Le blog de Hervé Chérubini

Le comité présidé par Mr Balladur, chargé de la réforme des institutions, a proposé : chapitre « Des droits nouveaux pour les citoyens » proposition N° 67. Droit d’initiative populaire.

Article 11 …Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa du présent article peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales…… Si la proposition n’a pas été éxaminée par les deux assemblées parlementaires dans le délai d’un an, le président de la République soumet la proposition au référendum.

Le comité « fabrique » un référendum d’initiative populaire (sur le modèle de celui qui a eu lieu à Saint-Rémy en 2004) à l’échelon national !

En pratique, et si cette disposition est adoptée…, 180 parlementaires (1/5 des 577 députés + 320 sénateurs soit environ 900 parlementaires) et 1/10 des français inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,6 millions de citoyens électeurs) pourraient initier un référendum à l’échelle nationale.

Aujourd’hui, ce pouvoir n’est dévolu qu’au président de la République et au Parlement.

Saint-Rémy : Une constitution d’avance !

Une fois n’est pas coutume, quelques lignes plus personnelles.

C’est la première fois depuis plusieurs semaines que j’ai pu profiter d’un « vrai » week-end. Sans obligations particulières, du samedi midi au dimanche soir.

Résultat, en vrac : Vu 2 films, « Si j’étais chanteur » sur C+, quelques longueurs, mais Depardieu et Cécile de France sont attachants. L’autre film ne mérite pas de commentaires…

Fait du VTT dans les Alpilles : un plaisir toujours aussi intense, décuplé par la rencontre de nombreux st-rémois en balade dans le massif. Pour les connaisseurs : La « Font du Merle » ne suinte pas, ce qui en dit long sur le déficit hydraulique de cet été 2007 !

Vu la finale de la coupe du monde de rugby : pas d’équipe de France, pas d’essai, pas d’émotion, pas plus à dire…

Lu l’ « Equipe » (pas le temps de le faire tous les jours, c’est donc un privilège rare…). Titre lapidaire concernant l’équipe de France : « Une fin pitoyable ». Quatrième !

Quatrième repas d’affilée avec ma fille : un record !

Lu également « Le journal du Dimanche »…. et surtout son supplément « Spécial Vins » dans lequel est cité le « Coin Caché » cuvée spéciale du Mas de la Dame. Un vin que je qualifierais de « chaleureux ». Il est toujours appréciable de constater que les vins des Alpilles sont reconnus !

Bu, donc, en hommage aux Alpilles un « Terres Blanches ». Cabernet, syrah et grenache font bon ménage… eux !

Lu aussi le récit de campagne (Ma candidate) de Patrick Menucci, que je connais depuis longtemps. J’ai participé à quelques épisodes, en particulier au repas décrit page 60… Fin de l’histoire : Yasmina Reza 53; Patrick Menucci 47.

Lu également « Baisers de cinéma » d’ Eric Fottorino. Talentueux. Et celà nous ramène au vélo. Chronique en boucle !.

Vendredi à 13 heures, je me suis rendu à la manifestation de soutien au président du comité des fêtes d’Arles, jugé pour homicide involontaire suite à un décés survenu au cours d’une abrivado.

Lundi dernier, je suis allé au collège Glanum assister à la remise des ordinateurs portables aux élèves de quatrième, dans le cadre du dispositif Ordina13. Ce dispositif du Conseil général des Bouches-du-Rhône vise à lutter contre la fracture numérique.

125 ordinateurs ont été distribués aux élèves de quatrième (répartis en 6 classes), et 35 pour les adultes travaillant au collège (principalement les enseignants).

Les élèves de troisième ont déja leur ordinateur, il leur a été remis l’année dernière en quatrième.
Par ailleurs, 300 clés USB ont également été distribuées aux élèves de quatrième et troisième.

Ce sont des ordinateurs flambants neufs, très rapides, avec écran large, graveur DVD, wi-fi

J’ai accordé une interview téléphonique au journal la Marseillaise durant laquelle j’ai évoqué la future échéance électorale municipale et les projets pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence. Cet article parait dans l’édition d’aujourd’hui (samedi 20 octobre).

Vous avez sans doute repéré la publicité dans vos quotidiens ou à la télévision : l’AMF, Association des maires de France, a lancé une initiative nationale originale pour fêter son centième anniversaire. Elle invite ce samedi les citoyens à rencontrer leur maire, dans l’hôtel de ville, afin de découvrir comment fonctionne la collectivité.

Si vous souhaitez visiter l’hôtel de ville de Saint-Rémy en ma compagnie (par exemple entre deux manifestations de la journée Lire en fête qui se déroule le même jour), je vous y recevrai avec plaisir de 9h à midi et de 14h à 17h30.

Lu sur un des sites du ministère des Finances que je consulte régulièrement pour y dénicher des informations pouvant m’aider à préparer le budget 2008 du conseil général :

L’Etat a prévu d’inscrire 250 millions d’euros au titre de l’enveloppe réservée aux heures supplémentaires dans la fonction publique.

Ce qui signifie que sur une dépense totale de 120 Milliards d’Euros de salaires attribués aux fonctionnaires d’Etat, 250 Millions sont prévus pour d’éventuelles dépenses d’heures supplémentaires, soit… 0,2 % !

Le « gagner plus » du fameux « travailler plus pour gagner plus » se résume à + 0,2% pour les salariés de l’Etat employeur, c’est à dire, si l’on tient compte des heures supplémentaires déja effectuées en 2006 et rebudgéisées en 2007, rien de plus !

Le gouvernement ne fait même pas semblant de croire à la réussite de ses propres décisions.

En cohérence avec sa volonté de créer du logement, la commune de Saint-Rémy-de-Provence a souhaité exercer son droit de préemption sur un terrain non bâti de 14 000 m2 situé chemin des Gaulois.

L’acquéreur initial du terrain la SCI Villa Domitia a attaqué cette décision devant le tribunal administratif de Marseille et le verdict en est : « la décision de la commune est annulée ».
Face à cette décision, j’ai adressé un courrier à madame le Ministre du Logement et de la Ville, dont je vous livre quelques points :

Il est dit dans les considérants du jugements que « les collectivités titulaires du droit de préemption urbain ne peuvent décider de mettre en œuvre ce droit que si elles justifient de l’existence … d’un projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment certain et élaboré et qu’elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption » : il me paraît difficile pour les communes de disposer d’un permis de construire précis et élaboré pour pouvoir exercer le droit de préemption sur un terrain communal.

Le second considérant ayant abouti à l’annulation de la décision de la ville indique que : « considérant que la décision attaquée se borne à indiquer la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat, qu’elle ne vise aucune délibération du conseil municipal fixant des objectifs généraux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat ….. elle est insuffisamment motivé ; qu’en se bornant à produire quelques demandes de logements sociaux émanant d’habitants de la commune ……….. » : de nombreuses décisions de préemption, dans notre pays et dans notre commune l’on été en indiquant la nécessité de la commune d’acquérir un terrain en vue de créer de l’habitat sans précision supplémentaire, en outre la décision avait obtenu l’aval des services de contrôle de légalité de la sous préfecture d’Arles, de plus la délibération du conseil municipal votée à l’unanimité n’a pas fait l’objet d’aucune remarque de la part de ce même service de contrôle. Par ailleurs je me révolte de la désinvolture avec laquelle les juges du tribunal administratif ont traités les dizaines de familles saint rémoises qui sont en attente de logement (actuellement 127 demandes de logements reçues dans les 20 derniers mois)

Je demande donc à Madame le Ministre de prendre en compte le souhait des élus pour qu’un terrain de 14 000m2 soit destiné à la création de logements absolument nécessaires afin de répondre à l’attente de nombreuses familles saint rémoises plutôt que d’être voué à la construction de résidences de tourisme (projet de la SCI Villa Domitia).