Rapport Attali

La presse a rapporté quelques préconisations élaborées par la « Commission Attali pour la croissance ».

Comment un aéropage de personnalités aussi brillantes peuvent-elles proposer des mesures aussi farfelues (et le mot est faible….) ?

Si ce n’est précisément parce que leur supposée infinie compétence les a complétement déconnectées du monde réel…

Trois exemples :

1°) La commssion propose la suppression des droits de mutation (taxe additionnelle perçue par les collectivités lors de la vente d’un bien; 1,2% du montant pour les communes).

On la supprime : Manque à gagner pour une ville de la taille de Saint-Rémy : Environ 650.000 Euros. (Pour mémoire, celà correspond à peu prés à ce que la commune verse aux associations locales…). Celà correspond également à 10 points d’impôts locaux !

Pour Saint-Rémy, la suppression des droits de mutation équivaudrait donc à l’augmentation des impôts locaux de 10%, si on veut conserver les mêmes recettes ou, à titre d’exemple, à la suppression des subventions aux associations, si l’on veut diminuer les dépenses d’autant !

Pour le Département 13, c’est pire : La recette des droits de mutation est égale au total des dépenses de l’aide aux communes et de la construction des collèges ! ou, à budget constant, à plus de 20 points d’ impôts !!

On me rétorquera que les collectivités n’ont qu’à se débrouiller et trouver des économies. Malheuresement, celà a été fait par l’immense majorité d’entre elles, et depuis longtemps ! Aujourd’hui, plus aucune marge n’existe nulle part.

Autant dire, dans ces conditions, que cette suppression est irréalisable, à moins de la remplacer par autre chose. Auquel cas, ou est l’intérêt ?

2°) La commission propose de permettre aux grandes surfaces de vendre à perte.

Réponse de Mr Mongereau, Président de la CGPME 13 (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises 13): « Il n’est pas possible de laisser dire de telles choses sans réagir. Comment accepter de vendre à perte ? il n’y a qu’un technocrate qui ne s’est jamais soucié de comment on crée de la richesse qui peut proposer ça. C’est un non-sens économique qui ne peut que tirer la France vers le bas ». (La Marseillaise 23/10/07).

Propos tenus à l’occasion d’une rencontre CGPME, CGAD, UPA et FNSEA : Petites entreprises, artisans et agriculteurs.

Rien à rajouter.

3°) Bouquet final (Titre de l’hebdomadaire  »Le Point » de cette semaine, page 12) :

ATTALI VEUT SUPPRIMER DEPARTEMENTS ET COMMUNES

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? On pourrait également supprimer les Régions et la France…

En lisant l’article, on apprend que « les conseils régionaux hériteraient de l’essentiel des compétences des conseils généraux… et les hôtels de départements seraint vendus ».

Aux Régions ?

Supprimer un échelon administratif : L’idée peut paraître séduisante. Mais, dans ces conditions, pourquoi avoir continué à décentraliser en « chargeant » les Départements (APA, RMI, techniciens des collèges, agents de la DDE, etc…). Tout celà est totalement incohérent.

Concernant les communes, on peut lire : « Les 36.000 communes pourraient disparaître au profit de « super-communes », au nombre de 6 ou 7.000, dont les édiles seraient élus au suffrage universel ».

Autant de talents réunis pour réinventer l’intercommunalité, (avec certes,comme nouveauté l’élection directe de leurs représentants, mais cette proposition et ce débat existent depuis que les intercommunalités ont été créées !).

Le but de tout celà : « Faire baisser le taux de prélèvements obligatoires de 0,5 à 1 point ».

Encore une fois, ces propositions sont trop frileuses. On pourrait faire disparaître 100% des prélèvements obligatoires en supprimant les Communes, les Départements, les Régions, l’Etat, les Assedic et la Sécurité Sociale !

Mais qui paierait les émoluments; amplement mérités; des membres de la Commission Attali ?

2 commentaires pour “Rapport Attali”

  1. 6 novembre 2007 à 12:16
    Jean dit :

    Toujours pareil.
    Vieille réponse, au botter en touche comme au rugby pour arrêter le jeu.
    Non la gestion n’est pas un jeu et encore moins un outil archaïque.
    Souvent les élus sortent le mélodie de l’impôt pour faire peur à leurs administrés pour que ne rien change.
    Les recettes nouvelles concernant des services, redistribution du travail par la solidarité, création …. abondennent dans notre commune mais ne sont pas exploitées. On se croierait dans un champ où on refuse de voir la merveilleuse récolte pour ne pas moisonner le blé.
    Facile de critiquer va rétorquer Monsieur le Maire, je lui répond par avance de regarder autour de lui, dans relire ses vieux dossiers pour trouver la solution, soyer plus ouvert ….. renouveller votre liste … vous avez la capacité pour mieux réussir, mais vous vous en donnez pas les moyens. A bon attendeur Salut.

  2. 9 novembre 2007 à 8:43
    Hervé Chérubini dit :

    J’avoue n’avoir pas très bien compris votre argumentation. C’est pourquoi il m’est difficile d’apporter une réponse à votre commentaire. Comme je le fais systématiquement sur ce blog, je suis ouvert à toute discussion et prêt à apporter toute information demandée ou à donner mon point de vue sur telle ou telle question… à condition de bien avoir saisi de quoi il s’agit !

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