Le blog de Hervé Chérubini

Le comité présidé par Mr Balladur, chargé de la réforme des institutions, a proposé : chapitre « Des droits nouveaux pour les citoyens » proposition N° 67. Droit d’initiative populaire.

Article 11 …Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa du présent article peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales…… Si la proposition n’a pas été éxaminée par les deux assemblées parlementaires dans le délai d’un an, le président de la République soumet la proposition au référendum.

Le comité « fabrique » un référendum d’initiative populaire (sur le modèle de celui qui a eu lieu à Saint-Rémy en 2004) à l’échelon national !

En pratique, et si cette disposition est adoptée…, 180 parlementaires (1/5 des 577 députés + 320 sénateurs soit environ 900 parlementaires) et 1/10 des français inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,6 millions de citoyens électeurs) pourraient initier un référendum à l’échelle nationale.

Aujourd’hui, ce pouvoir n’est dévolu qu’au président de la République et au Parlement.

Saint-Rémy : Une constitution d’avance !

Une fois n’est pas coutume, quelques lignes plus personnelles.

C’est la première fois depuis plusieurs semaines que j’ai pu profiter d’un « vrai » week-end. Sans obligations particulières, du samedi midi au dimanche soir.

Résultat, en vrac : Vu 2 films, « Si j’étais chanteur » sur C+, quelques longueurs, mais Depardieu et Cécile de France sont attachants. L’autre film ne mérite pas de commentaires…

Fait du VTT dans les Alpilles : un plaisir toujours aussi intense, décuplé par la rencontre de nombreux st-rémois en balade dans le massif. Pour les connaisseurs : La « Font du Merle » ne suinte pas, ce qui en dit long sur le déficit hydraulique de cet été 2007 !

Vu la finale de la coupe du monde de rugby : pas d’équipe de France, pas d’essai, pas d’émotion, pas plus à dire…

Lu l’ « Equipe » (pas le temps de le faire tous les jours, c’est donc un privilège rare…). Titre lapidaire concernant l’équipe de France : « Une fin pitoyable ». Quatrième !

Quatrième repas d’affilée avec ma fille : un record !

Lu également « Le journal du Dimanche »…. et surtout son supplément « Spécial Vins » dans lequel est cité le « Coin Caché » cuvée spéciale du Mas de la Dame. Un vin que je qualifierais de « chaleureux ». Il est toujours appréciable de constater que les vins des Alpilles sont reconnus !

Bu, donc, en hommage aux Alpilles un « Terres Blanches ». Cabernet, syrah et grenache font bon ménage… eux !

Lu aussi le récit de campagne (Ma candidate) de Patrick Menucci, que je connais depuis longtemps. J’ai participé à quelques épisodes, en particulier au repas décrit page 60… Fin de l’histoire : Yasmina Reza 53; Patrick Menucci 47.

Lu également « Baisers de cinéma » d’ Eric Fottorino. Talentueux. Et celà nous ramène au vélo. Chronique en boucle !.

Vendredi à 13 heures, je me suis rendu à la manifestation de soutien au président du comité des fêtes d’Arles, jugé pour homicide involontaire suite à un décés survenu au cours d’une abrivado.

Lundi dernier, je suis allé au collège Glanum assister à la remise des ordinateurs portables aux élèves de quatrième, dans le cadre du dispositif Ordina13. Ce dispositif du Conseil général des Bouches-du-Rhône vise à lutter contre la fracture numérique.

125 ordinateurs ont été distribués aux élèves de quatrième (répartis en 6 classes), et 35 pour les adultes travaillant au collège (principalement les enseignants).

Les élèves de troisième ont déja leur ordinateur, il leur a été remis l’année dernière en quatrième.
Par ailleurs, 300 clés USB ont également été distribuées aux élèves de quatrième et troisième.

Ce sont des ordinateurs flambants neufs, très rapides, avec écran large, graveur DVD, wi-fi

J’ai accordé une interview téléphonique au journal la Marseillaise durant laquelle j’ai évoqué la future échéance électorale municipale et les projets pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence. Cet article parait dans l’édition d’aujourd’hui (samedi 20 octobre).

Vous avez sans doute repéré la publicité dans vos quotidiens ou à la télévision : l’AMF, Association des maires de France, a lancé une initiative nationale originale pour fêter son centième anniversaire. Elle invite ce samedi les citoyens à rencontrer leur maire, dans l’hôtel de ville, afin de découvrir comment fonctionne la collectivité.

Si vous souhaitez visiter l’hôtel de ville de Saint-Rémy en ma compagnie (par exemple entre deux manifestations de la journée Lire en fête qui se déroule le même jour), je vous y recevrai avec plaisir de 9h à midi et de 14h à 17h30.

Lu sur un des sites du ministère des Finances que je consulte régulièrement pour y dénicher des informations pouvant m’aider à préparer le budget 2008 du conseil général :

L’Etat a prévu d’inscrire 250 millions d’euros au titre de l’enveloppe réservée aux heures supplémentaires dans la fonction publique.

Ce qui signifie que sur une dépense totale de 120 Milliards d’Euros de salaires attribués aux fonctionnaires d’Etat, 250 Millions sont prévus pour d’éventuelles dépenses d’heures supplémentaires, soit… 0,2 % !

Le « gagner plus » du fameux « travailler plus pour gagner plus » se résume à + 0,2% pour les salariés de l’Etat employeur, c’est à dire, si l’on tient compte des heures supplémentaires déja effectuées en 2006 et rebudgéisées en 2007, rien de plus !

Le gouvernement ne fait même pas semblant de croire à la réussite de ses propres décisions.

En cohérence avec sa volonté de créer du logement, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a souhaité exercer son droit de préemption sur un terrain non bâti de 14 000 m2 situé chemin des Gaulois.

L’acquéreur initial du terrain la SCI Villa Domitia a attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Marseille et le verdict en est : « la décision de la commune est annulée ».
Face à cette décision, j’ai adressé un courrier à madame le Ministre du Logement et de la Ville, dont je vous livre quelques points :

Il est dit dans les considérants du jugements que « les collectivités titulaires du droit de préemption urbain ne peuvent décider de mettre en œuvre ce droit que si elles justifient de l’existence … d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment certain et élaboré et qu’elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption » : il me paraît difficile pour les communes de disposer d’un permis de construire précis et élaboré pour pouvoir exercer le droit de préemption sur un terrain communal.

Le second considérant ayant abouti à l’annulation de la décision de la ville indique que : « considérant que la décision attaquée se borne à indiquer la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat, qu’elle ne vise aucune délibération du conseil municipal fixant des objectifs généraux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat ….. elle est insuffisamment motivé ; qu’en se bornant à produire quelques demandes de logements sociaux émanant d’habitants de la commune ……….. » : de nombreuses décisions de préemption, dans notre pays et dans notre commune l’on été en indiquant la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat sans précision supplémentaire, en outre la décision avait obtenu l’aval des services de contrôle de légalité de la sous préfecture d’Arles, de plus la délibération du conseil municipal votée à l’unanimité n’a pas fait l’objet d’aucune remarque de la part de ce même service de contrôle. Par ailleurs je me révolte de la désinvolture avec laquelle les juges du tribunal administratif ont traités les dizaines de familles saint rémoises qui sont en attente de logement (actuellement 127 demandes de logements reçues dans les 20 derniers mois)

Je demande donc à Madame le Ministre de prendre en compte le souhait des élus pour qu’un terrain de 14 000m2 soit destiné à la création de logements absolument nécessaires afin de répondre à l’attente de nombreuses familles saint rémoises plutôt que d’être voué à la construction de résidences de tourisme (projet de la SCI Villa Domitia).

L’article paru mardi dans la Provence, à propos de la candidate qui représenterait la droite aux élections municipales 2008 à Saint-Rémy-de-Provence, a fait réagir un certain nombre d’entre vous, me demandant mon opinion sur cette candidature.

L’impression générale que je retire de cet article est qu’en environ 70 lignes, il est beaucoup question de place sur une liste, d’appartenance à tel ou tel parti, de soutien à tel ou tel candidat aux dernières législatives, bref de cuisine électorale, mais nulle part n’est évoqué un projet pour l’avenir de Saint-Rémy et des Saint-Rémois.
On sait en effet que cette décision qui concerne l’avenir de Saint-Rémy a été suggérée, pour ne pas dire imposée, par des responsables UMP extérieurs à Saint-Rémy.
Cela suscite pour moi un certain nombre de questions sur le fonctionnement de l’UMP, où les candidats s’auto-investissent entre eux, sans vote des militants ni consultation des sympathisants : l’article débute par une déclaration de M. Chanéac : « j’ai pensé qu’elle était la plus apte à rassembler la droite saint-rémoise« . Qu’en pensent les autres ?
L’opposition municipale locale affiche depuis quelques mois sa division. En mentionnant « d’âpres discussions« , le journaliste fait un doux euphémisme, tant l’on sait à quel point la décision a été enfantée dans la douleur.

Tout cela confirme ce que je disais début septembre à Romanin : la droite à Saint-Rémy n’a pas de leader, pas de bilan, pas de programme. Je rajouterais aujourd’hui : mais elle a des divisions.

C’est lors des élections législatives de 2002 que j’ai pour ma part fait la connaissance de la candidate ; elle briguait à l’époque le poste de député sous les couleurs de Chasse pêche nature et traditions (CPNT). J’ai pu constater alors que c’était une personne tout à fait respectable*.
Cette figure neuve, nous dit l’article, s’est tenue « à l’écart des querelles intestines » de l’UMP. Cela semble logique compte tenu, rappelle le journal, qu’elle a rejoint l’UMP seulement l’an dernier…
Elle va donc désormais s’atteler à réduire son « déficit d’image« . Pour notre part, nous nous attelons depuis deux ans à réduire… l’endettement de la ville, afin d’augmenter l’autofinancement et la capacité d’investissement.

Dans l’article, M. Chanéac, qui se dit « victime d’une campagne de dénigrement« , en particulier à cause de son statut de « paysan« , apparaît assez amer. Ceux qui ne souhaitent pas un paysan (de droite) à la mairie de Saint-Rémy pourraient bien avoir à supporter un fils de paysan (de gauche) six ans de plus…

Pour terminer, je noterais que la « durée de vie » des candidats de droite est de plus en plus courte. Serge Pampaloni a été maire de Saint-Rémy pendant six ans et élu municipal pendant douze ans, Lucien Palix maire pendant quatre ans, et Jean-Luc Chanéac aura mené l’opposition municipale pendant trois ans. Aujourd’hui une nouvelle candidate apparaît. Pour combien de temps ?

* Pour mémoire elle avait rassemblé 147 voix à Saint-Rémy, soit 3,21% des suffrages (1376 voix, soit 30,01% des votants, s’étaient portées sur mon nom.)

J’ai signé la pétition sur www.touchepasamonadn.com.

J’avais annoncé dans un précédent billet la tenue d’une réunion de mandat le 23 octobre prochain. Cette réunion va être repoussée à une date ultérieure.

Le mois de septembre à Saint-Rémy a été particulièrement chargé avec l’accueil des rugbymen italiens, les Journées du patrimoine et l’inauguration de l’école de la République, puis les Fêtes votives.

Le mois d’octobre sera tout aussi animé, cette fois au Conseil général. Nous sommes en effet en pleine préparation budgétaire, période très chargée pour moi du fait de ma fonction de vice-président chargé des finances. Du 16 au 18 octobre, nous accueillons également à Marseille le congrès de l’Assemblée des départements de France. Du 22 au 27 se réunissent les commissions puis la commission permanente pour voter notamment la DM2 (décision modificative) et le débat d’orientation budgétaire.

Nous aurons de nombreuses occasions, dans les semaines et le mois qui viennent, d’évoquer ensemble ces deux ans et demi de mandat.

Je vous informerai bien sûr de la nouvelle date dès qu’elle sera déterminée.

Je l’ai déjà abordé dans ce blog : l’avenir du tribunal de grande instance de Tarascon est actuellement remis en question par un projet gouvernemental.

Je vous livre un extrait du journal Les Echos du 3 octobre 2007 dans un article intitulé « Parlement : quand Pascal Clément crie « c’est faux ! » à Rachida Dati« .

Voici le texte : « Et puis, il y a Rachida Dati. La ministre de la Justice est interpelée pour la première fois de sa carrière, en l’occurrence sur la réforme de la carte judiciaire. Ses premiers mots sont accueillis par le silence, chose rare à l’Assemblée. Puis une pause dans sa réponse : la garde des Sceaux semble déstabilisée par quelques élus socialistes qui pointent du doigt le côté droit de l’hémicycle. Alors qu’elle vient de justifier la suppression éventuelle de petits tribunaux ( »Ce qui compte, ce n’est pas le nombre de juridictions ; c’est la qualité de la justice« ) par, entre autres, la mise en œuvre de la loi de mars 2007, son promoteur, l’ancien ministre UMP Pascal Clément crie : « C’est faux ! » Pour lui, il n’y a aucun lien entre sa loi et la réforme de la carte judiciaire. Il bout sur place et fait parvenir un mot à François Fillon.« 

Si même dans la majorité présidentielle, les avis divergent, il me semble qu’il faut commencer à douter du bien-fondé du projet.

Comme beaucoup d’autres sujets, cette question mérite une réflexion et une étude précise. J’espère que l’ensemble des partenaires seront consultés et associés à la réflexion pour trouver les solutions qui sont réellement les meilleures pour la justice et l’intérêt général.

Depuis plusieurs mois, les avocats et les acteurs locaux se battent pour faire valoir l’importance du maintien du Tribunal de grande instance de Tarascon. En effet, celui-ci est menacé par le projet de remaniement de la carte judiciaire initié par le gouvernement.

En mars dernier, le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence avait voté à l’unanimité une motion en faveur du maintien de ce tribunal.

Vendredi, les 70 avocats du barreau de Tarascon ont engagé dix jours de grève pour défendre cette institution. Sur leur invitation, de nombreux élus locaux s’étaient déplacés en mairie de Tarascon pour apporter leur soutien, notamment Charles Fabre, maire de Tarascon, et Michel Vauzelle, député de Tarascon et président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Jean-Louis Turcan, maire de la Roque-d’Anthéron, suppléant du député Bernard Reynès, était également présent. Je suis d’ailleurs curieux de savoir quelle sera la position du député de la 15e circonscription, lorsque le projet de loi sera présenté au vote à l’Assemblée nationale : défendra-t-il les intérêts unanimement reconnus de notre territoire ou sera-t-il un fidèle soutien du gouvernement ?

Hasard du calendrier, vendredi se réunissait également la commission permanente du Conseil général (équivalent du Conseil municipal pour le département). J’ai donc proposé le vote d’une motion de soutien au tribunal. Cette motion porte sur deux points principaux : d’une part l’accroissement des inégalités entre les citoyens du département du point de vue de l’accès à la justice et d’autre part la remise en cause de la mise en œuvre de la cité judiciaire de Tarascon.

Je tiens à souligner que cette motion a été votée à l’unanimité : outre la majorité, elle a été votée non seulement par les membres de l’UMP, mais aussi par les élus aixois et marseillais, alors que ces villes bénéficieraient par contre-coup de cette fermeture. Qu’ils en soient tous ici chaleureusement remerciés.

Je continuerai à suivre ce dossier avec toute l’attention qu’il mérite.

Les Italiens ont quitté Saint-Rémy-de-Provence vendredi dernier. Ce départ s’est fait de façon assez discrète, puisqu’il précédait un match essentiel pour leur parcours en Coupe du monde. Les joueurs étaient donc concentrés sur cette échéance.

J’ai néanmoins été contacté par la manager de l’équipe, qui m’a laissé un message. Il tenait à nous remercier de l’accueil particulièrement chaleureux que Saint-Rémy a réservé à l’équipe. Plus exactement, il évoquait « l’accueillance », charmant néologisme d’un italophone. Il insistait tout particulièrement sur l’hospitalité des Saint-Rémois.

Il s’en est fallu de peu pour que l’Italie aille en quart de finale, pour la première fois dans une Coupe du monde. Ils méritaient largement ce succès. J’ai d’ailleurs envoyé un SMS en ce sens à Mauro Bergamasco. Mais nous pouvons être fiers d’avoir accueilli une équipe sportive d’excellent niveau.

Indéniablement, la présence des Italiens a marqué ce mois de septembre à Saint-Rémy. La cérémonie d’accueil a été un moment de rencontre des rugbymen non seulement avec les officiels, mais également avec la population. Et tout au long de ces deux semaines, les joueurs ont profité de la ville, sans s’enfermer, comme ils auraient pu le faire dans leur hôtel.