Le référendum d’initiative populaire, un dispositif à simplifier

Comment, en démocratie, peut-on lutter face à un élu qui ne respecte pas les engagements qu’il a pris lorsqu’il était candidat ? On m’objectera que les cas où cela se produit sont rarissimes, que les élus locaux sont dans leur immense majorité des gens sérieux, compétents et respectueux de la parole donnée. C’est juste.

En 2004, nous nous sommes appuyés sur un texte, jamais utilisé, datant de 1995 et qui permet, lorsque plus de 20% des électeurs inscrits sur les listes électorales le demandent, de contraindre le maire à délibérer en conseil municipal au sujet de l’organisation éventuelle d’un référendum sur un sujet précis.

Le 25 avril 2004, Saint-Rémy a été la première commune de France à organiser un référendum d’initiative populaire.

Pourquoi a-t-il fallu attendre neuf ans pour que des citoyens utilisent ce texte, voté dans le cadre de la loi Pasqua en 1995 ?

Pourquoi, alors que de nombreux élus prédisaient qu’avec l’application de ce texte, on ne pourrait plus rien faire dans les communes, il n’y a eu que deux autres référendums d’initiative populaire similaires à celui de Saint-Rémy ?

Pourquoi aussi peu d’initiatives ont abouti, alors que j’ai été contacté par plusieurs dizaines de concitoyens, qui souhaitaient des conseils pour s’opposer à des projets locaux surprenants ?

Tout simplement parce que la formule est trop lourde !

Devoir recueillir 20% des signatures du total des électeurs d’une commune pour obtenir une simple inscription à l’ordre du jour du conseil municipal, sans garantie de résultat puisque l’assemblée souveraine peut voter contre l’organisation dudit référendum, qui lui-même, en cas de résultat positif, n’a aucun caractère décisionnel, constitue un parcours du combattant de la démocratie participative particulièrement dissuasif.

Au cours d’un mandat, un élu peut, bien sûr, changer d’avis concernant un projet. Dans ce cas, il est indispensable de vérifier si l’opinion des électeurs a aussi évolué.

Au vu de l’expérience vécue à Saint-Rémy-de-Provence, il me paraît nécessaire de mettre en place des dispositifs simples, efficaces et représentatifs permettant aux citoyens de se prononcer sur tout projet différent de celui qu’ils ont approuvé lors des élections.

Le débat est ouvert.

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