Le blog de Hervé Chérubini

Ce blog est un espace de dialogue entre le maire et les habitants de Saint-Rémy, entre le conseiller général et les habitants du canton et du département, entre l’homme engagé dans la vie publique et ses concitoyens. A travers ce blog, je veux évoquer mon engagement, mes engagements au quotidien et… quelques cris du cœur. Il me permet surtout de m’adresser directement à vous, au citoyen, à celui qui s’intéresse à la vie publique, à la collectivité.

C’est avec cette ambition que j’ai souhaité tenter l’expérience – assez intimidante – du blog. A partir de cet espace virtuel, j’espère que nous pourrons construire ensemble un dialogue bien réel.

La loi, fort justement, limite le cumul des mandats à deux. Aujourd’hui, maire de Saint-Rémy-de-Provence et vice-président du Conseil général, je serais donc dans l’obligation, en cas d’élection, d’abandonner un de ces deux mandats.

Je me suis engagé, auprès des Saint-Rémois, lors des élections municipales anticipées, à ne pas abandonner mes fonctions de maire avant la fin du mandat. Ayant pour habitude de respecter mes engagements, il est donc hors de question de l’envisager.

Depuis maintenant 24 mois, épaulé par une majorité municipale efficace et soudée, et soutenus fortement par le Conseil général, nous avons amorcé le redressement de notre commune. Il ne me paraît pas opportun de briser cet élan : Saint-Rémy a besoin de tranquillité, de stabilité et de continuité.

Par ailleurs, j’ai la chance d’occuper des fonctions passionnantes au sein du Conseil général, qui me permettent de défendre efficacement les intérêts des communes et des habitants de notre canton.

Elu local depuis plus de 18 ans, mon unique ambition est d’être au service de ceux qui m’ont accordé leur confiance. Au-delà des ambitions personnelles, la seule question d’importance est celle-ci : où serai-je le plus utile pour mes concitoyens ?

Malgré les sollicitations et l’opportunité forte de remporter cette élection (le camp d’en face étant très divisé…), je ne serai pas candidat aux futures élections législatives.

« Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour » dit le poète.
En choisissant Saint-Rémy plutôt que Paris, je pense démontrer une nouvelle fois, à ceux qui en douteraient encore, l’attachement fort que j’ai pour ma ville, mon canton et mon département.

NB : Ne pas être candidat est une décision personnelle qui ne modifie en rien mon engagement politique. Je soutiendrai de toutes mes forces la candidate désignée par le PS pour mettre fin à cinq années de politique injuste et inefficace qui a bridé la croissance, freiné l’emploi, pillé les collectivités territoriales, creusé les déficits, accru la précarité et les tensions sociales, démoralisé le pays, discrédité l’autorité de l’Etat et isolé la France sur le plan international…

La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable.

La question du logement nous préoccupe tout particulièrement à Saint-Rémy. Nous l’avions écrit dans notre programme en 2005, notre ambition est que Saint-Rémy reste une ville abordable pour ses habitants. C’est pourquoi, dès que nous le pouvons, nous engageons des programmes de logements.

Lorsque nous avons appris qu’un terrain de 14 000 m2, au Clos Domitia, allait être vendu pour réaliser un projet touristique haut de gamme, il nous a semblé bien plus prioritaire d’affecter ce terrain à une opération d’habitat. J’ai donc signé en octobre 2006 un arrêté de préemption de ce terrain.

L’acquéreur initial a attaqué cette décision au tribunal administratif. Le 6 décembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal, considérant que la motivation de la préemption était insuffisante : la commune n’avait pas de projets suffisamment avancés de construction de logements sociaux. Certes, mais nous ne disposions que d’un délai de quelques semaines pour formuler la demande de préemption. Comment dans ces conditions ficeler un projet si précis ? Le promoteur, quant à lui, a mis plus d’un an pour monter le sien.

Le dossier n’est pas clos. A ce jour, l’arrêté de préemption est seulement suspendu, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier, qui devrait être rendu prochainement par le tribunal administratif.

L’intervention de la puissance publique est indispensable pour produire des logements à prix accessibles. Si l’on veut que le droit au logement ne reste pas incantatoire, il sera nécessaire d’ajuster la réglementation pour que les décisions de justice ne rendent pas vaines les initiatives des collectivités.

Pour de nombreuses raisons, j’ai alerté, en 2004, à titre personnel, le préfet concernant un permis de construire accordé en 2004 sur une parcelle sise à l’angle du chemin Saint-Bernard et l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

Ce projet aurait dû faire l’objet d’un examen en Commission Départementale d’Equipement Commercial (commission chargée d’approuver ou non l’implantation de nouvelles enseignes commerciales). Le permis de construire indique que la surface de vente sera de 299,92 M2, ce qui est inférieur au seuil minimum de 300 M2 pour la présentation du dossier en CDEC.
En fait, la surface du bâtiment qui doit être construit est près de quatre fois supérieure à la surface de vente. Il suffit de prendre connaissance des plans pour imaginer aisément quelles seront les destinations définitives de ces locaux (espaces intitulés local de dégagement, surface isolée non affectée, réserves). La jurisprudence a déjà donné des éléments d’appréciation à ce sujet.

Le projet n’est pas conforme au Plan d’occupation des sols. La parcelle est en effet située en zone UD.
L’article UD1 précise que les constructions « à usage industriel, à usage d’entrepôts commerciaux, etc… » sont interdites. Or, tel qu’il est présenté, le projet comprend 800 M2 de réserves, entrepôts ou autres.
Quant à l’article UD2, il autorise sous conditions la réalisation de commerces de proximité. La notion de « commerce de proximité » ne possède pas de définition juridique, mais il est certainement difficile de considérer qu’un établissement de 1.190 M2 s’apparente à un « commerce de proximité ».

Rajoutons à ces deux points que le permis déposé a été accordé « en blanc », sans que l’on connaisse exactement l’activité de la future enseigne ! Comment, dans ces conditions, a-t-on pu juger de la conformité de la demande avec le règlement local particulièrement précis concernant les destinations de locaux ?

Au-delà de ces aspects juridiques, plusieurs points pratiques sont problématiques, le premier relatif aux entrées et sorties de véhicules, le second relatif à l’écoulement des eaux.

L’entrée de cet établissement est situé Chemin Saint-Bernard, une voie, très étroite dans laquelle deux véhicules ne se croisent pas, déjà très fréquentée car desservant plusieurs dizaines d’habitations. Cette voie débouche par ailleurs sur un carrefour giratoire complètement saturé (intersection entre la route d’Avignon et la RD 99, déviation Est-Ouest de Saint-Rémy).

Concernant l’écoulement des eaux, le président de l’A.S.A. du Réal (exutoire qui reçoit les eaux du terrain concerné) avait indiqué au pétitionnaire qu’un bassin de rétention à ciel ouvert devait être prévu pour permettre la collecte des eaux, spécifiant dans un second courrier qu’il n’était pas possible de concevoir un bassin enterré. Ni le pétitionnaire, ni le maire n’ont tenu compte de cet avis.

Pour mémoire, en juillet 1999, un permis de grande surface, demandé sur ce même terrain et très ressemblant, avait déjà été refusé pour des problèmes hydrauliques. Les pétitionnaires avaient alors saisi le Tribunal Administratif. Celui-ci a statué le 8 Janvier 2004 en confirmant totalement la décision de la Ville.
Moins de 8 mois plus tard, un permis de même nature est délivré !
Le Tribunal Administratif appréciera….

Serge PAMPALONI, ancien maire et ancien conseiller général, a également alerté le Préfet sur ce dossier. Il est significatif de constater que, dans notre commune, un permis de construire est contesté par deux anciens maires, de bords politiques opposés.

Dans une pétition, les riverains ont aussi fait part de leur inquiétude demandant  des garanties concernant le bruit, l’écoulement des eaux et la circulation autour du centre. Ces différents points ont été complètement occultés dans le permis délivré.

Pour toutes ces raisons, nous sommes nombreux à considérer ce permis de construire comme non conforme. Nous sommes en attente du jugement sur le dossier.

Comment, en démocratie, peut-on lutter face à un élu qui ne respecte pas les engagements qu’il a pris lorsqu’il était candidat ? On m’objectera que les cas où cela se produit sont rarissimes, que les élus locaux sont dans leur immense majorité des gens sérieux, compétents et respectueux de la parole donnée. C’est juste.

En 2004, nous nous sommes appuyés sur un texte, jamais utilisé, datant de 1995 et qui permet, lorsque plus de 20% des électeurs inscrits sur les listes électorales le demandent, de contraindre le maire à délibérer en conseil municipal au sujet de l’organisation éventuelle d’un référendum sur un sujet précis.

Le 25 avril 2004, Saint-Rémy a été la première commune de France à organiser un référendum d’initiative populaire.

Pourquoi a-t-il fallu attendre neuf ans pour que des citoyens utilisent ce texte, voté dans le cadre de la loi Pasqua en 1995 ?

Pourquoi, alors que de nombreux élus prédisaient qu’avec l’application de ce texte, on ne pourrait plus rien faire dans les communes, il n’y a eu que deux autres référendums d’initiative populaire similaires à celui de Saint-Rémy ?

Pourquoi aussi peu d’initiatives ont abouti, alors que j’ai été contacté par plusieurs dizaines de concitoyens, qui souhaitaient des conseils pour s’opposer à des projets locaux surprenants ?

Tout simplement parce que la formule est trop lourde !

Devoir recueillir 20% des signatures du total des électeurs d’une commune pour obtenir une simple inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, sans garantie de résultat puisque l’assemblée souveraine peut voter contre l’organisation dudit référendum, qui lui-même, en cas de résultat positif, n’a aucun caractère décisionnel, constitue un parcours du combattant de la démocratie participative particulièrement dissuasif.

Au cours d’un mandat, un élu peut, bien sûr, changer d’avis concernant un projet. Dans ce cas, il est indispensable de vérifier si l’opinion des électeurs a aussi évolué.

Au vu de l’expérience vécue à Saint-Rémy-de-Provence, il me paraît nécessaire de mettre en place des dispositifs simples, efficaces et représentatifs permettant aux citoyens de se prononcer sur tout projet différent de celui qu’ils ont approuvé lors des élections.

Le débat est ouvert.