L’avenir du TGI de Tarascon en question

Le Tribunal de grande instance de Tarascon est menacé de disparition, en raison du remaniement de la carte judiciaire lancé le 27 juin dernier par la Garde des sceaux, Rachida Dati, qui concerne toutes les instances.

Ce chantier part d’une bonne intention : améliorer le fonctionnement de la justice en adaptant la répartition des tribunaux aux mutations démographiques qui ont eu lieu depuis 1958, année de la dernière modification de la carte des juridictions.

Il risque cependant d’avoir des effets qui entameraient sérieusement la qualité du service public de la justice. L’association des petites villes de France, l’APVF, dont Saint-Rémy fait partie, estime par exemple que le projet « semble viser à nouveau de nombreuses villes petites et moyennes déjà confrontées à des restructurations de services publics dans d’autres secteurs », et a mis en garde contre l’apparition de « déserts judiciaires ». A-t-on soupesé l’impact économique que la fermeture du tribunal de Tarascon engendrerait dans notre département ? Peut-on envisager que des gens de Saint-Rémy ou de Châteaurenard doivent effectuer une centaine de kilomètres pour traiter à Marseille leurs affaires de divorce, dans des tribunaux déjà saturés ? Peut-on se permettre de tuer dans l’œuf la nouvelle cité judiciaire prévue à l’ancienne caserne Kilmaine de Tarascon pour décembre 2008, censée décongestionner les locaux actuels ?

Pour ma part, je suis très attentif à ce dossier et soutiens pleinement, aux côtés de nombreux collègues maires et conseillers généraux, le maintien du TGI de Tarascon. Le conseil municipal a d’ailleurs voté le 20 mars dernier une motion en faveur du maintien du Tribunal de grande instance de Tarascon.

Un commentaire pour “L’avenir du TGI de Tarascon en question”

  1. 20 juillet 2007 à 17:32
    Hervé Chérubini dit :

    L’association des petites villes de France (dont Saint-Rémy est un membre actif, j’en reparlerai bientôt) s’est fait l’écho de cette réforme qui inquiète tous les territoires. Lors d’une rencontre avec le cabinet de la Garde des sceaux, les représentants de l’association ont fait part de leur très vive inquiétude et de leur opposition à la suppression des juridictions de proximité qui ne tiendrait pas compte des besoins des habitants des petites villes et des conséquences économiques et sociales pour leur territoire d’influence.
    Souhaitons que sur ce sujet encore, le gouvernement accepte le dialogue et prenne en compte l’ensemble des éléments nécessaires pour une prise de décision pertinente.

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