Le blog de Hervé Chérubini

Droit au logement opposable : on attend toujours

• Par Hervé Chérubini » 27 novembre 2007 » En débat, Logement
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Je vous avais parlé ici-même en avril du contentieux qui oppose la ville de Saint-Rémy à la société civile immobilière (SCI) Villa Domitia, sur fond de droit au logement opposable.
Ce contentieux concerne un terrain de 14000 mètres carrés que la SCI avait acquis dans le but d’y construire une résidence de tourisme haut de gamme. De notre côté, nous estimions préférable d’y construire des logements, afin de pouvoir y héberger une partie des dizaines de familles saint-rémoises en attente de logements.

Le dossier suit son cours.
Suite à l’arrêté de préemption que j’avais signé en octobre 2006, la justice, par la voix du tribunal administratif, a rendu son verdict… et annulé la décision de la commune, avançant que la motivation de préemption était insuffisante. Ce prétexte est difficile à entendre, dans la mesure où il est forcément impossible de disposer d’un permis de construire élaboré dans les délais très courts impartis aux collectivités pour préempter un terrain.

Devant ce refus, j’ai alerté Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, qui ne manque pas de défendre au quotidien dans les médias son action pour le droit au logement, et d’encourager les « maires bâtisseurs » à « être très audacieux ».
Venue du chef-adjoint de cabinet de Mme Boutin, la réponse laisse pantois : « ce dossier relève de la compétence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable ». C’est un scoop : le logement ne relève plus du ministère du logement mais du ministère de l’écologie !

Permettez-moi d’ironiser aussi sur l’attitude tout autant contradictoire de François Mariani, représentant de la SCI et désireux de construire la fameuse résidence hôtelière. Dans le Vaucluse, M. Mariani est président de la Chambre de commerce et d’industrie. En tant que tel, il a récemment adressé une lettre à l’ensemble des élus du Vaucluse, enjoignant les maires, sur un ton irrité, « d’être les bâtisseurs dont le Vaucluse a besoin », afin de « rendre le Vaucluse attractif » et de permettre aux actifs, « nos salariés » de « se loger à des prix raisonnables ». Quel culot ! Ce qui vaut dans le Vaucluse, ne vaut donc plus dans les Bouches-du-Rhône quand les intérêts privés de François Mariani sont en jeu…

Un pas en avant, trois pas en arrière. Tout le monde semble d’accord devant l’urgence de créer des logements accessibles à tous, dans l’intérêt des familles mais également de notre économie. Quand il s’agit de passer aux actes, pourtant, on constate que le dossier est une véritable patate chaude. Il y a un gouffre entre les actes et les paroles.

Les idées ne manquent pourtant pas pour dégager les moyens d’application du droit au logement opposable, comme l’a montré un rapport récemment remis au Président de la République, intitulé Franchir les étapes pour rendre le droit au logement opposable. Il est ainsi proposé que l’Etat exerce lui-même le droit de préemption urbaine sur un territoire où les logements sociaux sont en déficit (ce qui est largement le cas à Saint-Rémy).

Sans doute Mme Boutin aurait-elle pu envisager cette solution et mettre en oeuvre cette solution plutôt que de se délester de la demande de Saint-Rémy sur un autre ministère.

Cela fait plus d’un an que la notion de droit au logement opposable est débattue et plus de neuf mois qu’elle a fait l’objet d’une loi. 109 700 ménages dans les Bouches-du-Rhône pourraient potentiellement attaquer l’Etat lorsque le premier volet de la loi votée en mars dernier prendra effet.

Le droit au logement opposable doit enfin dépasser le stade de slogan.
L’avenir de Saint-Rémy se joue aussi sur ce tableau-là. Dans la limite des pouvoirs donnés au maire, je continuerai à me battre pour avancer sur cette question et proposer aux Saint-Rémois des logements à un coût raisonnable.

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