L’Etat, entre arbitraire et ingérence

Par arrêté préfectoral, l’Etat vient de modifier le classement de nombreuses communes des Bouches-du-Rhône. Le nombre de communes rurales vient ainsi de chuter brutalement de 90 à 29. Saint-Rémy-de-Provence fait partie des 61 communes transformées d’un coup de baguette magique en commune urbaine. La conséquence directe de cette modification de classement est une perte de droit à subvention considérable.

Une fois encore, cette décision prise par l’Etat pose un problème de méthode et crée un paradoxe.

Sur la méthode, cette décision, comme beaucoup d’autres au cours des derniers mois, n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable. Concertation qui aurait pu permettre aux professionnels et aux élus de s’exprimer et ainsi entraîner une modification plus subtile qu’un classement fondé uniquement sur le nombre arithmétique d’habitants. Cette décision de classement, fondée sur un décret du 13 avril 2006 et relevant de la compétence du Préfet tombe donc aujourd’hui comme un couperet.

Par ailleurs, cette décision est tout à fait paradoxale : elle a pour principal impact de priver ces communes de l’aide du département à l’équipement rural. L’Etat par cette décision de classement conditionne directement l’attribution de financements qui sont du ressort du Conseil général !!

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