Le droit au logement opposable en suspens
- Par Hervé Chérubini » 3 avril 2007 » En débat, Logement
- 14 Comments »
La loi du 5 mars 2007 institue le droit au logement opposable.
La question du logement nous préoccupe tout particulièrement à Saint-Rémy. Nous l’avions écrit dans notre programme en 2005, notre ambition est que Saint-Rémy reste une ville abordable pour ses habitants. C’est pourquoi, dès que nous le pouvons, nous engageons des programmes de logements.
Lorsque nous avons appris qu’un terrain de 14 000 m2, au Clos Domitia, allait être vendu pour réaliser un projet touristique haut de gamme, il nous a semblé bien plus prioritaire d’affecter ce terrain à une opération d’habitat. J’ai donc signé en octobre 2006 un arrêté de préemption de ce terrain.
L’acquéreur initial a attaqué cette décision au tribunal administratif. Le 6 décembre dernier, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l’arrêté municipal, considérant que la motivation de la préemption était insuffisante : la commune n’avait pas de projets suffisamment avancés de construction de logements sociaux. Certes, mais nous ne disposions que d’un délai de quelques semaines pour formuler la demande de préemption. Comment dans ces conditions ficeler un projet si précis ? Le promoteur, quant à lui, a mis plus d’un an pour monter le sien.
Le dossier n’est pas clos. A ce jour, l’arrêté de préemption est seulement suspendu, dans l’attente du jugement sur le fond du dossier, qui devrait être rendu prochainement par le tribunal administratif.
L’intervention de la puissance publique est indispensable pour produire des logements à prix accessibles. Si l’on veut que le droit au logement ne reste pas incantatoire, il sera nécessaire d’ajuster la réglementation pour que les décisions de justice ne rendent pas vaines les initiatives des collectivités.
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touvre dit :
Tout à fait d’accord mais en attendant, qu’en est-il du projet de lotissement du nouveau lotissement des chutes??? avant de se lancer dans un nouveau projet, il serait intéressant de mettre celui-ci en marche.
Hervé Chérubini dit :
Le dossier de création de logements au quartier d’Ussol suit son cours, dans des étapes certes discrètes et longues, mais pourtant indispensables, afin de respecter la législation , extrêmement précise et minutieuse dans ce domaine.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 28 septembre dernier et a effectué une présélection parmi les dix entreprises candidates pour l’aménagement de la ZAC. Trois d’entre elles ont été choisies.
Ces entreprises devront fournir à la ville un dossier plus élaboré. Courant novembre , une autre réunion permettra enfin de choisir l’aménageur-constructeur.
Les travaux devraient commencer au cours du premier semestre 2008.
Bien à vous,
julie dit :
En attendant beaucoup de jeunes st rémois sont obliger de quitter st rémy pour trouver des loyers abordables ailleurs. A quand des logements sociaux?
touvre dit :
Bonjour,
Merci de votre réponse. pouvez-vous nous préciser ce que va être ce nouveau lotissement aux chutes, route de cavaillon :comment seront attribués les lots, s’agira-t-il de terrains avec libre choix du constructeurs ou un lotissement clés en mains??? avez-vous pensé aux » bonnes maisons » de geoxia et yann artus-bertrand (http://www.news.fr/photo/0,3800001895,39374460-2,00.htm), un concept interessant et ecologique.
sincères salutations
jean dit :
Bonjour,
Le problème du logement à Saint Rémy est crucial, mais est trop souvent détourné par nos élus. Mrs & Mme les élus ne prennent pas le dossier vraiment à bras le corps car notre vieux POS obsolet devrait être totalement revu par un PLU.
Des m² pourrait passé constructible et non faire de verrue ZAC d’Ussol aprés celle de la Massane pour des artisans qui veulent construire leurs maisons. Combien de propriètaire de terrain inculte voudrait vendres ??? Débloquons de terre pour faire chutter le coût de terrain l’offre et la demande sont la base de tout. Car comme le dit « Trouve » comment seront ils attribués ? Tirage au sort sur la place de la Mairie ?
Arrêtons les bêtises, ouvront les terrains pour que les saint Rémois restent sur leurs terres. Côté écologie c’est loin d’être gagné souhaitons que le PLU permmette des maisons comme Géoxia par exemple pour l’instant notre ville n’en veut pas ! Elle préfére le béton cubique.
Hervé Chérubini dit :
Nous annoncerons pendant la campagne que nous souhaitons, dès que possible, lancer la révision du POS (Plan d’occupation des sols) et sa révision en PLU (Plan local d’urbanisme, document qui a été substitué par le législateur au POS) ; et ceci, dans une démarche de concertation.
Ce n’est pas pour autant que nous allons déclasser (c’est-à-dire rendre constructibles) de façon massive des zones ou des terres.
Sur cette question, en tant qu’élus, nous devons trouver un compromis et un équilibre entre la volonté de permettre au maximum de personnes de se loger et celle de conserver un certain charme à notre commune et son environnement (volonté qui a abouti à la création du Parc naturel régional).
Je ne comprends pas bien votre point de vue : d’un côté vous souhaitez que l’on « débloque des terres », de l’autre vous parlez de « verrue », lorsque la mairie porte un projet de création de logements (pour 70 à 80 Saint-Rémois). D’ailleurs, le terme de verrue me semble inexact : la ZAC d’Ussol se situe dans la continuité urbaine et sera le pendant du lotissement des Chutes.
Quant à la question de l’écologie, on ne peut pas dire que la « ville n’en veut pas » : rien dans la réglementation urbaine actuelle n’interdit les constructions écologiques à Saint-Rémy.
fabienne dit :
bonjour,
entre interdire et favoriser les constructions écologiques….il y a un fossé!!!! que la mairie de st remy pourrait s’attacher à combler, ne croyez-vous pas?
sincères salutations
Hervé Chérubini dit :
En matière de constructions écologiques, nous ferons tout ce qu’il est possible pour favoriser leur développement dans le cadre du règlement du PLU. Comme je l’écrivais ci-dessus, notre projet est d’engager aussi tôt que possible la révision du POS et l’élaboration du PLU.
Sur cette question d’une approche de développement durable dans le logement, nous travaillerons naturellement en étroite concertation avec le Parc naturel régional, outil voulu par les élus pour préserver notre territoire.
Néanmoins, une limite s’imposera à nous : celle du patrimoine extraordinaire de notre commune. Nous ne pourrons autoriser tout et n’importe quoi au nom de l’écologie et du développement durable (il me semble, par exemple, difficile d’autoriser l’installation de panneaux solaires en façade ou sur des parties visibles d’édifices dans le centre ville).
Nous aurons donc un équilibre à trouver.
Le blog de Hervé Chérubini » Droit au logement opposable : on attend toujours dit :
[...] Je vous avais parlé ici-même en avril du contentieux qui oppose la ville de Saint-Rémy à la société civile immobilière (SCI) Villa Domitia, sur fond de droit au logement opposable. Ce contentieux concerne un terrain de 14000 mètres carrés que la SCI avait acquis dans le but d’y construire une résidence de tourisme haut de gamme. De notre côté, nous estimions préférable d’y construire des logements, afin de pouvoir y héberger une partie des dizaines de familles saint-rémoises en attente de logements. [...]
touvre dit :
toujours pas de nouvelle du lotissement de la ZAC d’Ussol????la mairie jouerait-elle les pénalités jusqu’aux élections municipales??? inquiétant!
et nous ne savons toujours pas sur quels critères seront attribués les lots??
En vous remerciant pour une réponse précise, sincères salutations
Hervé Chérubini dit :
Désolé d’avoir tardé à répondre, mais les deux précédents week-end et la semaine ont été particulièrement chargés (je vous renvoie aux billets récents).
Pour ce qui concerne la lotissement de la ZAC d’Ussol, je vous confirme que la procédure est en cours. Nous avons lancé le marché public concernant le choix de l’aménageur. Douze sociétés nous ont présenté leur candidature. Trois ont été retenues : elles fourniront un projet d’aménagement qui sera présenté aux élus de la commission ad’hoc pour le choix définitif du prestataire.
Je suis conscient que les procédures administratives peuvent paraître longues et difficiles. Mais la bonne utilisation de l’argent public nous contraint à des efforts de lisibilité qui ont pour conséquence ces délais d’exécution.
bart dit :
Il faut effectivement un important programme de locatif à loyer modéré mais ne pas oublier également un programme de logements neufs à prix raisonnable qui pourrai interesser de nombreux jeunes ménages St Rémois. Et puis comment ne pas tomber dans les travers de ces personnes qui comme aux chutes ont acheté à prix raisonnable pour revendre ou relouer à prix d’or ?
ELODIE dit :
Nous sommes Saint Rémois depuis des génération et moi, petite fille d agriculteur,je ne peut pas faire construire sur les terres « agricoles » de mes grand-parents.A quand le changement du P.O.S. qui est totalement obsolet et qui n’a plus changé depuis des lustres???J aimerais revenir sur ma commune et celle de mes ancètres…
Hervé Chérubini dit :
Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, l’une de nos priorités est l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU), qui doit se substituer à l’actuel Plan d’occupation des sols, un peu « vieillissant ». Lors d’un prochain conseil municipal, nous délibérerons donc pour lancer la procédure d’élaboration du PLU.
Dans l’immédiat, je peux déjà vous indiquer que ce document d’urbanisme devra respecter le cadre légal défini par l’Etat et le code de l’urbanisme en vigueur. Ainsi, des terres agricoles situées 5 km du centre ville, ne pourront, par exemple, pas être rendues constructibles, puisque la loi ne le permet pas.
Sur ce dossier, nous privilégierons l’information et la concertation avec les Saint-Rémois. Nous travaillerons dans la transparence et dans le dialogue, en favorisant l’écoute et en recherchant les meilleures solutions pour Saint-Rémy et pour les Saint-Rémois.