Enfin du neuf dans « l’affaire Lidl »

L’affaire Lidl suit son cours, lentement mais sûrement : avec l’ordonnance de la cour administrative d’appel de Marseille, rendue le 3 octobre dernier et rejetant la demande en appel de la société Lidl, nous marquons un nouveau point dans cette bataille juridique qui tourne autour de la grande surface commerciale. La sortie du tunnel paraît à présent imminente et le chantier avorté qui dénature une des entrées de ville les plus fréquentées ne devrait être bientôt plus qu’un mauvais souvenir.

Vous pouvez relire dans ce billet les principales raisons pour lesquelles Serge Pampaloni et moi-même, à titre personnel, avions déposé un recours contre le permis de construire accordé en 2004, que nous avions jugé non conforme.

Le 22 juin 2006, le Tribunal administratif de Marseille avait retenu l’ensemble des points que nous avions soulevés, et annulé le permis de construire. Comme nous le craignions, la SNC Lidl avait fait appel de ce jugement.

L’ordonnance du 3 octobre 2008 est une excellente nouvelle : en considérant la demande en appel de la SNC Lidl comme irrecevable, le juge indique qu’il n’ouvrira même pas le dossier. Le jugement du 22 juin 2006 est donc confirmé, et comme la SNC Lidl n’a désormais plus de recours possible, le permis de construire est définitivement annulé.

Tant que le procès en appel n’avait pas eu lieu, il était impossible de demander la remise en état du terrain concerné. C’est désormais possible. A moins que la SNC Lidl ne se rapproche de la commune pour une solution « à l’amiable », la ville saisira à nouveau le tribunal administratif pour que la société remette le terrain en état, et que cette affaire trouve enfin, près de cinq ans plus tard, une conclusion heureuse.

Le président de la 1re chambre ordonne également que la SNC Lidl verse à chacun des plaignants une somme de 750 euros au titre des frais exposés. Pour ma part, je reverserai l’intégralité de cette somme aux Restos du cœur.

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