Le blog de Hervé Chérubini

En pleine période de crise, certains gouvernements augmentent les moyens donnés aux communes afin qu’elles puissent accomplir au mieux leur mission de service public. Ce n’est pas le cas actuellement puisque notre gouvernement, à travers la révision générale des politiques publiques entamée en 2007, a décidé de faire l’inverse. Les exemples les plus médiatisés sont les suppressions, d’hôpitaux, d’écoles ou encore de tribunaux.

La fusion de la Direction départementale de l’équipement (DDE) et de la Direction départementale de l’agriculture et des forêts (DDAF) fait moins parler d’elle. Elle entraîne néanmoins des conséquences importantes pour les communes. La naissance de la DDEA a amené une réduction des compétences qui incombaient aux anciennes DDE et DDAF.

Ces dernières effectuaient une mission de conseil auprès des communes en se constituant maître d’œuvre ou assistant de la maîtrise d’œuvre dans les projets portant sur la voirie ou les bâtiments publics ou encore l’assainissement. Cette mission évitait aux communes de solliciter des cabinets privés spécialisés dont les coûts sont souvent élevés. Elle leur permettait également de bénéficier de conseils éclairés par des techniciens connaissant le territoire de leur action et privilégiant l’intérêt public.

D’ici 2011, les DDEA doivent se retirer des territoires communaux, laissant la place aux bureaux privés. Leur mission de conseil ne concernera que les travaux entrant dans le champ des politiques dites prioritaires par le gouvernement (accessibilité des bâtiments, développement durable). Elle ne consistera qu’à de l’assistanat sur ces projets.

Une énorme perte pour les communes, qui devront faire face en même temps à une baisse de leurs dotations et à une augmentation, par voie de conséquence, de leurs coûts en matière d’ingénierie (puisque le jeu de la concurrence déterminera le prix des études demandées). D’autant que, parallèlement, les communes se voient confiées des missions supplémentaires, sans dotations ni recettes supplémentaires (par exemple, la gestion des déclarations des puits et forages, ainsi que leur contrôle).
Encore une fois, à force de vouloir simplifier le schéma des administrations publiques, le gouvernement s’en remet toujours aux plus « petits » pour combler le manque. Jusqu’à quand les communes pourront-elles suivre ?