semi indépendance » et « d’indépendance déguisée »,

D. considérant que Sa Sainteté le Dalaï Lama fait appel à la non-violence, que cette démarche lui a valu d’être couronné par le prix Nobel de la Paix en 1989 et qu’il ne demande pas l’indépendance du Tibet mais la reprise des négociations avec les autorités chinoises, afin de parvenir à un accord politique global d’autonomie réelle, dans le cadre de la République populaire de Chine,

E. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers, menant une campagne de représailles violentes à l’encontre du peuple tibétain,

F. considérant qu’un grand nombre de moines du monastère de An Tuo, dans la province chinoise de Qinghai, ont été arrêtés le 25 février 2009 au cours d’une marche pacifique à l’occasion du nouvel an tibétain,

1. prie instamment le gouvernement chinois de considérer le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, présenté en novembre 2008, comme une base de discussion sur le fond, dans la perspective d’un changement positif et notable au Tibet, dans le respect des principes énoncés dans la constitution et la législation de la République populaire de Chine ;

2. invite le Conseil à établir avec précision ce qui s’est passé lors des négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama ;

3. demande à la présidence du Conseil, à l’occasion du cinquantième anniversaire du départ en exil vers l’Inde de Sa Sainteté le Dalaï Lama, d’adopter une déclaration demandant au gouvernement chinois l’ouverture d’un dialogue constructif en vue de parvenir à un accord politique global et d’y introduire une référence au mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain ;

4. condamne tous les actes de violence, qu’ils soient le fait de manifestants ou d’une répression disproportionnée de la part des forces de l’ordre ;

5. demande au gouvernement chinois de libérer sans délai et sans conditions toutes les personnes détenues au seul motif de leur engagement dans un mouvement de protestation pacifique et de fournir des informations sur toutes les personnes qui ont été tuées, qui sont portées disparues ou maintenues en détention, y compris sur les charges retenues contre elles ;

6. demande aux autorités chinoises de permettre aux médias étrangers d’entrer librement au Tibet, y compris dans les territoires tibétains situés hors de la région autonome du Tibet, et de supprimer le système d’autorisations spéciales nécessaires pour pouvoir se rendre dans ladite région autonome ;

7. invite instamment les autorités chinoises à permettre aux experts des droits de l’homme des Nations unies et aux organisations non gouvernementales internationales et reconnues d’accéder librement au Tibet afin qu’ils puissent enquêter sur la situation sur place ;

8. prie instamment la présidence du Conseil de prendre l’initiative d’inscrire la question tibétaine à l’ordre du jour d’une session du Conseil « Affaires générales » afin d’aborder la manière dont l’Union pourrait faciliter l’accomplissement de progrès en vue d’une solution pour le Tibet ;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine et à Sa Sainteté le Dalaï Lama.

Source : Parlement européen, 12 mars 2009

Monsieur le Maire vous avez le courage avec votre Conseil Municipal, malgre l’interdiction Préfectorale de laisser le drapeau Tibétain Flotter sur le Fronton de la Mairie, de continuer sans relâche a soutenir un peuple opprime qu’on empeche de vivre et dont on ne reconnait pas l’identité, la culture, (on n’apprend plus le tibétain à l’école) où l »épuration ethnique est en cours depuis plusieurs années avec pour objectif la disparition définitive du peuple tibétain. La position de St Rémy de provence montre son attachement à la démocratie en défendant la liberté des droits de l’homme et la fraternité.
PATRICIA

ARISTOTE