Le blog de Hervé Chérubini

24 commentaires pour “A propos du rapport Balladur”

1. 4 mars 2009 à 15:44
   anne dit :

   Bien que me considérant avant tout comme citoyenne du monde, je reste malgré tout très attachée à ma commune, à mon département. Je n’échangerai pour rien au monde ma vie en milieu rural pour une métropole !!! Bien que n’aillant pour l’instant pas eu le temps de lire à fond ce rapport, une première lecture en diagonale m’a donné l’impression d’un désir irraisonné et irrationnel d’isoler les petites communes, ou de les engloutir dans des structures non adaptées à leur identité ….
   Je me prévois quelques heures dans mon emploi du temps pour une lecture plus approfondie et une étude de ce document qui m’a tout de même bien inquiétée …..

2. 4 mars 2009 à 15:49
   stéphane dit :

   Tout d’abord chapeau d’avoir lu les 132 pages du rapport parfois absconses !
   Très belle analyse :
   -> bien documentée et surtout concrète émanant d’un élu qui connait bien les problématiques des collectivités locales pour les vivre au jour le jour.
   -> très éloignée des grandes considérations technocratiques dont regorge ce rapport.
   En espérant que vous soyez entendu et suivi, en tout cas ce devrait être le cas de nombreux de vos administrés
   félicitations et bon courage pour ce soir sur LCM

3. 4 mars 2009 à 16:02
   titou 13 dit :

   C’est très important de se battre contre certaines des mesures envisagées et qui vont à l’encontre du rôle de proximité des collectivités vis à vis de nous, administrés.
   Espérons que les parlementaires sauront trier parmi ces propositions pour réformer (car c’est indispensable dans un monde qui change et notamment avec la crise qui nous touche) le mille-feuille des collectivités, tout en gardant raison et du bon sens
   merci hervé chérubini de sonner la charge et de prendre votre bâton pour informer et encourager le débat autour de ces questions essentielles pour notre avenir (même si en ce moment tout le monde pense et parle uniquement de la crise !!!)

4. 4 mars 2009 à 16:04
   jacques dit :

   Première lecture intéressante de tes contre-propositions
   je vais lire le rapport et me faire mon idée moi-même
   à suivre donc

5. 4 mars 2009 à 19:47
   fred dit :

   belle prestation sur LCM de votre part
   M Réault a aussi été clair et n’a pas hésité à épingler l’Etat (pourtant UMP) sur son incapacité financière à porter des projets structurants
   la place des communes au plus près des citoyens a trouvé en vous, hervé, un excellent défenseur
   merci et continuez

6. 4 mars 2009 à 20:02
   jeanne dit :

   voici un extrait de l’interview de M Balladur dans le Monde (cf site internet du Monde)

   Qu’est-ce qui vous semble le plus important à réaliser ?
   Le rapport repose sur deux idées directrices : les régions doivent être reconnues comme pôles de développement économique et les communautés de communes comme pôles d’action de proximité. C’est dans ces deux directions qu’il faut progresser.

   N’aurait-il pas été plus lisible de supprimer certains échelons, comme le département ?

   Une telle proposition n’aurait eu aucune chance d’aboutir. Mieux vaut agir progressivement. Faire élire sur la même liste les élus des départements et des régions comme nous le proposons devrait faire peu à peu émerger une conscience régionale mieux enracinée dans les territoires.

   comment ne pas comprendre qu’à terme c’est la fin des communes et des départements : ça ne peut être plus clair : cqfd M Balladur

7. 5 mars 2009 à 14:57
   Sylvain Weschler dit :

   Le Président de la République entend bouleverser le paysage institutionnel français et a confié dans ce but à Edouard Balladur la présidence d’un comité ayant pour mission de proposer un nouveau modèle d’organisation territoriale. Or, ces propositions, déjà connues pour l’essentiel, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elles amplifient les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’Etat et de l’Union Européenne.

   Au coeur de la réforme envisagée, il est proposé en premier lieu d’instaurer un nouveau statut de métropole, donnant lieu à l’élection au suffrage universel direct des plus importantes communautés urbaines ou d’agglomération de notre pays, d’autres agglomérations pouvant également poser leur candidature. Les élus des autres intercommunalités feraient l’objet d’une désignation par un « fléchage » de certains élus municipaux, à l’image de Paris, Lyon et Marseille. L’ensemble des intercommunalités se verraient confier à titre exclusif la clause de compétence générale, leur permettant de mener des politiques dans tous les domaines, effaçant progressivement le rôle des communes et des départements.

   Dans le même temps, les départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et des départements, seraient désignés au scrutin uninominal.

   Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalités de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en « redistribuer une part » aux départements et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant à la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimée en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’Etat, le manque à gagner se reportant au final sur les ménages.

   Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en oeuvre des politiques décidées par l’Etat, pour réduire ces dépenses publiques indispensables à la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.

   Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier de l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté.

   Elus communistes, républicains et progressistes, nous sommes convaincus qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Mais, contrairement aux projets gouvernementaux, nous pensons qu’elle doit donner de nouveaux droits aux citoyens et de nouveaux moyens aux différents échelons territoriaux pour répondre aux préoccupations des habitants.

   C’est pourquoi nous proposons de construire avec les populations une alternative au dépeçage de nos collectivités qui pourrait s’appuyer sur les objectifs suivants :

   Démocratiser les institutions locales. Il convient de renforcer la démocratie en développant la démocratie participative et en garantissant la libre administration des collectivités. Les représentants des communes, départements et régions doivent être élus au suffrage universel direct et proportionnel. Le suffrage universel doit rester ancré dans la commune. Nous proposons donc que les conseillers communautaires soient désignés par fléchage sur les listes municipales dans le cadre d’une représentation proportionnelle pondérée.

   Développer et rééquilibrer les territoires. Il faut repenser l’organisation territoriale et la définition des compétences en nous basant sur la satisfaction des besoins humains et des droits fondamentaux qui leur sont constitutionnellement garantis. Nous proposons de revenir sur certains transferts de compétences qui ont créés des inégalités entre les territoires et les populations et de renforcer les coopérations entre collectivités sur la base de projets communs.

   Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités. D’une part, les dotations de l’Etat devraient être revalorisées. D’autre part, la taxe professionnelle devrait être remplacée par une Taxe sur l’Activité Economique qui intégrerait dans son assiette les investissements non-productifs, et notamment les placements financiers des entreprises et dont le produit serait réparti de manière à lutter contre les inégalités territoriales.

   Crèches, accompagnement de l’enfance et de la jeunesse, formation, voirie, culture, urbanisme, cadre de vie… les collectivités assurent un rôle indispensable à la vie des habitants. Elles contribuent à la croissance de la richesse nationale en créant et en entretenant la grande majorité des infrastructures et équipements publics utiles à tous et notamment à l’activité économique. Or, c’est ce modèle, certes encore imparfait mais pour sa plus grande part efficace et juste, qui est aujourd’hui menacé par les projets gouvernementaux.

   C’est pourquoi, nous, élus communistes et républicains, progressistes, nous nous adressons à tous les défenseurs de la démocratie locale, pour faire obstacle à ces projets destructeurs et à faire front commun pour porter avec la population une nouvelle étape de la démocratisation et du développement de nos territoires.

8. 5 mars 2009 à 23:00
   yves dit :

   Dans le contexte économique et social tourmenté que nous connaissons aujourd’hui , plus que jamais les collectivités territoriales jouent le rôle « d’amortisseur social » pour pallier au difficultés quotidiennes rencontrées par une majorité d’entre nous. Alors que l’urgence est de pallier aux problèmes de logements, d’emplois, de revenus d’un grand nombre de nos concitoyens, quelle nécessité y-a-t-il aujourd’hui à réformer une organisation territoriale (certainement perfectible), mais néanmoins qui prouve pleinement son rôle positif dans l’organisation de la vie quotidienne des français?

9. 6 mars 2009 à 0:49
   clarie dit :

   c’est un pote à toi réault ??? il a l’air sympa

10. 9 mars 2009 à 9:15
    JMB dit :

    Vrai ou faux débat ?
    Nouvelle déclinaison de la politique du contrefeux et de l’os à ronger réservé aux spécialistes ?
    On aurait pu penser que la Décentralisation allait rapproché le citoyen du niveau de décision, appelé communément « proximité ». Elle a seulement créé de nouveaux potentats locaux. Que sont les intercommunalités, si ce n’est un nouvel étage administratif et de pouvoir ?
    On aurait aimé une véritable déclinaison de la démocratie participative de la part des Régions. On a trop souvent qu’une caricature.
    Alors vrai ou faux débat pour le citoyen de base qui va gérer « sa crise perso » ?

11. 9 mars 2009 à 10:31
    Maurice BRES, Maire de Mollégès, Conseiller Général des Bouches-du-Rhône dit :

    Mon Cher Hervé,

    J’ai lu avec beaucoup d’attention ton analyse sur le rapport Balladur. Tu as réalisé un bon travail mais tu ne seras pas surpris si je ne partage pas ton avis sur la majorité de tes réflexions.

    Etant un élu du secteur rural, je ne me permettrais pas d’émettre le moindre avis en ce qui concerne le milieu urbain et les grandes métropoles. Il s’agit là d’une approche et d’une gestion différentes.

    Cependant, il est essentiel de prendre en considération le caractère rural de nos régions françaises. Nos « grands penseurs parisiens » ne doivent pas négliger le caractère rural de la France mais le prendre en compte afin de ne pas traiter un habitant de Saint-Rémy ou de Mollégès de la même manière qu’un habitant de Paris, de Marseille …

    Pour les habitants des grandes agglomérations, les fonctions de Maire et de Conseiller Général ne revêtent pas la même signification que pour les habitants des zones rurales. Pour ces derniers, les élus sont des personnes de terrain, qu’ils peuvent rencontrer très facilement et qui jouent un rôle important au sein de la vie rurale.

    Supprimer les communes et les cantons en zone rurale et laisser la place aux communautés de communes éloigne inévitablement les citoyens de leurs élus et ne fait qu’alourdir les charges financières car, ce n’est un secret pour personne, les communautés de communes coûtent chers et ne fonctionnent pas. C’est la conclusion claire de la Cour des Comptes. Vous avez déjà mis un doigt dans l’engrenage et vous savez tout cela mais pourquoi ne pas avoir le courage de le dire et de reprendre en main la gestion de vos collectivités ?

    La commune de Mollégès ne fait partie d’aucune communauté de communes et bien que ses ressources soient peu importantes, elle offre à ses administrés une qualité de vie et des services que beaucoup nous envient. Pour autant, la pression fiscale reste mesurée et le taux d’endettement est l’un des plus bas du département. Ceci est le fruit d’une gestion rigoureuse et saine, ce qui est loin d’être le cas au sein des communautés des communes.

    Je revendique donc la liberté de nos communes et plaide pour que soient maintenus les cantons. Ce sont les seules structures qui peuvent garantir à leurs administrés un service public de proximité de qualité. Les communes et les cantons doivent rester les piliers de la république, notamment en zone rurale.

    Maurice BRES
    Maire de Mollégès
    Conseiller Général des Bouches-du-Rhône

12. 9 mars 2009 à 17:09
    zoioui fatiha dit :

    Ayant passé quelques années dans des amphis pour comprendre le fonctionnement des institutions administratives structurant notre France, je ne pouvais pas passer à coté du rapport Balladur et les réformes qu’elles proposent. J’ai complété ma lecture par vos commentaires, M. Cherubini.

    Ce rapport pose me semble-t-il les bonnes questions à savoir la nécessité de refondre le système fiscal local et la simplification des strates institutionnelles (puisque depuis une vingtaine d’années le législateur n’a fait qu’ajouter de nouvelles couches sans penser à en supprimer).

    A partir de ce diagnostic, il faut maintenant parler des remèdes qui sont proposés au travers des 20 recommandations de la commission Balladur. Elles peuvent être regroupées autour de thèmes : la refonte de la carte des collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale.

    Tout d’abord, il faut absolument regrouper, faire fusionner des collectivités afin de simplifier la géographie administrative de la France. Cette volonté se concentre en premier lieu sur les départements et les régions. Ces rassemblements doivent être faits sur la base du volontariat des exécutifs locaux. Bonne idée, mais regrouper des territoires ayant des enjeux économiques très différents provoquera une aggravation des disparités économiques entre ces mêmes territoires. Les zones urbaines économiquement développées bénéficieraient de plus d’investissements au détriment des autres. De plus, la clause compétence générale serait retirée aux départements puisqu’il n’est pas nécessaire que toutes les collectivités interviennent dans tous les domaines. Les mêmes élus siègeraient tant au conseil général e qu’au conseil régional. En clair, à terme, il est préconisé de renoncer à l’action généralisée des départements sur leur territoire, et donc de leur existence. Sans intervention du département au niveau des investissements communaux beaucoup d’équipements ne pourraient être réalisés. On trouve ici une logique allemande de structuration des collectivités territoriales. La volonté de voir l’émergence de « landërs » à la française sous le nom de régions.
    Cette volonté de tout regrouper se fait également sentir au niveau des communes par l’idée de finaliser la carte de l’intercommunalité. Le but est de noyer les communes au sein d’ensembles structurels plus large et ainsi de provoquer un changement radical de la carte administrative française. La présence dans le rapport Balladur à la page 40 d’un tableau constatant une disparition nette du nombre de communes dans les pays voisins depuis une cinquantaine d’années n’est pas innocente. Un long paragraphe à la page 83 vient ensuite confirmer la volonté des « experts » de faire disparaître ces petites collectivités au profit de plus grosses entités. C’est pour cela que je vous rejoins sur l’idée que si une réforme naît de ce rapport, elle annoncera le début de l’agonie des petites communes et villes en milieu rural. Les communes devront, progressivement et volontairement, transférer et déléguer des compétences aux communautés d’agglomérations ou de communes ou aux syndicats à fiscalité propre. De là, à dire que les concitoyens seront plus capables de savoir qui s’occupe de quoi. C’est une autre histoire.
    Voilà ce qu’il est de mon observation s en ce qui concerne la première partie du rapport Balladur. Je parlerai plus tard du volet fiscal.

13. 15 mars 2009 à 10:26
    ARISTOTE dit :

    Rapport Balladur
    Pour l’essentiel, les propositions, apparaissent comme dangereuses à plus d’un titre. Elle amplifie les coupes sombres dans l’action publique déjà engagées au niveau de l’état et de l’Union Européenne.
    Les Départements pourraient se transformer en collectivités territoriales spécialisées, et même devenir de simples composantes des régions, le nombre de ces dernières étant par ailleurs ramené à une quinzaine. Les conseillers territoriaux, communs aux assemblées délibérantes des régions et du département, seraient désignés au scrutin uninominal.
    Le tout serait accompagné par la limitation aux régions et aux intercommunalité de la capacité de lever l’impôt, à charge pour elles d’en redistribuer une part au département et aux communes. A cet égard, il serait envisagé de moduler les dotations de l’Etat en fonction des politiques menées par les collectivités, suivant des critères définis par l’Etat. Quant a la taxe professionnelle, elle serait purement et simplement supprimés en 2010 comme vient de l’annoncer le chef de l’état, le manque à gagner se rapportant au final sur les ménages.
    Le projet du gouvernement est donc parfaitement clair : il s’agit pour lui d’éloigner toujours plus les citoyens des lieux de décisions, pour mieux transformer les collectivités locales en outils de mise en œuvre des politiques décidées par l’état, pour réduire ces dépenses publiques indispensables a la satisfaction des besoins, pour privatiser les services publics. Nous pensons au contraire que ces services publics, principaux outils de réduction des inégalités, sont plus que jamais nécessaires, particulièrement dans le contexte de crise économique et financière que nous subissons.
    Si une telle réforme était adoptée, nous nous acheminerions vers la disparition de la démocratie de proximité dans notre pays, et en particulier à l’échelon communal, cellule de base de notre République, foyer d’épanouissement de la citoyenneté. 11/03/2009
    ARISTOTE

14. 17 mars 2009 à 12:18
    Taxe professionnelle dit :

    La suppression de la Taxe Professionnelle annoncée par le Président de la République pour 2010 aura de lourdes conséquences pour nos collectivités territoriales.
    La TP était avec la responsabilisation des collectivités et la création des Chambres Régionales des Comptes, le 3éme tryptique lors de la mise en place de la décentralisation réalisée par Gaston Defferre. Cette énième mesure c’est l’antinomie de la décentralisation et l’arrivée d’un Etat de plus en plus Jacobin.
    Pourtant le gouvernement avait assuré le 10 Juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Exécutifs, qu’aucune réforme ne serait décidée tant qu’une concertation approfondie n’aurait pas lieu avec l’association des élus. Donc c’est le fait du Prince, il décide, change, casse
    Je vous laisse imaginer l’impact désastreux sur l’emploi dans une période déjà catastrophique (57000 entreprises ont fermés en 2008 impliquant 218000 chômeurs de plus !) et vous savez fort bien que les perspectives sont très mauvaises.
    La taxe carbone évoquée par Le Président pour compenser cette perte, pourra telle y suffire ?
    L’état, dans cette période de casse de l’industrie et de notre économie a-t-il seulement les moyens de compenser puisque les caisses sont vides, N’y a-t-il pas l’arrière pensée de nous contraindre à ajouter des impôts ménages au sein des collectivités vous savez très bien que ce sont les concitoyens qui paierons.
    On peut s’interroger sur la cohérence d’une politique qui d’un coté présente le soutien à l’investissement comme sa priorité, et qui d’autre part réduit drastiquement les capacités financières des collectivités locales. Or les collectivités locales qui sont à l’ origine de 73% des dépenses d’équipement public soutiennent l’activité économique et l’emploi, dans des secteurs non dé localisables, comme le bâtiment et les travaux publics.
    Faute de dialogue nécessaire, nous devons nous opposer à cette mesure scélérate, à un moment ou nos concitoyens sont en proie au désarroi, ou la misère s’étend, nous avons le devoir impérieux d’être vigilants car c’est de l’avenir de nos collectivités et de nos concitoyens qu’il s’agit. Vous êtes notre député, un Maire d’une commune qui a besoin du soutien indefectible des collectivités et vous avez une lourde responsabilité sur ce qui est en train de se passer.
    ARISTOTE

15. 17 mars 2009 à 12:21
    ARISTOTE dit :

    La suppression de la Taxe Professionnelle annoncée par le Président de la République pour 2010 aura de lourdes conséquences pour nos collectivités territoriales.
    La TP était avec la responsabilisation des collectivités et la création des Chambres Régionales des Comptes, le 3éme tryptique lors de la mise en place de la décentralisation réalisée par Gaston Defferre. Cette énième mesure c’est l’antinomie de la décentralisation et l’arrivée d’un Etat de plus en plus Jacobin.
    Pourtant le gouvernement avait assuré le 10 Juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Exécutifs, qu’aucune réforme ne serait décidée tant qu’une concertation approfondie n’aurait pas lieu avec l’association des élus. Donc c’est le fait du Prince, il décide, change, casse
    Je vous laisse imaginer Monsieur REYNES l’impact désastreux sur l’emploi dans une période déjà catastrophique (57000 entreprises ont fermés en 2008 impliquant 218000 chômeurs de plus !) et vous savez fort bien que les perspectives sont très mauvaises.
    La taxe carbone évoquée par Le Président pour compenser cette perte, pourra telle y suffire ?
    L’état, dans cette période de casse de l’industrie et de notre économie a-t-il seulement les moyens de compenser puisque les caisses sont vides, N’y a-t-il pas l’arrière pensée de nous contraindre à ajouter des impôts ménages au sein des collectivités vous savez très bien que ce sont les concitoyens qui paierons.
    On peut s’interroger sur la cohérence d’une politique qui d’un coté présente le soutien à l’investissement comme sa priorité, et qui d’autre part réduit drastiquement les capacités financières des collectivités locales. Or les collectivités locales qui sont à l’ origine de 73% des dépenses d’équipement public soutiennent l’activité économique et l’emploi, dans des secteurs non dé localisables, comme le bâtiment et les travaux publics.
    Faute de dialogue nécessaire, nous devons nous opposer à cette mesure scélérate, à un moment ou nos concitoyens sont en proie au désarroi, ou la misère s’étend, nous avons le devoir impérieux d’être vigilants car c’est de l’avenir de nos collectivités et de nos concitoyens qu’il s’agit. Vous êtes notre député, un Maire d’une commune qui a besoin du soutien indefectible des collectivités et vous avez une lourde responsabilité sur ce qui est en train de se passer.

    ARISTOTE

16. 17 mars 2009 à 16:41
    TIBET LIBRE dit :

    Résolution du Parlement européen – Tibet 12 mars 2009

    jeudi 12 mars 2009 par Redaction Tibet Info (JMB)

    Les députés européens ont demandé le 12 mars 2009 à Pékin de renouer le dialogue sur une « autonomie réelle » du Tibet (Voir texte complet en fin de cet article) au lendemain de l’adoption d’un texte similaire par la Chambre des représentants américaine.
    Dans un hémicycle où de nombreux eurodéputés ont arboré ces derniers jours un drapeau tibétain, le Parlement a adopté, par 338 voix contre 131 et 14 abstentions, un texte qui « prie instamment le gouvernement chinois de considérer le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, présenté en novembre 2008 [1], comme une base de discussion sur le fond ».
    Les eurodéputés demandent aussi aux 27 Etats membres de l’UE de faire une déclaration demandant à Pékin « l’ouverture d’un dialogue constructif » et mentionnant explicitement ce mémorandum.
    Présenté en novembre 2008 aux autorités chinoises par les émissaires du Dalaï Lama, ce mémorandum a été rejeté par Pékin qui le considère comme une remise en question de l’intégrité territoriale chinoise.
    La commissaire européenne aux Affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner, a regretté, lors d’un débat, le fait que les discussions en 2008 entre Pékin et les émissaires du Dalaï Lama n’aient « pas apporté de résultats substantiels ».
    Elle a rappelé elle aussi « la nécessité pour les deux parties de reprendre rapidement le dialogue », soulignant qu’il s’agissait du « meilleur moyen d’éviter la frustration et la violence chez les jeunes Tibétains ».

    Le vote du Parlement européen intervient peu après des protestations de Pékin contre l’adoption par la Chambre des représentants américaine d’une autre résolution de soutien au Tibet.

    Invité en marge de la session du Parlement à Strasbourg, le représentant à Paris et Bruxelles du Dalaï Lama, M. Tashi Wangdi, avait appelé le 10 mars les journalistes à faire pression sur Pékin pour obtenir le droit d’aller librement au Tibet, un appel relayé par les eurodéputés qui demandent le libre accès au Tibet aux médias étrangers et aux observateurs indépendants.
    Les journalistes étrangers ne peuvent pas se rendre librement dans la « région autonome du Tibet ». Cependant, selon les règles en vigueur depuis deux ans, ils sont autorisés à circuler normalement dans les régions tibétaines proches.
    Mais, ces derniers jours, de nombreux journalistes étrangers ont rencontré les mêmes difficultés dans ces zones, ce qui a suscité des protestations du Club des correspondants étrangers de Chine et de groupes de défense des Droits de l’Homme.

    Source : AFP 12 mars 2009

    Texte de la Résolution du Parlement européen du 12 mars 2009 sur le cinquantième anniversaire du soulèvement tibétain et le dialogue entre Sa Sainteté le Dalaï Lama et le gouvernement chinois

    Le Parlement européen,
    - vu ses précédentes résolutions sur la Chine et le Tibet, et en particulier celles du 10 avril 2008 sur le Tibet et du 10 juillet 2008 sur la situation en Chine après le tremblement de terre et avant les Jeux olympiques,
    - vu l’allocution prononcée par Sa Sainteté le Dalaï Lama devant le Parlement européen le 4 décembre 2008,
    - vu la déclaration sur le Tibet faite par le gouvernement des États-Unis et l’Union européenne lors du sommet UE-États-Unis du 10 juin 2008,
    - vu l’article 108, paragraphe 5, de son règlement,

    A. considérant que le mois de mars 2009 marque le cinquantième anniversaire de la fuite du Tibet et du début de l’exil en Inde de Sa Sainteté le Dalaï Lama,

    B. considérant que les huit sessions du dialogue entre les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama et les représentants du gouvernement chinois se sont soldées par un échec et qu’aucune nouvelle négociation n’est prévue,

    C. considérant que le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, élaboré à la demande du gouvernement chinois et présenté en novembre 2008 à Pékin par les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama, lors de la huitième session de négociations, respecte les principes de la constitution chinoise et de l’intégrité territoriale de la République populaire de Chine, mais qu’il a été rejeté par le gouvernement chinois, qui y voit une tentative de « semi indépendance » et « d’indépendance déguisée »,

    D. considérant que Sa Sainteté le Dalaï Lama fait appel à la non-violence, que cette démarche lui a valu d’être couronné par le prix Nobel de la Paix en 1989 et qu’il ne demande pas l’indépendance du Tibet mais la reprise des négociations avec les autorités chinoises, afin de parvenir à un accord politique global d’autonomie réelle, dans le cadre de la République populaire de Chine,

    E. considérant que, au cours des derniers jours, les autorités chinoises ont renforcé les mesures de sécurité au Tibet, en interdisant aux journalistes et aux étrangers de se rendre dans la région et en annulant les autorisations qui avaient été accordées aux étrangers, menant une campagne de représailles violentes à l’encontre du peuple tibétain,

    F. considérant qu’un grand nombre de moines du monastère de An Tuo, dans la province chinoise de Qinghai, ont été arrêtés le 25 février 2009 au cours d’une marche pacifique à l’occasion du nouvel an tibétain,

    1. prie instamment le gouvernement chinois de considérer le mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain, présenté en novembre 2008, comme une base de discussion sur le fond, dans la perspective d’un changement positif et notable au Tibet, dans le respect des principes énoncés dans la constitution et la législation de la République populaire de Chine ;

    2. invite le Conseil à établir avec précision ce qui s’est passé lors des négociations entre la République populaire de Chine et les émissaires de Sa Sainteté le Dalaï Lama ;

    3. demande à la présidence du Conseil, à l’occasion du cinquantième anniversaire du départ en exil vers l’Inde de Sa Sainteté le Dalaï Lama, d’adopter une déclaration demandant au gouvernement chinois l’ouverture d’un dialogue constructif en vue de parvenir à un accord politique global et d’y introduire une référence au mémorandum sur une autonomie réelle pour le peuple tibétain ;

    4. condamne tous les actes de violence, qu’ils soient le fait de manifestants ou d’une répression disproportionnée de la part des forces de l’ordre ;

    5. demande au gouvernement chinois de libérer sans délai et sans conditions toutes les personnes détenues au seul motif de leur engagement dans un mouvement de protestation pacifique et de fournir des informations sur toutes les personnes qui ont été tuées, qui sont portées disparues ou maintenues en détention, y compris sur les charges retenues contre elles ;

    6. demande aux autorités chinoises de permettre aux médias étrangers d’entrer librement au Tibet, y compris dans les territoires tibétains situés hors de la région autonome du Tibet, et de supprimer le système d’autorisations spéciales nécessaires pour pouvoir se rendre dans ladite région autonome ;

    7. invite instamment les autorités chinoises à permettre aux experts des droits de l’homme des Nations unies et aux organisations non gouvernementales internationales et reconnues d’accéder librement au Tibet afin qu’ils puissent enquêter sur la situation sur place ;

    8. prie instamment la présidence du Conseil de prendre l’initiative d’inscrire la question tibétaine à l’ordre du jour d’une session du Conseil « Affaires générales » afin d’aborder la manière dont l’Union pourrait faciliter l’accomplissement de progrès en vue d’une solution pour le Tibet ;

    9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres, au président, au gouvernement et au parlement de la République populaire de Chine et à Sa Sainteté le Dalaï Lama.

    Source : Parlement européen, 12 mars 2009

    Monsieur le Maire vous avez le courage avec votre Conseil Municipal, malgre l’interdiction Préfectorale de laisser le drapeau Tibétain Flotter sur le Fronton de la Mairie, de continuer sans relâche a soutenir un peuple opprime qu’on empeche de vivre et dont on ne reconnait pas l’identité, la culture, (on n’apprend plus le tibétain à l’école) où l »épuration ethnique est en cours depuis plusieurs années avec pour objectif la disparition définitive du peuple tibétain. La position de St Rémy de provence montre son attachement à la démocratie en défendant la liberté des droits de l’homme et la fraternité.
    PATRICIA

17. 17 mars 2009 à 18:50
    TRISTE ANNIVERSAIRE dit :

    Le dalaï-lama dénonce depuis toujours les massacres perpetres par les Chinois à l’égard de la population tibétaine. 50 ans apres sa fuite, en 1959, le chef spirituel tibétain a profite de l’occasion pout reiterer ses dénonciarions de la politique chinoise au Tibet. Depuis un demi-siécle, les campagnes de répression ont « plongé les Tibétains dans de tels abysses de souffrance et de détresse qu »ils ont littéralement connu l’expétience de l’enfer sur terre » Déplorant la disparition de plusieurs milliers de morts, il a condamné ce qui apparaît comme un « génocide culturel » et réclame l’autonomie.
    Merci Monsieur Hervé CHERUBINI de vous préoccupez avec votre Conseil Municipal et selon vos moyens de ce peuple qui demande simplement de vivre.
    ARISTOTE

18. 18 mars 2009 à 16:37
    André Guinde dit :

    J’ai bien lu ton analyse sur le rapport Balladur.
    Je te remercie et je te félicite en étant d’accord avec les remarques pertinentes que tu as faites.
    André Guinde

19. 19 mars 2009 à 11:17
    Crise de maires dit :

    Sarkozy au salon de l’agriculture : « Casse-toi, pauv’con ! »

    Après le rapport Balladur, Sarkozy au prochain salon des maires : « Casse-toi, pauv’co… mmune ! »

20. 26 mars 2009 à 10:43
    Claude VULPIAN dit :

    Voici le courrier que j’ai transmis au Nouvel Observateur concernant le rapport Balladur.
    Monsieur Denis OLIVENNES
    Directeur de la Publication
    Le Nouvel Observateur
    142 rue Montmartre
    75002 Paris

    Saint-Martin de Crau, le 12 mars 2009
    Service émetteur : cabinet du Maire
    Objet : Article de Jacques JULLIARD
    Références : CV1170309
    E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
    Monsieur le Directeur,
    Dans Le Nouvel Observateur n°2313 du 05 au 11 mars 2009, j’ai lu comme chaque semaine l’article de Jacques JULLIARD qui d’habitude fait preuve de plus de pertinence et de justesse de vue.
    A la lecture des deux pages sur les propositions du rapport du Comité BALLADUR, je m’attendais à plus de réalisme de sa part. J’ai malheureusement ressenti comme un malaise un peu comme si l’auteur de ses lignes était Eric BESSON. C’est là, une fois de plus, le trait de génie de Nicolas SARKOZY ! « Mouiller » des gens de gauche qui, une fois dans la toile d’araignée, ne peuvent que cautionner, tout au moins en partie, les projets de réforme du Président de la République.
    Ne nous faisons pas d’illusion, Nicolas SARKOZY ne veut pas transformer la France du 19ème siècle en une nation moderne du 21ème siècle. Sa seule ambition, c’est d’être réélu en 2012. Sur la forme, son esprit d’ouverture, sur le fond, l’adoption des seules propositions qui le serviront dans ce but.
    Quand est-il réellement des réformes proposées ? On jette aux gémonies les Communes et les Départements et pour moi, homme de gauche, en disant que je souhaite leur maintien en l’état, j’ai peur de passer pour un affreux conservateur. Et pourtant, ces collectivités issues de la Révolution Française, ont bien fonctionné jusqu’à ce que la technocratie parisienne vienne y ajouter les Régions, les Pays, les Intercommunalités, les SCOT, etc.
    …/…
    Service émetteur : cabinet du Maire
    Objet : Article de Jacques JULLIARD
    Références : CV1170309
    E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
    Si l’objectif est de simplifier réellement la vie publique, ce dont je doute, pourquoi ne pas revenir à ses fondamentaux Etat/Départements/Communes ? Peut-être que les Français comprendraient mieux le fonctionnement de leurs institutions ?
    Aujourd’hui, lorsque nos concitoyens ont un problème à régler, ils ne connaissent que leur Maire et leur Conseiller Général. Ils les rencontrent et ce sont eux qui se chargent de débrouiller leur problème dans le mille feuilles tant décrié. Encore ne faut-il pas remplacer un mille feuilles par une usine à gaz.
    Pour nos concitoyens en Province, les choses sont relativement claires et chacun a une connaissance assez précise des institutions. Certes vu de Paris, Jacques JULLIARD n’a pas cette vision pragmatique … Sur un plan certes différent, prenons par exemple un croyant ! Que lui importe de savoir si son église est gérée par un Pape, un Cardinal, un Archevêque ou un Evêque. Il connaît son curé et s’il a la foi cela suffit à son bonheur.
    Jacques JULLIARD pourtant certainement habitué aux ors de la République est tombé dans le panneau comme d’ailleurs l’ancien Premier Ministre Pierre MAUROY qui, par ses brillantes fonctions passées, s’est certainement éloigné des préoccupations réelles du peuple.
    J’aurais apprécié que Jacques JULLIARD, et cela l’aurait honoré, dénonce ce simulacre de démocratie dans des salons dorés bien à l’abri de la dépression actuelle qui traverse le monde. Jacques JULLIARD aurait pu nous dire qu’il avait demandé au Comité des Sages d’interrompre immédiatement ses travaux pour se pencher sur une situation plus grave qui préoccupe réellement tous les Français : la crise et ses conséquences, le chômage en forte augmentation, l’avenir très incertain de notre jeunesse et autres préoccupations financières de la majorité de nos compatriotes. De sages propositions pour en sortir auraient pu être soumises au Chef de l’Etat.
    Il est vrai que tant qu’on amuse le peuple avec des « futilités », il ne pense pas aux maux qui l’accablent. C’est là encore une stratégie du Président de la République. Amuser les Français par n’importe quel moyen et pendant ce temps faire ce qu’il veut. Mais attention à l’effet papillon !
    Enfin j’aurais souhaité que Jacques JULLIARD dénonce avec le Comité BALLADUR, les incohérences de l’Etat qui veut réformer mais qui est incapable de se réformer lui-même.
    …/…
    Service émetteur : cabinet du Maire
    Objet : Article de Jacques JULLIARD
    Références : CV1170309
    E-mail : le-maire-smc@ville-saint-martin-de-crau.fr
    Que font encore en Province les Directeurs de l’Equipement, de l’Agriculture, de la Diren, de la Drire, de l’Adème, certes regroupés mais toujours en place, alors que toutes leurs fonctions ont été transférées à leur corps défendant aux Régions, aux Départements et aux Communes. On maintient en fonction de hauts fonctionnaires qui, n’ayant plus de pouvoirs, font régner par mépris pour les élus et parce qu’ils sont aigris d’avoir perdu leurs prérogatives, un pouvoir de nuisance qui met actuellement la France à genoux. Ils bloquent les véritables décideurs en leur mettant des bâtons dans les roues. L’économie française avec eux est sûre d’aller droit dans le mur !
    Les collectivités qui assurent 75% des investissements publics peuvent être un facteur clé du redressement de la France mais encore faudrait-il arrêter les hypocrisies. J’invite Jacques JULLIARD à venir sur le terrain voir la réalité de la France qui travaille et des élus qui essaient de s’en sortir.
    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
    Claude VULPIAN
    Maire de Saint-Martin-de-Crau
    Vice-Président du Conseil Général

21. 30 mars 2009 à 14:55
    Lucien Limousin dit :

    Cher collègue,

    J’ai lu avec beaucoup d’intérêt les commentaires que tu as réalisé sur le rapport BALLADUR et ses 20 propositions.
    Je fais partie de ceux qui pensent que les compétences des différentes collectivités doivent être clarifiées mais sans enlever, toutefois, la possibilité de répondre aux attentes de la population en matière de besoins d’intérêt général et d’aménagement du territoire. La fiscalité locale doit également faire l’objet d’une attention particulière.
    Mais nul besoin pour cela de faire voler en éclats l’organisation administrative de la France qui a pour fondations la commune et le département.
    L’action publique locale nécessite un territoire bien délimité, avec un élu référent connu, tels que la commune et le maire, le canton et le conseiller général.
    Le maire et le conseiller général sont des élus de proximité par excellence qui, notamment en zone rurale, rendent le meilleur service possible a leurs concitoyens et défendent avec passion leur territoire dans un espace cohérent.
    J’ai écrit dans « Accents » du mois de septembre 2008 que l’aide aux communes était une, sinon la, priorité du conseil général pour faire vivre nos territoires et nos villages.
    En effet il serait profondément injuste que seuls les habitants des villes les plus riches, ou des grandes métropoles, bénéficient d’équipements de qualité.
    Le département permet cette « mixité territoriale » et garantit l’égalité de traitement, donc les chances de chaque territoire et, par voie de conséquence, celles des femmes et des hommes qui y résident.
    Le conseiller général (comme le maire) doit continuer à être élu au suffrage universel direct, sur son nom, car le scrutin de liste diminuera, voire supprimera la représentation rurale au profit des « bons militants » des différents partis politiques comme cela se passe déjà pour les élections régionales et européennes.
    Enfin le président de l’association « Ambition et Réflexion pour TARASCON », Guy CORREARD, m’a chargé de te demander si tu accepterais de participer à une réunion de ses membres, début mai à TARASCON, sur le thème de la réforme des collectivités territoriales et profiter ainsi de ton analyse.

    Lucien LIMOUSIN
    Conseiller Général et Conseiller Municipal de
    TARASCON.

22. 30 mars 2009 à 15:52
    Hervé Chérubini dit :

    Pour nourrir le débat, je transcris ci-dessous le communiqué de Claudy Lebreton, président de l’assemblée des départements de France (ADF), daté du 25 mars 2009 :

    « Réforme des collectivités locales : les départements unis et unanimes

    Le Président de l’Assemblée des Départements de France, Claudy LEBRETON, a réuni ce jour une assemblée générale exceptionnelle regroupant les 102 présidents de conseils généraux, à a veille de la Conférence Nationale des Exécutifs (CNE) convoquée par le Premier ministre, pour débattre de la réforme des collectivités territoriales.

    Les 102 Présidentes et Présidents, ensemble, se sont accordés pour dire qu’ils ne se reconnaissent pas dans l’économie des 20 propositions transmises par le Comité BALLADUR au Président de la République. Ils apprécient, en revanche, les premières préconisations de la mission sénatoriale.

    Au-delà du caractère inopportun de ces propositions en période de crise, celles-ci s’articulent autour de deux appréciations sur lesquelles les départements ont des divergences fondamentales : le jugement sur la décentralisation complexe, trop dépensière, pas adaptée aux besoins des citoyens ; la théorie des couples, qui marie départements et régions sans vision de l’organisation territoriale de notre République.

    La France a effectivement besoin d’une réforme de son modèle d’action publique, les présidents de départements sont d’ailleurs favorables à y participer, mais les conditions de ce débat (négociation, concertation) ne sont pas suffisamment réunies.

    La réforme des collectivités locales ne peut aboutir qu’à l’issue d’un débat auquel seraient associés étroitement les élus locaux et leurs représentants, dans le cadre du parlement.

    Par ailleurs, si les départements, par leur mobilisation, peuvent se féliciter d’avoir su convaincre les pouvoirs publics de cette obligation de négocier, ils n’accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :

    - Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales.

    - La reconnaissance de deux blocs de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ; le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l’Etat et de l’Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine.

    - Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l’assemblée départementale. »

23. 22 avril 2009 à 10:04
    Guillaume Merland dit :

    C’est avec un réel plaisir que je viens de prendre connaissance du billet de M. Chérubini. Il s’agit là d’un texte qui est empreint de bon sens et l’analyse livrée se révèle à plusieurs endroits fort pertinente. J’espère avoir l’occasion d’échanger avec les élus de la CCVBA sur un thème qui, s’il ne passionne pas les citoyens, aura des répercussions sur leur avenir.

24. 22 avril 2009 à 10:11
    Hervé Chérubini dit :

    Je recopie ci-dessous l’e-mail que Jean-Claude Gaudin m’a adressé après que je l’ai invité à lire mes remarques et commentaires sur le rapport Balladur.

    « Monsieur le Maire,

    J’ai bien pris connaissance de vos remarques et commentaires sur le rapport « Balladur » et sur le débat concernant les réformes des collectivités locales.

    Par votre expérience d’élu local, vous contribuez à faire vivre le débat en apportant de nouveaux éclairages sur ce dossier et je vous en remercie.
    En tant que Maire et Vice-président du Sénat, vous pourrez toujours compter sur moi pour relayer vos réactions et réflexions à la Chambre Haute du Parlement.

    Vous renouvelant tous mes remerciements, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

    Jean-Claude GAUDIN »

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